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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 : DES DÉLIBÉRATIONS TROUBLANTES…

La semaine dernière les conseillers municipaux se sont réunis pour la deuxième fois depuis les élections du 23 mars. Tous étaient là sauf un, Olivier Henry, qui avait confié son pouvoir à un de ses collègues. Une quarantaine d’administrés ont assisté aux débats et votes à l’ordre du jour qui se sont terminés vers 23 h 15.

Des difficultés pour informer les élus

Pour commencer, les membres de l’opposition ont regretté de ne pas avoir accès aux documents à l’avance, afin de pouvoir les étudier et d’approfondir leur réflexion. François Auber a répliqué alors que, Saint-Jouin Bruneval étant une commune de moins de 3500 habitants, il n’était pas tenu de présenter des notes de synthèse.  En effet, mais la question ne portait pas sur les notes de synthèse. Un maire est tenu d’informer tous les conseillers municipaux « des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération » (article L. 2121-13 du CGCT) et ce droit s’étend aux « documents préparatoires » et aux « projets de décisions », pièces annexes des contrats incluses (CE, 29 juin 1990, Commune de Guitrancourt, (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007769824&fastReqId=889423345&fastPos=1v ).

Il semble que sur ce point, la loi ne soit pas tout à fait respectée.

Une  vente contestable

Mais ce n’est pas sur ce seul point que la majorité frôle dangereusement l’illégalité. Un compromis de vente a été signé avec un certain M. Cormont, qui s’est présenté par voie de presse comme l’acquéreur de l’ancienne mairie.  Mais, curieusement, c’est seulement ce 17 avril que le « déclassement » du bâtiment communal est proposé au vote. Pour le moins, la procédure a été faite à l’envers, ce qui ne laisse pas d’étonner les Saint Jouinais.

M. Auber a reconnu les failles de la procédure mais l’attaquer serait mettre en péril la commune, a-t-il ajouté. Cela laisse rêveur : si à chaque manquement, à chaque erreur, à chaque démarche suspecte, les citoyens doivent se taire… à quoi donc va ressembler la démocratie saint-jouinaise ?

Des explications absconses

Le Conseil a aussi examiné le budget primitif de la commune (http://ensemblepoursaintjouinbruneval.fr/le-budget-communal/). Quelques chiffres interrogent : aussi Patrice Delamare a-t-il demandé des explications sur la baisse de plus de 300 000 euros constatée entre le budget de fonctionnement primitif de 2013 et celui de 2014. Il a aussi tenté d’obtenir quelques éclaircissements sur les 2.2 millions d’euros de restes à réaliser en investissement.

Les explications d’Aurélien Paul ont été pour le moins absconses : il a prétendu que les restes à réaliser n’étaient finalement que des écritures et que Patrice Delamare ne comprenait rien : les restes à réaliser ne correspondent pas à des sommes qu’il resterait à payer, mais à des économies ! Un tel aplomb exigeait de notre part une vérification. Qu’est-ce donc qu’un « reste à réaliser » ? De l’épargne ou de l’argent dû ? Une petite recherche sur le site du gouvernement tranche la question :

« Les restes à réaliser de la section d’investissement arrêtés à la clôture de l’exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre » 

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/glossaire_notions_suivi_engagements.pdf  

Ensuite, M. Paul a poursuivi son discours en évoquant une « gestion par opérations » : mystérieuse gestion, inconnue des moteurs de recherche sur Internet et loin du principe de l’annualité qui prévaut pour tous les budgets communaux… Saint-Jouin Bruneval bénéficie peut-être d’un microclimat budgétaire qui en fait la seule commune capable d’élaborer « un budget écureuil » en multipliant des dépenses, avec « pour seul inconvénient », des « écritures comptables importantes », qu’« on ne peut pas effacer ».

Pour ses explications amphigouriques, Aurélien Paul a employé un ton condescendant : comment ? « On ne va pas passer la nuit à expliquer des choses pourtant simples ». Simples ? Jugez par vous-même : si les restes à réaliser sont importants, c’est qu’ils ont élaboré un « projet avec des lignes » ; puis la Région et le Département ont demandé un « gros bloc » ; que ça a été décidé « dès le début » ; qu’ensuite la mise en place de « la chaufferie a été décidée » ; qu’après l’argent n’est pas enlevé des comptes mais que tout est payé.

Las ! il est peut-être temps de s’arrêter, nous ne voudrions pas que la lecture de cet article provoque de terribles migraines… la suite de notre compte rendu sera pour demain. 

