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Quand la justice s’en mêle

LE PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC07659511F0026

Qui se rappelle du permis n° PC07659511F0026 ? Il s’agit du beau cadeau de Noël que s’était vu accorder la compagne du maire le 23 décembre 2012. En effet, son compagnon lui a octroyé ce permis de construire sur un terrain, avec une pleine vue sur mer, dans la valleuse de Bruneval qui a inspiré Maupassant en son temps. Pour la petite anecdote, les anciens propriétaires avaient déposé la demande à plusieurs reprises en se la voyant refuser. C’est alors qu’ils ont cédé ce terrain au tarif alors en vigueur pour un terrain agricole qui est sans commune mesure avec le prix d’un terrain constructible.

Des voisins indignés par cette démarche avaient saisi le tribunal administratif qui a retenu le vice d’incompétence dont était entaché le permis délivré. En clair le tribunal a retenu l’incompétence du signataire. En effet, il semble incroyable de se signer un permis à soi-même. Ne frôle-t-on pas le conflit d’intérêts ?

Tour de passe-passe

Le conseil municipal a donc délibérer pour autoriser monsieur Paul à signer… et la majorité a cautionné le Maire dans sa démarche. Les membres la liste « Choisissons notre avenir » s’y sont opposés.

Monsieur le premier adjoint a donc signé un nouveau permis de construire pour monsieur le maire ou plutôt pour sa compagne. La justice ne l’a pas entendu de cette oreille. En effet, la commune de Saint Jouin Bruneval a été condamnée en qualité de partie perdante et doit s’acquitter de la somme de 1 000€ en plus des frais d’avocat. Il semblerait que le Maire ait utilisé la commune pour défendre ses intérêts et payer les frais d’avocat. En effet, la commune est considérée comme partie perdante.

Heureusement en France nous avons une justice impartiale qui intègre les valeurs de la république. Ainsi, la compagne de monsieur le maire a également été condamné à verser la somme de 1 000€.

la somme de 1000€ 

Dernièrement le Maire a décidé de poursuivre en cassation. Poutr rappel, les juges de la Cour de cassation ne sont pas habilités à rejuger l’affaire sur le fond. Leur seule mission est de s’assurer que la loi, la jurisprudence et la procédure ont été respectées. 

Cela va avoir un coût pour la commune au service des intérêts de monsieur le Maire :

Premiere depense : 2200E pour savoir si votre demande a des chances d'aboutir en cassation 



Deuxième dépense : 3000E pour le memoire 



Trosième depense : si conseil en cassation gagne souvent il demande 1000E suplémentaire 

Certains maires ont eu la dignité de démissionner pour moins que cela.

DSCN1250

Une réalisation un peu différente du plan joint au permis de construire

Le P C  n° 076 595 16 A 0008

Ce permis a été obtenu avec toiture en shingle et bardage bois avec liseré. Malheureusement quelques voisins ont constaté que la réalisation était différente.DSCN1281

La Mairie a été saisie sur la non-conformité des travaux engagés.7 juin 2016

Les services de la préfecture ont également été saisis et indiquent qu'il est de la responsabilité du Maire de faire respecter les règles d'urbanisme :

prefecture

 La réponse du Maire du 03/01/2017 n'est pas cohérente. Il affirme que le conteneur est en cours d'évacuation ; cependant, à ce jour, rien n'a évolué.

3 janvier 20173 janvier 2017-1

Vous pouvez contater l'état d'encombrement souligné et toujours pas évacué à ce jour :

DSCN1234

 M. le Maire est venu sur place avec le policier rural pour se rendre compte et procéder au contrôle. Il parle de l'article L 461-1 du Code de l'Urbanisme sur son droit de visite, il s'agit là d'un article très approximatif et d'ordre " général " alors que nous lui opposons les articles L 480-1, 480-2 et 480-4 sur les infractions faites en matière de décisions d'urbanisme. De plus, les tempêtes de Janvier ont amené des tôles sur la route. Suite à cette situation de risque, le Maire a été à nouveau sollicité et ne semble pas comprendre.

