UNE NOUVELLE ASSOCIATION EST NÉE SUR LE LITTORAL

Selon les réponses à notre enquête, 71,5 % des agriculteurs de Saint Jouin Bruneval se sont dits préoccupés par le zonage de Natura 2000 dans le cadre de leur activité professionnelle. 

 Ce vendredi 9 mai, a eu lieu au Tilleul, une réunion organisée par l’Association « Protection du Droit du Patrimoine Privé et de la Santé » (APDPPS).

Le but de cette association, créée le 10 mars dernier, est «  de participer à l’élaboration des projets pouvant porter au droit du patrimoine privé et sensibilisant sur les enjeux socio-économiques, sur les problèmes de santé et de sécurité ».

Notre littoral (de Saint Jouin Bruneval à Étretat) rentre dans le zonage de plusieurs classifications :

  1. La loi du littoral
  2. Natura 2000 (120 propriétaires Saint Jouinais ont été recensés)
  3. Et peut-être bientôt à la demande d’Etretat «  grands sites de France »

Sous ces appellations, beaucoup d’enjeux sont à prendre en compte : économiques, touristiques, écologiques et patrimoniaux.

Pendant cette réunion, il a été surtout abordé le problème du zonage Natura 2000

M. REVET (sénateur), M. Lethuillier (guide naturaliste au conservatoire du littoral et maire de La Poterie Cap d’Antifer), M. Fihu (ancien président de la chambre d’agriculture de la Seine Maritime) et Guillaume Burel (Président des jeunes agriculteurs de la Seine Maritime) avaient répondu à l’invitation de Mme Edith HANIN, présidente de l’association.

 Les Diverses Problématiques de Natura 2000

Le droit de propriété n’est plus que « théorique » : les collectivités pourront en effet préempter en cas de cession d’un bien immobilier dans la zone Natura 2000 (bois, foncier bâti et non bâti).

De plus, en cas de travaux, par exemple sur une maison, il faudra obligatoirement fournir une étude de pré-incidence pour l’octroi de l’autorisation de travaux. Or, ces incidences viennent baisser la valeur des fonciers bâti ou non bâti.Ce millefeuilles d'incidences repoussera en effet les acquéreurs et, par ce fait, dévaluera les biens.

Les agriculteurs sont touchés par la classification de notre littoral car bien des contraintes s’imposent à eux dans l’exercice de leur métier : refus de prêts bancaires, refus de permis de construire, etc.

L’extension de la zone Natura 2000

Actuellement, toute la valleuse de Bruneval est classée Natura 2000.

En 2011, alors qu’il était conseiller municipal de la Poterie Cap d’Antifer et guide au conservatoire du littoral M. C. Lethuillier a demandé aux pouvoirs publics d’étendre la zone Natura 2000. Les pouvoirs publics ont alors prié les municipalités de délibérer sur le bien-fondé d’une zone Natura 2000 en concertation avec les personnes concernées (propriétaires, agriculteurs etc.). Sans réponse sous 2 mois des municipalités, l’État suppose que la zone Natura 2000 est acceptée. Les communes de Saint Jouin Bruneval et La Poterie Cap d’Antifer n’ont pas délibéré et n’ont réalisé aucune concertation avec les habitants.

Nonobstant les potentiels enjeux écologiques et touristiques qu’apportera Natura 2000, sont mis à mal les droits des propriétaires concernés, l’outil de travail des agriculteurs et la démocratie.

Pour contacter cette association : Mme Edith HANIN - 70 chemin des Cervains 76790 LE TILLEUL apdpps76@orange.fr

Natura 2000 : un zonage qui interroge

Natura 2000 : un zonage qui interroge