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A propos des derniers conseils municipaux

Quoi de neuf aux conseils municpaux ? Les 3 dernières réunions du conseil municipal des 7 juillet, du 24 septembre et  9 octobre comptaient 28 délibérations parmi lesquelles 5 avaient trait à l'urbanisme.

Conseil municipal du 7 juillet 2015

2 délibérations avaient trait aux subventions : 

  • Subventions aux associations 
  • Installation d'une réserve incendie au pôle sportif : l'ensemble de la commune n'est pas suffisamment protégé

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir », toujours très attentifs au soutien apporté aux associations et aux équipements liés à la sécurité.

2 délibérations avaient trait aux marchés publics de voirie 

  • Groupement de commandes entre les communes de Beaurepaire, Étretat, Heuqueville, La Poterie Cap d'Antifer, Le Tilleul et St Jouin Bruneval pour le marché pluriannuel de voirie 
  • Travaux de voirie prévus dans le bourg, la rue de bolets, et quelques espaces de croisement

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir ». Ils regrettent cependant que la commune n'investisse pas davantage pour l'entretien de la voirie.

1 délibération concernait les indemnités versées par la Poste à la commune pour la convention régissant les agences postales communales. 

Cette délibération a été votée par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » 

5 délibérations avaient trait à l'urbanisme

  • 2 délibérations concernaient la modification de l'instruction des documents d'urbanisme qui sera réalisée par la communauté de communes de Criquetot l'Esneval. 
  • Les autres concernaient l’acquisition par la commune de la construction utilisée par le club canin, le terrain restant propriété du GPMH ; le permis de construire pour une maison individuelle à Bruneval au bénéfice la compagne du maire ; l’aménagement du clos des Courlis. 

Les 3 premières délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » ; ils  n'ont pas voté la délibération concernant la construction d'une maison individuelle à Bruneval car ils souhaitent protéger le littoral et éviter les nouvelles constructions trop en bord de mer ; ils n'ont pas voté la délibération concernant l'aménagement de la zone des Courlis car celui-ci risque d’entraîner des expropriations.

 

Le conseil Municipal du 24/9/2015

Introduction: Présentation de la loi NOTRe par Mme la Députée Estelle GRELIER

2 délibérations avaient trait au parc éolien en mer de Fécamp

  • Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau concernant le projet de parc éolien
  • Demande d'installation d'un site de fabrication des fondations gravitaires 

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » 

2 délibérations avaient trait à la voirie

  • Délégation de la maîtrise d'œuvre concernant la mise en accessibilité des arrêts de bus 
  • Transfert de propriété du rond-point du ramasseur de galets du département à la commune

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » après avoir posé quelques questions.

3 délibérations avaient trait  aux finances

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l'exonération en faveur des grands ports maritimes 
  • Modification des valeurs d'affectations de plusieurs lignes de crédit du budget communal sans en changer le montant global
  • Evolution du montant de la taxe de séjour pour les chambres d'hôtes : 0,75€ par personnes et par nuitée (A titre d'information: 1€ par personnes et par nuitée pour les gîtes)

 La liste « Choisissons notre avenir » a voté contre la suppression de l'exonération de la taxe foncière.  

Les 2 autres délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » après avoir posé quelques questions

6 délibérations avaient trait aux délégations, aux subventions, à l'aide sociale et à l'animation culturelle.