3 fevrier 20173 fevrier 2017-1

 Le maire indique que les travaux ne sont pas terminés. Effectivement c'est le moins que l'on puisse dire. On ne peut faire un P L U imposant des contraintes – faire faire des demandes, faire obtenir des autorisations mais avec prescriptions spécifiques – et accepter tout et son contraire de ses partisans.

Les habitants de Saint Jouin dont on a refusé les demandes ou qui se sont vu imposer des contraintes apprécieront.

 

Aménagement des Courlis - périmètre de l'opération

Aménagement des Courlis : combien de logements ?

Dans l'Echo des Falaises n° 3, nous évoquons l'imprécision et le flottement des chiffres avancés par la majorité municipale : date de construction, nombre de logements … 

Pour vous faire une idée plus claire du projet de l'aménageur la Shéma, voici la concession d'aménagement qu'il a conclue avec la municipalité : Concession Shéma / Municipalité Saint Jouin Bruneval

Bonne lecture ! 

A propos des derniers conseils municipaux

Quoi de neuf aux conseils municpaux ? Les 3 dernières réunions du conseil municipal des 7 juillet, du 24 septembre et  9 octobre comptaient 28 délibérations parmi lesquelles 5 avaient trait à l'urbanisme.

Conseil municipal du 7 juillet 2015

2 délibérations avaient trait aux subventions : 

  • Subventions aux associations 
  • Installation d'une réserve incendie au pôle sportif : l'ensemble de la commune n'est pas suffisamment protégé

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir », toujours très attentifs au soutien apporté aux associations et aux équipements liés à la sécurité.

2 délibérations avaient trait aux marchés publics de voirie 

  • Groupement de commandes entre les communes de Beaurepaire, Étretat, Heuqueville, La Poterie Cap d'Antifer, Le Tilleul et St Jouin Bruneval pour le marché pluriannuel de voirie 
  • Travaux de voirie prévus dans le bourg, la rue de bolets, et quelques espaces de croisement

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir ». Ils regrettent cependant que la commune n'investisse pas davantage pour l'entretien de la voirie.

1 délibération concernait les indemnités versées par la Poste à la commune pour la convention régissant les agences postales communales. 

Cette délibération a été votée par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » 

5 délibérations avaient trait à l'urbanisme

  • 2 délibérations concernaient la modification de l'instruction des documents d'urbanisme qui sera réalisée par la communauté de communes de Criquetot l'Esneval. 
  • Les autres concernaient l’acquisition par la commune de la construction utilisée par le club canin, le terrain restant propriété du GPMH ; le permis de construire pour une maison individuelle à Bruneval au bénéfice la compagne du maire ; l’aménagement du clos des Courlis. 

Les 3 premières délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » ; ils  n'ont pas voté la délibération concernant la construction d'une maison individuelle à Bruneval car ils souhaitent protéger le littoral et éviter les nouvelles constructions trop en bord de mer ; ils n'ont pas voté la délibération concernant l'aménagement de la zone des Courlis car celui-ci risque d’entraîner des expropriations.

 

Le conseil Municipal du 24/9/2015

Introduction: Présentation de la loi NOTRe par Mme la Députée Estelle GRELIER

2 délibérations avaient trait au parc éolien en mer de Fécamp

  • Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau concernant le projet de parc éolien
  • Demande d'installation d'un site de fabrication des fondations gravitaires 

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » 

2 délibérations avaient trait à la voirie

  • Délégation de la maîtrise d'œuvre concernant la mise en accessibilité des arrêts de bus 
  • Transfert de propriété du rond-point du ramasseur de galets du département à la commune

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » après avoir posé quelques questions.

3 délibérations avaient trait  aux finances

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l'exonération en faveur des grands ports maritimes 
  • Modification des valeurs d'affectations de plusieurs lignes de crédit du budget communal sans en changer le montant global
  • Evolution du montant de la taxe de séjour pour les chambres d'hôtes : 0,75€ par personnes et par nuitée (A titre d'information: 1€ par personnes et par nuitée pour les gîtes)

 La liste « Choisissons notre avenir » a voté contre la suppression de l'exonération de la taxe foncière.  