UN NOUVEAU BUREAU POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Pendant la campagne, nous vous avions présenté brièvement la communauté de communes de Criquetot-l’Esneval, ses compétences et ses statuts (Et si on parlait d'intercommunalité ?). Aujourd’hui, c’est au tour du nouveau conseil communautaire.

Le 23 mars, en même temps que nous avons choisi nos nouveaux conseillers municipaux, nous avons élu nos conseillers communautaires. À Saint Jouin Bruneval, ils sont trois : Noëlle Leveau, François Auber et Patrice Delamare.

Et ce vendredi 18 Avril, le conseil communautaire représentant les 27 communes du canton de Criquetot-l’Esneval s’est réuni à la maison du canton.

Pour cette première séance, il s’agissait d’élire le nouveau bureau de la communauté de communes, composé d’un président, huit vice-présidents et un secrétaire.

Monsieur Charles Revet a ouvert la séance en qualité de président sortant, puis Bernard Houssaye (maire de Turretot) a dirigé les opérations pour conduire l’élection du Président.

C’est Florence Durande, maire d’Angerville-l’Orcher, qui a été élue.

Ont ensuite été élus vice-présidents :

  • Alain Fleuret – maire de Criquetot-l’Esneval
  •  Hervé Lepileur – maire de Gonneville la Mallet
  •  Bernard Houssaye – maire de Turretot
  •  Pierre Lemetais – maire de Cuverville
  • Eric Mabire – adjoint au maire à Anglesqueville-l’Esneval
  • Franck Cottard – maire d’Étretat
  • Patrice Delamare – conseiller municipal à Saint Jouin Bruneval
  • Bertrand Lefrançois – conseiller général

Nous adressons toutes nos félicitations aux candidats élus et particulièrement à Patrice DELAMARE qui aura l’honneur de représenter notre village au sein du nouvel exécutif de la communauté de communes. Il s’occupera de la commission relative aux nouvelles technologies et au développement du numérique. Il a emporté cette élection avec 65,7 % des voix. Il était opposé à François Auber qui a recueilli 26,3 %  des suffrages ( 8 % des membres du conseil se sont abstenus).

Enfin, Martine Viala, maire de Villainville, a été élue secrétaire et membre du bureau de la communauté de communes de Criquetot-l’Esneval.

La réunion s’est terminée autour d’un verre de l’amitié que Jean Pierre Recher avait préparé avec beaucoup de fraternité. Ce moment a été l'occasion d’échanges très cordiaux.

Le conseil communautaire se réunira de nouveau le vendredi 16 mai.  

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS

Au lendemain du résultat des élections, inutile de dire que nous sommes déçus. Notre association a soutenu la candidature de Patrice Delamare et de la liste « Choisissons notre avenir » car elle croit sincèrement que dans un village comme le nôtre, le lien social et la citoyenneté passent par la démocratie participative.

Les électeurs ont choisi la continuité. Mais ce qui est intéressant et nouveau avec l’évolution du code électoral, c’est que notre conseil municipal est doté d’une opposition : 4 membres de la liste « Choisissons notre avenir » siègeront aux côtés des 15 élus de la liste menée par François Auber. Cet état de fait ne peut qu’être positif : il incitera l’équipe majoritaire à mieux préparer ses dossiers et les électeurs seront représentés plus justement qu’auparavant. Il en va de même pour les trois représentants de notre village à la Communauté de Communes. Nous espérons ainsi être mieux informés des décisions qui engagent notre commune.

Il est maintenant l’heure de dépasser les oppositions de la campagne et de travailler. 

LE BUDGET COMMUNAL

Aujourd’hui, nous avons bénéficié des explications de Patrice Delamare sur la situation financière de Saint Jouin Bruneval. D’aucuns pourraient dire : « oh ! c’est trop compliqué », ou encore : « les chiffres, chacun dit ce qu’il veut »…  Alors nous dirions : non et non !

Un budget communal ce n’est pas si compliqué à comprendre. C’est surtout une question de vocabulaire. Quant aux chiffres, ils sont vérifiables. L’État offre de plus en plus de données par Internet et il existe en mairie des documents que tout un chacun peut demander et consulter.

Téléchargez le document sur les finances de Saint Jouin Bruneval

Téléchargez le compte administratif 2012 Saint Jouin Bruneval

Téléchargez le BP 2013 Saint Jouin Bruneval

Le budget communal : qui fait quoi ?