  • Création d'une délégation à la médiathèque et à la lecture pour une conseillère municipale afin de suivre l'activité de l'Escale: celle-ci est attribuée à Mme Virginie Walbrou
  • Convention Fond Solidarité Logement : Le montant à verser par la commune est de 1444 € soit 0,76€ par habitant  (Ce montant est fixé par le département)
  • CCAS : La subvention proposée est de 2500€
  • Club de Football: La subvention proposée est de 2150€
  • Collège l'Oiseau Blanc: attribution d'une subvention de 500€ liée à la récupération par la commune d'ancien matériel de self-service du collège
  • Evolution du tarif des spectacles et animations de la programmation de l'Escale: 2 tarifs proposés suivant les types de spectacles: Tarif 1: 2,5€ par adhérent et 5€ pour les non adhérents; Tarif 2: 5€ par adhérent et 10€ pour les non adhérents

Ces 6 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » après qu’ils ont posé quelques questions

1 délibération avait trait au relogement suite à d’une catastrophe naturelle :

Prise en charge du relogement des victimes: 3 familles sur 5 concernées ont demandé de l'aide suite à l'apparition d'une marnière au grand hameau et à l'interdiction d'occupation de leur maison.

Cette délibération a été votée par les élus de la liste « Choisissons notre avenir ».

Plusieurs informations ont ensuite été données dont 1 concerne la possibilité d'accueil d'une famille de réfugiés dans un des logements de la commune de Saint Jouin.

Compte Rendu du conseil municipal du 3/10/2015

4 délibérations avaient trait à l'urbanisme:

  • Abrogation des délibérations consenties par le passé en matière de droit urbain.
  • Délibération déléguant le droit de préemption urbain au bénéfice de l'Etablissement Public Foncier de Normandie pour 3 parcelles communales
  • Ces délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » 
  • Délibération approuvant le traité de concession avec la Shéma pour l'aménagement du clos des Courlis: 

La liste « Choisissons notre avenir » a voté contre cette délibération car il existe un risque d'expropriation pour certaines parcelles de la zone d'aménagement des Courlis 

  • Délégation du droit de préemption urbain à M. le Maire sur le territoire communal

La liste « Choisissons notre avenir » s'est abstenue car elle souhaite une analyse préalable au sein du conseil municipal avant toute décision de préemption. 

Un peintre en plein travail

Notre emblème enfin «éclatant » !

Nos cœurs de Saint-Jouinais sont ravis : ces jours-ci, nous voyons M. Plé et ses collaborateurs s’affairer autour du Ramasseur de galets afin de le restaurer.

M. Plé a bousculé son agenda afin de se consacrer plus rapidement à notre rond-point du cheval. C’est que le patient était bien mal en point. En janvier dernier, nous avions d’ailleurs alerté la presse sur cette question. Il aura finalement fallu attendre plusieurs articles (le dernier en date dans le 1er numéro de l’Écho des falaises) — et le prochain passage du Tour de France — pour qu’enfin nous voyions notre ramasseur et son cheval retrouver leurs couleurs.

Par la même occasion, nous avons appris que c’est en fait le Conseil Général qui a financé intégralement les travaux  (le département étant resté propriétaire de l’œuvre et n’ayant rien transféré à la commune).

L’important, c’est l’entretien 

Aujourd’hui, nous avons vu repeindre le Ramasseur : c’est de la peinture polyuréthane extrêmement résistante qui est appliquée. Mais comme le précise l’un des peintres : « ce qui compte, c’est l’entretien ». C’est comme pour la carrosserie  d’une voiture, poursuit-il. Si on n’entretient pas tous les deux ou trois ans, évidemment, à la fin, il y a plus de travail et ça coûte bien plus cher.

Rendez-vous à l’Escale vendredi 6 mars à 18 h 00.

M. Plé nous a aussi informés que demain à 18 heures, il était à l’Escale pour rencontrer les habitants. Tous les Saint-Jouinais sont en effet invités à un rendez-vous amical et artistique. Et cela, M. Plé sait faire : créer des œuvres et créer du lien.  Jean-Luc Plé

Alors merci et bravo l’artiste !

Un nouveau numéro de l’Écho des falaises

Une bonne nouvelle, dit-on, n’arrive jamais seule. Nous sommes ravis de vous annoncer la parution de 2ème numéro de l’Écho des Falaises.  Il sera prochainement dans vos boîtes aux lettres. Nous remercions tous les rédacteurs (les articles sont écrits à plusieurs mains) et si cela vous intéresse, nous vous invitons à nous rejoindre. 