Les 2 autres délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » après avoir posé quelques questions

6 délibérations avaient trait aux délégations, aux subventions, à l'aide sociale et à l'animation culturelle.

  • Création d'une délégation à la médiathèque et à la lecture pour une conseillère municipale afin de suivre l'activité de l'Escale: celle-ci est attribuée à Mme Virginie Walbrou
  • Convention Fond Solidarité Logement : Le montant à verser par la commune est de 1444 € soit 0,76€ par habitant  (Ce montant est fixé par le département)
  • CCAS : La subvention proposée est de 2500€
  • Club de Football: La subvention proposée est de 2150€
  • Collège l'Oiseau Blanc: attribution d'une subvention de 500€ liée à la récupération par la commune d'ancien matériel de self-service du collège
  • Evolution du tarif des spectacles et animations de la programmation de l'Escale: 2 tarifs proposés suivant les types de spectacles: Tarif 1: 2,5€ par adhérent et 5€ pour les non adhérents; Tarif 2: 5€ par adhérent et 10€ pour les non adhérents

Ces 6 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » après qu’ils ont posé quelques questions

1 délibération avait trait au relogement suite à d’une catastrophe naturelle :

Prise en charge du relogement des victimes: 3 familles sur 5 concernées ont demandé de l'aide suite à l'apparition d'une marnière au grand hameau et à l'interdiction d'occupation de leur maison.

Cette délibération a été votée par les élus de la liste « Choisissons notre avenir ».

Plusieurs informations ont ensuite été données dont 1 concerne la possibilité d'accueil d'une famille de réfugiés dans un des logements de la commune de Saint Jouin.

Compte Rendu du conseil municipal du 3/10/2015

4 délibérations avaient trait à l'urbanisme:

  • Abrogation des délibérations consenties par le passé en matière de droit urbain.
  • Délibération déléguant le droit de préemption urbain au bénéfice de l'Etablissement Public Foncier de Normandie pour 3 parcelles communales
  • Ces délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » 
  • Délibération approuvant le traité de concession avec la Shéma pour l'aménagement du clos des Courlis: 

La liste « Choisissons notre avenir » a voté contre cette délibération car il existe un risque d'expropriation pour certaines parcelles de la zone d'aménagement des Courlis 

  • Délégation du droit de préemption urbain à M. le Maire sur le territoire communal

La liste « Choisissons notre avenir » s'est abstenue car elle souhaite une analyse préalable au sein du conseil municipal avant toute décision de préemption. 

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2014 : DES CONSEILLERS PERPLEXES

Aujourd’hui, c’est un membre de la liste « Choisissons notre avenir » qui nous propose son compte rendu. Il parle au nom de ses collègues.

1 680 000 €… (et bien davantage) de nouveaux investissements !

Six délibérations nécessitaient de délibérer sur des avant projets. En effet, il s’agit d’investissements promis par la majorité municipale lors de la dernière campagne municipale.

Il s’agit de :

  1. la construction d’un Pôle Raquette et Pôle Sportif sur le terrain de foot actuel (485 000€) ;
  2. la réalisation de chemins piétons dans le bourg et à proximité (335 000€) ;
  3. l'agrandissement du restaurant scolaire ; (30 000€)
  4. l’aménagement du presbytère (662 000€) ;
  5. l’aménagement d’un cabinet médical (155 000); — Nous sommes très satisfaits de cette initiative et la soutenons —
  6. la réalisation d’une cale de mise à l’eau et d’un port à sec ; — Le Maire a refusé de communiquer le budget estimatif

L’ensemble de ces projets représente un investissement de 1 680 000 € (sans compter la cale de mise à l’eau et le port à sec) et nous restons très circonspects sur la capacité de la commune à assumer toutes ces dépenses (cf. article du 14 décembre). Notre volonté de participation constructive nous a donc amenés à émettre un certain nombre de réserves sur la réalisation de ces projets.