C’est bien sûr le socle sur lequel reposent toutes les actions de la collectivité. Il est élaboré par le maire et voté par le Conseil Municipal (article 2312-1 du code général des collectivités territoriales). Le Conseil peut, s’il le souhaite, modifier le projet présenté par le maire ou lui demander un nouveau projet. Ce budget est aussi contrôlé par l’État. L’objectif de ce contrôle est d’assurer le respect des règles applicables à l’élaboration, l’adoption et l’exécution des budgets des communes. Il n’y a pas de contrôle par exemple sur les conséquences pour le contribuable des choix financiers votés par la commune. Un budget communal n’est donc pas exempt de reproches sous prétexte qu’il a été contrôlé par le Trésor Public ou la Préfecture.

Le budget communal : le calendrier

Un budget se prévoit, s’ajuste et se valide. Il existe trois étapes pour élaborer le projet.

1. La prévision : c’est le budget primitif. C’est le budget prévisionnel pour l’année en cours. Il doit être présenté avant le 15 avril par le maire et voté par le conseil municipal (en cas d’élection municipale, le vote est repoussé au plus tard le 30 avril). C’est par ce budget qu’on fixe le montant des impôts. On comprend l’étonnement de Patrice Delamare quand l’équipe sortante fixe le montant des impôts au dernier conseil municipal alors qu’elle n’a pas voté le budget primitif…

2. Les décisions modificatives. On ne peut pas tout prévoir exactement. Au cours de l’année,  on peut donc opérer des ajustements. 

3. Le bilan : c’est le compte administratif. Il s’agit de constater exactement les dépenses et les recettes. Il permet donc de vérifier et contrôler la gestion de la commune. Le Conseil municipal doit le voter dans les six mois qui suivent la fin de l’année en question (jusqu’au 30 juin 2014 pour le budget 2013). Si la commune n’a pas encore payé toutes les factures, elles seront alors reportées sur l’année d’après. C’est le cas pour le dernier compte administratif voté en février 2014 : en 2014, il restera à payer 2 116 000 € de dépenses prévues au budget 2013 et à encaisser 1 845 000 € soit un déficit pour les restes à réaliser de 271 000 € (à financer sur le budget primitif 2014) on comprend donc pourquoi les chiffres affichés par l’équipe sortante sont si bons. 

De quoi est composé un budget communal ?

Il est divisé en deux parties : une partie « fonctionnement » et une partie « investissement ». Un schéma vaut peut-être mieux que des mots.

Le budget d'une commune

 

cliquez sur l'image pour l'agrandir

 

 

 

 

Les recettes sont normalement supérieures aux dépenses : l’argent dégagé (= l’excédent de fonctionnement) permet de financer des investissements.

Pour ceux qui souhaiteraient une explication en images : http://www.canal-.tv/video/dessine_moi_l_eco/l_elaboration_du_budget_d_une_commune.13678

Nous avons aussi les comptes administratifs de 2007 à 2011 en version papier : nous les tenons à votre disposition si vous le souhaitez. Voyez aussi notre page consacrée aux liens : vous en trouverez un de particulièrement intéressant sur la question. 

LETTRES OUVERTES ET URBANISME…

Nous évoquions le 9 mars la lettre ouverte que Patrice Delamare a envoyée au maire sortant à propos des projets d’aménagement de notre village. La réponse ne s’est pas fait attendre et nous en avons trouvé également la copie dans nos boîtes aux lettres.

Cette lettre est rédigée sur un ton fort acerbe pour répondre à un courrier très courtois. Mais occupons-nous plutôt d’urbanisme que de psychologie…

Quelques éléments chronologiques

François Auber commence par rappeler quelques éléments chronologiques : le 3 juin 2013 le conseil municipal a donné au maire le pouvoir de lancer une consultation pour choisir un lotisseur. Mais le PLU n’a été adopté que le 13 juillet 2013.

Des risques financiers indéniables

Par ailleurs, le guide de concession d'aménagement stipule que les risques financiers sont assumés selon le type de concession soit par l'aménageur, soit par l'aménageur et la collectivité locale. François Auber précise, quant à lui, que le traité de concession  ne prévoit nullement une participation financière de la commune. Cela va sans dire à ce stade du processus : aujourd'hui nous ne sommes que dans le cadre du dossier de candidature. C’est la période de chiffrage des offres. C’est quand le traité de concession sera signé (dans les semaines à venir)  que la participation de la commune sera précisée.

La question est la suivante : la vente des terrains équilibrera-t-elle l'aménagement de l'ensemble du site et l'achat initial du foncier ?

