Vers une fusion avec la CODAH ?

Vers un nouveau pacte communautaire de 54 communes et 275 321 habitants

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La communauté de communes de Criquetot L’Esneval et la communauté d’agglomération Havraise ont le projet de se rapprocher.

En France, l’intercommunalité a été vigoureusement relancée au cours des années 1990, notamment par deux lois à l’origine de la création des communautés de communes et d’agglomération : la loi d’administration territoriale de la République, dite « loi ATR » de 1992 et la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », de 1999. En 2012, le territoire national est presque entièrement couvert par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En effet, devant la difficulté à procéder à des fusions de communes, l’État a privilégié la coopération intercommunale, c’est-à-dire le compromis aux décisions imposées d’en haut et une stratégie de transformation incrémentale aux réformes radicales. Après des mesures en faveur d’une coopération relativement souple sous la forme de syndicats de communes créés dès 1890, les années 1990 voient se développer et se renforcer un autre type d’intercommunalité. Les nouveaux établissements publics de coopération comprennent les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines. Ces EPCI ont comme principales originalités de pouvoir directement prélever les impôts locaux, d’où leur appellation d’EPCI à fiscalité propre, et de gérer un ensemble de compétences relativement stratégiques, comme l’aménagement de l’espace, le développement économique, l’entretien de la voirie, ou les équipements sportifs ou culturels.

En ce qui concerne la comcom de Criquetot et la CODAH c’est un mariage à trois qui est envisagé :

  • Comcom de Criquetot L’Esneval, 21 communes et 16494 habitants (soit 6%);
  • Caux Estuaire, 16 communes et 18 504 habitants (soit 7%) ;
  • CODAH, 17 communes et 240 323 habitants (soit 87%).

Des principes de base :

  • Maintien des pôles de proximité ;
  • Neutralité budgétaire pour les communes ;
  • Principe de solidarité entre les communes et la communauté.

Débattre et décider autrement :

  • 130 membres avec un représentant pour chaque commune de la communauté de communes de Criquetôt l’Esneval dont un vice-Président.

La fusion des trois territoires va permettre de constituer une communauté urbaine et bénéficier ainsi d’une réelle augmentation de la dotation de l’état (près de 10 m€). L’Etat encourage ces fusions et les soutiens par conséquent financièrement.

Cette fusion devrait permettre aux usagers du canton de Criquetôt l’Esneval de bénéficier de davantage de services pour une faible augmentation de leurs contributions pour la prochaine décennie. Aujourd'hui 80% de la population de la communauté de communes de Criquetôt l'Esneval travaille sur le territoire de la CODAH et le développement des transports en communs par exemple, peut-être une véritable opportunité. Cette Fusion avec la CODAH devrait être effective à l’horizon 2019-2020.

Cette fusion était l'objectif prioritaire de l'éxécutif de la communauté de communes de Criquetôt l'Esneval et il est en phase d'être atteint, même si certains membres amers en doutaient. http://www.xn--caltesdesign-zdb.fr/lecotedalbatre/archives/5184.