Droit de préemption : une démarche risquée

Les 3 parcelles préemptées

Cliquez sur l'image pour l'agrandir et découvrir les 3 parcelles préemptées

À l’ordre du jour, il y avait aussi une délibération sur le droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour les parcelles cadastrées N°A1010 ; A204 et A997.

Au regard du processus de préemption qui va à l’encontre de la liberté de propriété, on peut être inquiet si un des propriétaires devait mettre en vente un de ces biens. En effet, la commune sera dans l’obligation de réunir les fonds dans un délai maximum de cinq ans. Où trouverons-nous cet argent ? Cette démarche semble être risquée au regard de l’impact financier que cela pourrait représenter.

Les affaires générales

Ensuite nous avons voté favorablement 10 points relevant des affaires générales :

  • tarifs cimetière
  • achat cases columbarium
  • révision des loyers
  • adhésion à la médiathèque
  • contrat d’assurance
  • vidéo-surveillance
  • contrat pour la chaufferie
  • aménagement de la terrasse du Proxi
  • achat d’un local pour l’association canine
  • réfection du rond-point du cheval.

Pour ce dernier point nous sommes surpris qu’il ne soit toujours pas réparé, ça fait quatre ans maintenant que l’artiste a sollicité pour la première fois la commune en vue de l’entretien (cf. article dans l'Echo des falaises n°1).

Des délibérations qui créent le trouble

Trois délibérations ont été proposées qui concernent des compétences de la communauté de communes :

  • RAM intercommunal
  • Maison médicale
  • Ordures ménagères.

Le conseil municipal n’a pas à se prononcer sur ces points, car la commune n’est pas compétente sur ces points. Nous nous étonnons de cette pratique contribuant à créer des tensions inutiles avec la Communauté de communes de Criquetot l’Esneval. Nous sommes pour travailler de manière constructive avec cette dernière, dans l’intérêt des Saint Jouinais. 

les 4 conseillers de Choisissons notre avenir

DE VIFS DÉBATS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2014

Si la mer a été l’objet de nombreuses délibérations, a été  poursuivi le débat sur l’urbanisme, déjà vif pendant la campagne électorale. L’intercommunalité a aussi été l’objet d’une bien triste délibération.

Le secteur des Courlis : une nouvelle consultation pour trouver un aménageur

Le maire a proposé de mettre au vote le lancement d’une nouvelle procédure pour désigner un aménageur du secteur des Courlis, entre la rue des Cèdres et le chemin des Courlis (secteur B sur l’image sur laquelle vous pouvez cliquer).

Urbanisation à Saint Jouin - extrait brochure PLU - sept 2012

La précédente consultation a été classée sans suite. Pourquoi ? « Un souci administratif » a dit François Auber. Une irrégularité dans la procédure qui aurait pu constituer « un risque juridique » a-t-il encore ajouté. Il espère aussi avoir davantage de propositions : est-ce à dire que, plus raisonnables que la majorité actuelle, les aménageurs n’ont pas souhaité faire de propositions pendant la campagne ?

Quoi qu’il en soit, voici revenu sur le devant de la scène l’article L.300.4 du code de l’urbanisme, dont nous avons parlé pendant la campagne et qui, rappelons-le, permet l’expropriation des propriétaires qui ne seraient pas vendeurs. F. Auber et A. Paul ont beau promettre que rien de tout cela n’est prévu, leur appel d’offre mentionne cet article : sans ambiguïté, il laisse toute latitude à l’aménageur en ce domaine (voir l’article L 300.4).

A la question : « les propriétaires du secteur sont-ils tous vendeurs ?», il est répondu que les notaires assaillent la mairie de coups de téléphone (sic !)  et qu’il faut bien définir des règles. Seulement, pas de réponse claire… Tous ne sont pas vendeurs. Et d’ailleurs, à quoi sert le PLU s’il ne définit pas des règles claires ?

promesse tennis couvertEnsuite, des conseillers ont rappelé les promesses électorales de la majorité actuelle : un tennis couvert serait pris en charge par le futur aménageur… Le maire est maintenant beaucoup moins affirmatif : cela se fera « si possible », en tout cas on pourra peut-être mettre dans le cahier des charges « un espace sportif ».