L’expérience nous enseigne que si le budget n’est pas bouclé, c’est la collectivité locale qui devra l’équilibrer : cette situation n’est pas si rare…

Et, même en cas de parfait équilibre, nous doutons fort que l’aménageur, qui aura pris à sa charge de nouveaux équipements publics, s’engage aussi à en assumer toutes les dépenses d’entretien. Nous ne pensons pas non plus qu’il prenne aussi à sa charge les travaux nécessaires autour de ce secteur pour permettre un trafic bien plus dense de véhicules (à la campagne, bien des ménages disposent de deux véhicules). Et nous nous demandons s’il s’engage aussi à aménager la station d’épuration pour de nouveaux logements ou encore, comme elle le soutient, la structure sportive promise par la municipalité sortante.

Un article du code de l’urbanisme fort inquiétant

En ce qui concerne la notion d’« expropriation », nous n’imaginons même pas que l’équipe municipale d’un petit village  puisse avoir l’« intention » d’exproprier les habitants. L’inquiétude de la liste « Choisissons notre avenir » (et la nôtre !) est la suivante : l’appel d’offre fait référence à l’article L300-4 qui stipule la possibilité de l’expropriation (Téléchargez l'article L 300-4 du code de l'urbanisme ). 

Un débat crucial

La démocratie commence par l’information et la discussion. Nous sommes ravis que la campagne électorale soit traversée par un débat sur l’urbanisme. François Auber a l’expérience d’un mandat municipal et, par sa profession, Patrice Delamare est d’abord un gestionnaire : les marchés publics lui sont familiers. Pour notre part, nous tentons, modestement, de contribuer à la discussion.

L’important est d’avoir tous les éléments qui nous permettent de nous forger une opinion. 

DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL… ET DES INTÉRÊTS PARTICULIERS

L’engagement de « servir l’intérêt général » semble être un passage obligé dans tout discours électoral.

Pourquoi aucun candidat ne déroge-t-il à la règle ?

Le concept d’« intérêt général » légitime le pouvoir. Lui seul, semble-t-il, permet de créer le consensus nécessaire à l’exercice du pouvoir.

Deux conceptions de « l’intérêt général »

Cependant, quand le candidat s’engage à servir l’intérêt général, il n’a rien dit. En effet, il en existe deux conceptions bien différentes.

L’intérêt général peut être compris comme l’ajustement de tous les intérêts particuliers : on cherche le meilleur compromis possible après avoir examiné les intérêts de chacun. Dans cette perspective, les élus sont invités à multiplier les contacts sociaux, et à écouter les différents lobbies pour mettre en balance le plus justement possible les arguments des uns et des autres.  C’est ainsi que les États-Unis, par exemple, ont compris la notion d’« intérêt général ».

En France, en revanche, on a longtemps opposé l’intérêt général aux intérêts particuliers, pensant même qu’ils ne pouvaient qu’être en conflit. L’intérêt général était compris comme quelque chose de supérieur, garanti par l’État et l’administration. Du coup, au lieu d’entrer au contact avec les gens, on invitait élus et agents de l’administration à « prendre de la hauteur », à se préserver de toute pression.

Comment on en arrive à se méfier des citoyens…

On comprend alors que, dans un tel système,  toute forme de participation soit plutôt mal vue, voire rejetée. Comment ? Des citoyens se permettraient d’intervenir dans des décisions en matière de politique culturelle, éducative ou urbanistique ? Mais ils ne penseraient qu’à leur petite chaumière, qu’à leur famille, leurs petits intérêts de propriétaires ou de parents…

C’est bien là ce que semble penser notre maire sortant et son équipe. Pendant six ans, ils ont pris des décisions sans que les Saint Jouinais soient partie prenante, se plaçant « au-dessus » des citoyens ordinaires, se posant comme « garants de l’intérêt général ». Et quand on lit leur dernière plaquette, c’est ainsi que cela devrait continuer puisqu’ils se disent « rassemblé[s], non pas autour d’intérêts particuliers, mais sur l’envie de servir l’intérêt général ».

Une conception dépassée et élitiste

Seulement,  cette conception est aujourd’hui bien dépassée. La notion d’« intérêt général » ne suffit plus à rendre le pouvoir légitime. On souhaite maintenant avoir la démonstration concrète que les politiques engagées ont été fondées et utiles. Et les électeurs ne font plus guère confiance en leurs élus pour se placer « au-dessus de la mêlée ».