Vue d'ensemble du chantier

Canton 26 - Octeville sur mer

Bientôt les élections cantonales

Dans un mois, nous sommes appelés à voter pour nos représentants au département. Ils s’appelleront dorénavant des conseillers départementaux et non des conseillers généraux. 

Un nouveau canton

Ces élections départementales inaugurent bien des changements dans la vie politique locale, à commencer par le découpage des nouveaux cantons.

Notre commune fait partie du 26ème canton des 35 que compte la Seine-Maritime : il s’agit du canton d’Octeville sur Mer, qui comprend 31 communes (il regroupe les deux anciens cantons de Criquetot et Montivilliers).

Qui va-t-on élire ?

Parité oblige, nous devons élire deux conseillers départementaux, un homme et une femme et leurs 2 remplaçants. Les femmes représentaient 27.5 % des élus départementaux, elles seront  dorénavant 50 %.  

Le conseil départemental de la Seine-Maritime sera donc composé de 70 élus (contre 69 aujourd’hui).

Quels sont les candidats ?

Le site du ministère de l’intérieur est consultable pour notre canton et tous les autres. Cliquez sur l’image !

les candidats aux élections cantonales

On peut noter qu’il y a moins de candidats qu’en 2011. Pour rappel, voici les résultats de 2011 sur ce canton (source : Wikipedia, l’encyclopédie libre). Cliquez sur l’image !

résultats cantonales 2011

Quel est le mode de scrutin ?

Il s’agit d’un scrutin majoritaire binominal à deux tours. Si un binôme obtient plus de 50 % et  plus du ¼ des voix des électeurs, il sera élu au 1er tour.

Sinon, pourront se maintenir les candidats ayant obtenu plus de 12.5 % des voix des électeurs inscrits… Telle est la loi. Mais le spectre de l’abstention plane sur ces élections. Il est donc prévu que si un seul binôme (ou aucun) obtient le seuil de 12.5 %, les deux premiers qui auront récolté le plus de voix pourront se maintenir au second tour.

Notons que dans l’ancien canton de Criquetot, en 2011, l’abstention était un petit peu au-dessus de la moyenne nationale (un peu plus de 46 % au 1er tour).

Les missions du conseil départemental

Les enjeux de cette élection sont pourtant importants. Rappelons pour mémoire les principales compétences de cette collectivité territoriale :

  • l’action sociale  (enfance, personnes handicapées, personnes âgées, aide sociale)
  • éducation (construction et gestion des collèges)
  • aménagement du territoire (routes, ports, gestion de l’eau, aménagement foncier…)
  • culture (bibliothèques, musées, création artistique…)

Si vous voulez en savoir davantage, voici un lien qui vous mènera vers le dossier de presse préparé par le Ministère de l’Intérieur :

http://www.interieur.gouv.fr/Presse/Dossiers-de-presse/Elections-departementales-des-22-et-29-mars-2015

Des vœux dans la pure tradition…

Quels échos de la cérémonie des vœux organisée le vendredi 16 janvier ?

Le début du rassemblement ?

Au lendemain de la tuerie qui a été perpétrée dans les locaux de Charlie Hebdo, le maire de Saint Jouin Bruneval, plutôt qu’une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats, a proposé de partager des dessins. Nous louons l’amorce de rassemblement effectué en invitant tout le conseil sur l’estrade et en partageant ce moment de citoyenneté. Malheureusement cet élan a été gâché par des remarques acerbes dans le discours.

Un territoire rétréci ?

Plusieurs projets ont été présentés par le maire à la population : aménagement d’un local pour accueillir un service de santé, agrandissement de la restauration scolaire, réfection du presbytère, création de chemins piétons, création d’un court de tennis sur l’actuel terrain de football et création d’une cale de mise à l’eau et d’un port à sec.