¬ Des promesses déjà oubliées

Bref, les quatre conseillers de « Choisissons notre avenir » ont voté contre cette délibération.

Intercommunalité : Saint-Jouin Bruneval vote contre !

Par ailleurs, la majorité a décidé de voter contre l’augmentation du nombre de vice-présidents au Bureau de la Communauté de Communes. Notons que ces vice-présidents ne touchent pas d‘indemnités et ne coûtent donc rien au contribuable ;  si leur nombre a augmenté, c’est pour optimiser l’élaboration de projets et le suivi des dossiers.

Seulement, François Auber n’a pas remporté l’élection…  et Noëlle Leveau a présenté de façon bien étrange cette élection : F. Durande « aurait nommé » des personnes de l’opposition de Saint Jouin, bafouant le souhait des électeurs. Rappelons encore une fois que ce sont des élections au suffrage indirect et que les électeurs concernés étaient les conseillers communautaires. Le cadrage n’est pas tout à fait le même.

En tout cas, pour des raisons bien éloignées de l’intérêt général, Saint Jouin Bruneval décide de se distinguer et de refuser la modification des statuts que la majorité des communes accepte. Une nouvelle démonstration de l’ouverture dont fait preuve l’équipe municipale. Au moins peut-on se féliciter qu’elle s’intéresse à la chose intercommunale puisque la dernière fois, c’était bien le cadet de ses soucis.

Bilan : la modification des statuts a été refusée à 13 voix. 5 conseillers ont voté pour, 1 s’est abstenu.

Deux nouveaux adjoints

Par ailleurs, nous félicitons Clydie Renard et Philippe Valin pour leur élection en qualité d’adjoints : la première se concentrera sur l’animation, la petite enfance et le conseil participatif. Le second, aux services techniques  et au « cadre de vie ».

 

Nous voici au terme du compte rendu de la réunion du 26 mai. N’hésitez pas à nous écrire pour poser des questions ou faire des remarques.

 

LETTRES OUVERTES ET URBANISME…

Nous évoquions le 9 mars la lettre ouverte que Patrice Delamare a envoyée au maire sortant à propos des projets d’aménagement de notre village. La réponse ne s’est pas fait attendre et nous en avons trouvé également la copie dans nos boîtes aux lettres.

Cette lettre est rédigée sur un ton fort acerbe pour répondre à un courrier très courtois. Mais occupons-nous plutôt d’urbanisme que de psychologie…

Quelques éléments chronologiques

François Auber commence par rappeler quelques éléments chronologiques : le 3 juin 2013 le conseil municipal a donné au maire le pouvoir de lancer une consultation pour choisir un lotisseur. Mais le PLU n’a été adopté que le 13 juillet 2013.

Des risques financiers indéniables

Par ailleurs, le guide de concession d'aménagement stipule que les risques financiers sont assumés selon le type de concession soit par l'aménageur, soit par l'aménageur et la collectivité locale. François Auber précise, quant à lui, que le traité de concession  ne prévoit nullement une participation financière de la commune. Cela va sans dire à ce stade du processus : aujourd'hui nous ne sommes que dans le cadre du dossier de candidature. C’est la période de chiffrage des offres. C’est quand le traité de concession sera signé (dans les semaines à venir)  que la participation de la commune sera précisée.

La question est la suivante : la vente des terrains équilibrera-t-elle l'aménagement de l'ensemble du site et l'achat initial du foncier ?

L’expérience nous enseigne que si le budget n’est pas bouclé, c’est la collectivité locale qui devra l’équilibrer : cette situation n’est pas si rare…

Et, même en cas de parfait équilibre, nous doutons fort que l’aménageur, qui aura pris à sa charge de nouveaux équipements publics, s’engage aussi à en assumer toutes les dépenses d’entretien. Nous ne pensons pas non plus qu’il prenne aussi à sa charge les travaux nécessaires autour de ce secteur pour permettre un trafic bien plus dense de véhicules (à la campagne, bien des ménages disposent de deux véhicules). Et nous nous demandons s’il s’engage aussi à aménager la station d’épuration pour de nouveaux logements ou encore, comme elle le soutient, la structure sportive promise par la municipalité sortante.