Comment alors remédier à ce déficit de légitimité ? En instaurant la démocratie participative. Il est en effet bien naïf ou hypocrite de croire que l’intérêt général va sortir tout préparé du cerveau de quelques élus municipaux, comme une barquette de hachis-parmentier du congélateur… Si l’on veut renforcer la qualité des choix, les membres de la société civile ont aussi leur mot à dire et tous doivent mettre la main à la pâte.

Les contradictions du candidat sortant

Alors quand M. Auber et son équipe justifient leur politique en arguant de « l’intérêt général » contre « les intérêts particuliers » et qu’ils promettent en même temps (pour imiter Patrice Delamare et la liste « Choisissons notre avenir ») un « conseil participatif », on comprend l’incohérence des propos. De là à penser que le « passage obligé » devienne langue de bois… 

S’INFORMER POUR MIEUX COMPRENDRE

La démocratie participative passe bien évidemment par l’information et la formation : elles stimulent la réflexion, permettent de confronter son point de vue à celui d’autrui, d’affirmer ses opinions en connaissance de cause.

Elles sont d’ailleurs au cœur des statuts de notre association : « Cette association a pour objet d’informer la population et la former aux responsabilités de la vie publique afin de contribuer à la vie démocratique du village de Saint-Jouin Bruneval et de la structure intercommunale à laquelle il appartient. » (article 2)

La formation est essentielle : notre page sur le nouveau fonctionnement des élections municipales en est la preuve Mais en cette période pré-électorale, l’information l’emporte sans doute. C’est pour cela que nous avons créé une page « Dans la presse » afin de porter à votre connaissance les articles politiques parus dans la presse locale. Bien sûr, nous ne partageons ces articles qu’une fois la vente des journaux concernés terminée (le soir ou le lendemain) afin de respecter toutes les personnes qui vivent de leur vente. Mais il nous semble important de rendre ces textes accessibles à tous : impartiaux, les journalistes offrent un éclairage différent du nôtre, plus engagé dans l’action. Vous constaterez également que,  dans une perspective démocratique, nous ne publions pas seulement les articles qui concernent notre candidat Patrice Delamare.

Et à propos d’information, nous avons envie de signaler un site que peut-être vous ne connaissez pas encore : http://www.xn--caltesdesign-zdb.fr/lecotedalbatreIl s’agit d’un journal local en ligne intitulé « Le Côte d’Albâtre, l’info d’ chez nous ». Pour tous ceux qui s’intéressent à la vie locale, qu’elle soit politique, sportive, associative, culturelle… ce site convivial est une véritable mine. Et en plus, il est beau !

Si, de votre côté, vous connaissez un site, un journal ou autre qui peut contribuer à enrichir notre documentation, n’hésitez pas à nous le signaler 

« CELA NE VOUS REGARDE PAS »

Voici la réponse qu’un maire un peu nerveux donna, un jour, aux membres d’une association qui s’interrogeait sur l’avenir du beau rond-point de son village. Est-ce que le premier élu d’une commune se doit de répondre d’une telle manière  à ses « chers » habitants ? Et y a-t-il d’autres choses qui « ne les regardent pas » ?

Mais bien sûr, voyons… Prenons l’exemple du budget. Dans ce village, en 2013, plusieurs millions d’euros d’investissements furent votés par le mini conseil municipal.  Les citoyens n’avaient pas été prévenus de cette importante réunion. Qu’à cela ne tienne… L’édile du charmant petit bourg répondit  courageusement : « Il s’agit d’une erreur humaine » de la part de la secrétaire. Elle avait oublié de publier l’avis du conseil municipal… prétendit-il.

Bien d’autres choses  « ne regardaient pas » pas la population. Pourtant ce joli village appartenait à une démocratie.

« Une… quoi ?

- Une DEMOCRATIE. C’est un mot qui veut dire : « le pouvoir est au peuple ». 

- Mais, selon cette définition, au sein de cette commune, les habitants auraient dû pouvoir se faire entendre de leur municipalité.

– Eh bien, manifestement, non. »

Ainsi, pour la réforme des rythmes scolaires, pour l’aménagement du centre bourg (encore une fois, par exemple), la municipalité, réduite à 9 membres,  décida  pour tous les villageois.

Aujourd’hui, encore, ils en sont là : 9 personnes estiment pouvoir agir et décider dans l’intérêt de plus de 1800 habitants.

Chers Saint-Jouinais, vous avez bien sûr reconnu votre village. En votant pour la liste menée par Patrice DELAMARE et en adhérant à notre association, vous aurez l’assurance que votre voix sera entendue.

La vie de Saint Jouin Bruneval vous regardera, enfin !