Mais de manière très étonnante nous n’avons pas entendu parler ni d’éducation, ni d’associations, ni des aînés ni des hameaux par exemple. Comme toujours, Saint Jouin est réduit à son centre bourg et à la plage.

Une défaite difficile à avaler ?

S’engager en politique, c’est respecter les autres, soi-même et les différents organes décisionnaires. Le maire de Saint Jouin Bruneval semble avoir la rancune tenace et de ne pas accepter la défaite, car il a regretté le manque de démocratie dans le scrutin du conseil communautaire et déploré de n’avoir pas été élu vice-président de la communauté de communes.

C’est un scrutin uninominal qui est appliqué lors de l’élection des vice-présidents des communautés de communes.

Même s’il ne plaît pas à François Auber, le scrutin est on ne peut plus démocratique : chaque conseiller vote en son âme et conscience. Nous imaginons que s’il avait été élu, il n’aurait pas contesté… D’ailleurs, il n’avait pas critiqué ce mode de scrutin lors de la précédente mandature.

Une collectivité bien pratique…

La Communauté de communes semble être à François Auber ce que l’Europe est à la France : un bouc émissaire. Quelque chose ne va pas ? C’est la faute de la communauté de communes ! Quelque chose va bien ? C’est grâce à moi !

En effet, le mode de prélèvement de la taxe des ordures ménagères va évoluer pour être indexé sur l’imposition foncière. Mais des chiffres inexacts ont été communiqués à la population. Parallèlement, nous regrettons que les documents remis en Mairie par la communauté de communes sur les ordures ménagères ne soient pas diffusés à la population comme demandé.

Évidemment dans ce contexte la communauté de commune a été sévèrement critiquée par le Maire, mais en même temps il compte bien sur celle-ci pour bénéficier d’un relais d’assistante maternelle, d’une présence médicale et surtout pour financer la cale de mise à l’eau et le port à sec.

Une députée ouverte au dialogue

Soulignons les propos de Mme Grelier qui s’est dit prête à rencontrer le conseil municipal dans toute sa pluralité. Nous espérons que le maire suivra l’exemple de notre députée et reconnaisse enfin la pluralité des représentants de son conseil municipal. Enfin, notre députée a rappelé l’importance de travailler au niveau communautaire et dans l’intérêt du territoire.

 

Conseil Municipal

Une seule délibération à l'ordre du jour : la suppression de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des Grands Ports Maritimes. Il s'agit d'une décision technique qui fait suite à la loi des finances rectificative du 29/12/2014. Cette disposition assurera un peu plus de revenu à la commune.

 

voeux 2015

Belle et joyeuse année 2015

Chers Saint Jouinais, 

Nous sommes heureux de vous souhaiter une belle et bonne année 2015. Qu'elle vous apporte santé, rires et plaisirs quotidiens. 

Qu'elle puisse aussi rimer avec davantage de démocratie et de transparence pour tous les Saint Jouinais. 

Adhérents ou sympathisants, nous vous invitons aussi à l'assemblée générale de notre association qui a lieu le 24 janvier (voir événement ci-contre). 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2014 : DES CONSEILLERS PERPLEXES

Aujourd’hui, c’est un membre de la liste « Choisissons notre avenir » qui nous propose son compte rendu. Il parle au nom de ses collègues.

1 680 000 €… (et bien davantage) de nouveaux investissements !

Six délibérations nécessitaient de délibérer sur des avant projets. En effet, il s’agit d’investissements promis par la majorité municipale lors de la dernière campagne municipale.