Un article du code de l’urbanisme fort inquiétant

En ce qui concerne la notion d’« expropriation », nous n’imaginons même pas que l’équipe municipale d’un petit village  puisse avoir l’« intention » d’exproprier les habitants. L’inquiétude de la liste « Choisissons notre avenir » (et la nôtre !) est la suivante : l’appel d’offre fait référence à l’article L300-4 qui stipule la possibilité de l’expropriation (Téléchargez l'article L 300-4 du code de l'urbanisme ). 

Un débat crucial

La démocratie commence par l’information et la discussion. Nous sommes ravis que la campagne électorale soit traversée par un débat sur l’urbanisme. François Auber a l’expérience d’un mandat municipal et, par sa profession, Patrice Delamare est d’abord un gestionnaire : les marchés publics lui sont familiers. Pour notre part, nous tentons, modestement, de contribuer à la discussion.

L’important est d’avoir tous les éléments qui nous permettent de nous forger une opinion. 

POLITIQUE D’URBANISME : LES SAINT JOUINAIS ONT LEUR MOT A DIRE

Téléchargez la lettre ouverte de P. Delamare à F. Auber

Téléchargez l'appel d'offre dont il est question

Ce week-end, nous avons trouvé dans nos boîtes aux lettres une copie de la lettre ouverte que Patrice Delamare a envoyée, au nom de toute la liste « Choisissons notre avenir », à François Auber, concernant la politique d’« urbanisation massive » de notre village.

Les projets du maire sortant sont conséquents. Peste ! 16 logements au Grand Hameau + 40 à 50 dans le secteur des Courlis. Pourtant, la discrétion est de mise dans le programme de François Auber. Cette urbanisation à marche forcée se cache-t-elle derrière cette expression : « promouvoir pour tous les âges de la vie un habitat maîtrisé » ? Si c’est le cas, nous n’avons pas la même définition du mot « maîtrisé », que ce soit dans une perspective financière ou sociale.

Rappelons que « maîtriser l’habitat » pour M. Auber, c’est la possibilité d’exproprier des habitants qui refuseraient de vendre (où est pourtant l’utilité publique pour les Saint Jouinais d’avoir, d’un seul coup, 50 logements supplémentaires dans leur village ?). « Maîtriser l’habitat » serait aussi grever encore plus le budget de la commune. Il ne se passe pas une semaine, en effet, sans qu’on lise dans les journaux les difficultés financières rencontrées autour des nouveaux lotissements : la commune concernée est alors obligée de financer les équipements manquants.

Bref, M. Auber écrit dans son programme qu’il entend « maîtriser l’habitat », par simple mimétisme avec le programme de « Choisissons notre avenir » : la liste de Patrice Delamare a en effet inscrit à son programme cet axe majeur : « offrir un urbanisme raisonné ».

Mimétisme qui mène à des incohérences (encore une !) : on nous vante la mise en place d’un « conseil participatif » après l’élection (mais pourquoi donc pendant six ans ne pas l’avoir fait ?), pâle et rachitique copie de la démocratie participative qui nous est chère. M. Auber semble ignorer que la démocratie participative a pour socle l’aménagement du territoire et l’urbanisme. Alors ce n’est pas très sérieux de proposer — pardonnez l’expression — d’amuser la galerie avec l’avenir du presbytère pendant que, en catimini, on prépare un accroissement démographique massif et qu’on envisage d’exproprier les récalcitrants.

L’urbanisme n’est pas réservé à des spécialistes, des élus qui sauraient mieux d’autres ce qu’est l’« intérêt général ». Bien au contraire, il doit être l’affaire de tous les Saint Jouinais, qui en sont, au final, les financeurs.