Il s’agit de :

  1. la construction d’un Pôle Raquette et Pôle Sportif sur le terrain de foot actuel (485 000€) ;
  2. la réalisation de chemins piétons dans le bourg et à proximité (335 000€) ;
  3. l'agrandissement du restaurant scolaire ; (30 000€)
  4. l’aménagement du presbytère (662 000€) ;
  5. l’aménagement d’un cabinet médical (155 000); — Nous sommes très satisfaits de cette initiative et la soutenons —
  6. la réalisation d’une cale de mise à l’eau et d’un port à sec ; — Le Maire a refusé de communiquer le budget estimatif

L’ensemble de ces projets représente un investissement de 1 680 000 € (sans compter la cale de mise à l’eau et le port à sec) et nous restons très circonspects sur la capacité de la commune à assumer toutes ces dépenses (cf. article du 14 décembre). Notre volonté de participation constructive nous a donc amenés à émettre un certain nombre de réserves sur la réalisation de ces projets.

Droit de préemption : une démarche risquée

Les 3 parcelles préemptées

Cliquez sur l'image pour l'agrandir et découvrir les 3 parcelles préemptées

À l’ordre du jour, il y avait aussi une délibération sur le droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour les parcelles cadastrées N°A1010 ; A204 et A997.

Au regard du processus de préemption qui va à l’encontre de la liberté de propriété, on peut être inquiet si un des propriétaires devait mettre en vente un de ces biens. En effet, la commune sera dans l’obligation de réunir les fonds dans un délai maximum de cinq ans. Où trouverons-nous cet argent ? Cette démarche semble être risquée au regard de l’impact financier que cela pourrait représenter.

Les affaires générales

Ensuite nous avons voté favorablement 10 points relevant des affaires générales :

  • tarifs cimetière
  • achat cases columbarium
  • révision des loyers
  • adhésion à la médiathèque
  • contrat d’assurance
  • vidéo-surveillance
  • contrat pour la chaufferie
  • aménagement de la terrasse du Proxi
  • achat d’un local pour l’association canine
  • réfection du rond-point du cheval.

Pour ce dernier point nous sommes surpris qu’il ne soit toujours pas réparé, ça fait quatre ans maintenant que l’artiste a sollicité pour la première fois la commune en vue de l’entretien (cf. article dans l'Echo des falaises n°1).

Des délibérations qui créent le trouble

Trois délibérations ont été proposées qui concernent des compétences de la communauté de communes :

  • RAM intercommunal
  • Maison médicale
  • Ordures ménagères.

Le conseil municipal n’a pas à se prononcer sur ces points, car la commune n’est pas compétente sur ces points. Nous nous étonnons de cette pratique contribuant à créer des tensions inutiles avec la Communauté de communes de Criquetot l’Esneval. Nous sommes pour travailler de manière constructive avec cette dernière, dans l’intérêt des Saint Jouinais. 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : LES VICE-PRÉSIDENTS CONFIRMÉS DANS LEURS FONCTIONS

Lors de la séance du conseil communautaire du 21 Avril 2014, les conseillers communautaires avaient délibéré en faveur de l’augmentation du nombre de vice-présidents. Et, par un arrêté en date du 4 Août, le préfet a élargi en effet le nombre de vice-présidents pour notre intercommunalité.

En raison de ce cheminement administratif, le conseil communautaire a procédé de nouveau à l’élection des 4 vice-présidents supplémentaires le samedi 20 décembre 2014 à la Maison du Canton à Criquetot l’Esneval.

Eric Mabire d’Anglequeville l’Esneval, Franck Cottard d’Étretat, Patrice Delamare de Saint Jouin Bruneval et Bertrand Lefrançois d’Étretat ont été élus et confirmés dans leurs fonctions.

Ce sont donc 28 votants qui ont pris part à l'élection des vice-Présidents. Pour le poste de troisième vice-président, Patrice Delamare qui occupait ce poste a été élu avec 25 voix contre 1 pour François Auber, maire de Saint Jouin Bruneval et 2 bulletins blancs.

Patrice DELAMARE représente la commune de Saint Jouin Bruneval au sein du conseil communautaire en qualité de vice-président. Il est plus particulièrement chargé du développement numérique de notre territoire.