Archives du mot-clé intérêt général

Que penser de la volte-face de nos élus locaux ?

A l’heure où une élue de la Seine Maritime se trouve en charge des Collectivités Territoriales au sein du nouveau gouvernement, il est intéressant de revenir sur l'histoire récente de notre territoire…

Les experts sont nombreux à déplorer le millefeuille administratif français avec ses communes, intercommunalités, pays, départements, régions. Notre territoire n’a pas échappé à cette logique de découpage en raison de querelles politiciennes.

2012 : Une fusion avec la CODAH avortée

En 2012, la fusion de la CODAH avec la Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval et de St Romain était quasiment prête. Elle répondait à une réalité : celle d'un bassin de vie dynamique, autour de l'agglomération havraise.

Elle devait  permettre de conforter un pôle solide, aux compétences claires et au rayonnement incontestable. La cohérence spatiale se serait ainsi renforcée car les interactions entre la CODAH et la Communauté de Communes de Criquetot l'Esneval étaient, et sont encore aujourd'hui, nombreuses, s'agissant de l'emploi, des équipements de la vie courante, des loisirs et des déplacements domicile/travail.

Mais, malheureusement, cette fusion a été bloquée. À l’époque, une minorité d’élus s’était mobilisée pour s’y opposer : cela avait eu pour effet de ralentir le processus, puis de le bloquer. À l’époque, Paris Normandie s’en était fait l’écho : http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/PN-495493/contre-un-mariage-force-495493#.Vn5yC3nSkt4

Cette minorité d’élus contestataires servait des intérêts partisans : plutôt que d’envisager une fusion avec la CODAH présidée par Edouard Philippe, l’objectif d’alors était de rattacher la Communauté de Criquetot à celle de Fécamp, administrée alors par le parti socialiste.

2015-2016 : un étonnant revirement

Dans ce contexte, on peut être surpris aujourd'hui par l’attitude du Maire de Saint Jouin Bruneval qui avait bloqué cette fusion avec son collectif en 2012. En effet, ces derniers mois dans les journaux et lors du conseil municipal du mardi 15 décembre 2015, il a argumenté pour convaincre tout le monde du bien-fondé du rapprochement avec le territoire de la CODAH et notamment pour des raisons économiques.  

On peut comprendre ce revirement après les nombreux investissements réalisés par la commune car les marges financières sont très étroites…:  https://www.contribuables.org/argus-des-communes/?p=page-2&code-postal=76280&commune=76595

Communauté de Communes de Criquetot – Codah : une fusion souhaitable

Lier notre territoire à la CODAH est riche de perspectives économiques. De plus, cette fusion accroîtrait la solidarité financière du nouveau territoire, notamment au profit du périmètre de la communauté de communes de Criquetot l’Esneval.

Un retard préjudiciable aux Saint Jouinais

Si ce rapprochement avait déjà été validé, la contribution des ménages aurait diminué sur les feuilles d’imposition de 1.15% pour la taxe sur les ordures ménagères et nous aurions un meilleur service. Nous bénéficierions d’un réseau de transports en commun plus développé en direction du Havre ; nos équipements sportifs seraient pris en charge…

On peut ainsi regretter que parfois nos élus soient incapables de penser sur le long terme et au-delà des intérêts politiciens. 

Les chevaux privés de sable ?

Nous sommes restés longtemps (trop longtemps) sans donner de nos nouvelles. Mais nous restons attentifs à l'actualité de notre commune. Vous avez dû recevoir maintenant L'Echo des falaises n°3. Pour l'instant, nous allons vous parler de notre plage.

 
Lors du conseil municipal du 2 juin dernier, monsieur Auber et sa majorité municipale émettaient l'idée d'interdire la plage aux cavaliers le week-end du 1er avril au 31 octobre 2016 et tous les jours pendant les mois de juillet et d’août.

Les raisons invoquées ?

Le maire invoque des raisons d’hygiène et de sécurité. En effet, d’une part, le crottin salirait la plage, et d’autre part la présence des chevaux poserait un problème de sécurité vis à vis des autres usagers de la plage.

Dans d'autres communes balnéaires ?

À Deauville, site balnéaire plus réputé et fréquenté que Saint Jouin Bruneval, des plages horaires sont prévues pour les cavaliers (de mai à octobre, à partir de 19h jusqu'à 11h  le matin toute la semaine).
Toujours dans le Calvados, à Courseulles-sur-Mer, il y a un centre équestre à 50 m de la plage avec un accès direct. 

Rappelons que les crottins des chevaux sur les plages de ces 2 communes normandes ne les empêchent pas d'avoir le Pavillon Bleu.

Dans la presse ?

Une cavalière saint-jouinaise a alerté la presse sur ce projet d’arrêté. (cf.:actu76 : http://www.normandie-actu.fr/saint-jouin-bruneval-pres-du-havre-la-petite-plage-qui-monte_147778/ ou Paris Normandie : http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/3516400/plage–le-galop-de-trop#.Vl2hiHYvf4Y).

Au mois de novembre, France3 Baie de seine a contacté la cavalière pour un reportage sur l'interdiction des équins sur la plage. Dans un souci d'impartialité, notre maire a été contacté et a refusé de répondre aux journalistes.

Un nouvel arrêté au printemps ?

A l’heure actuelle, 2 conseillers municipaux (dont un membre de la liste « Choisissons notre avenir ») travaillent avec les centres équestres pour  qu’un arrêté soit voté au printemps, dans l’intérêt de tous.

Si vous souhaitez voir des chevaux sur la plage vous pouvez signer la pétition en ligne : https://www.change.org/p/monsieur-le-maire-de-saint-jouin-bruneval-revenir-sur-sa-d%C3%A9cision-par-rapport-%C3%A0-l-interdiction-des-chevaux-sur-la-plage-le-week-end-et-les-jours-f%C3%A9ri%C3%A9s-d-avril-%C3%A0-octobre ou rejoindre le groupe Équi-plage sur Facebook.

photo plage 2 photo plage 1

S’INFORMER ET DISCUTER AVANT DE VOTER

Compte rendu du conseil municipal du 30/9/2014

Aujourd’hui, c’est un membre de la liste « Choisissons notre avenir » qui nous propose son compte rendu. Il parle au nom de ses collègues.

17 délibérations ont été proposées.

Nous avons voté « pour » 16 délibérations et voté « contre » une des  17 propositions : ces votes ont eu lieu après avoir posé les questions qui nous semblaient nécessaires.

Deux délibérations ont nécessité plus de discussions que les 15 autres :

D’abord, l’enquête publique ICPE : le sous-préfet demandait l'autorisation de procéder à l'épandage agricole des boues de décarbonation de la société TOTAL. Les territoires sont sollicités à tour de rôle et c’était le tour de notre zone géographique. Il s’avère que ces boues sont très peu polluantes, comparées aux boues générées par les stations d'épuration pour lesquelles l'épandage est autorisé : nous avons donc voté « pour ».

Pour en savoir plus sur les ICPE, cliquez ici

Ensuite, la présence médicale sur le territoire de la communauté de communes : cette délibération concernait l'implantation d'une maison médicale à Criquetot avec 8 cabinets de médecins. Nous sommes « pour » la création d'une maison médicale pluridisciplinaire dont le coût de construction sera supporté par la communauté de communes à condition qu'une compensation, avec une permanence médicale hebdomadaire à Saint Jouin Bruneval, soit assurée. La délibération proposée par le maire n'allait pas dans ce sens et contenait des attaques personnelles vis à vis d’un élu de la communauté de communes, porteur du projet.  Nous avons donc voté « contre » la délibération proposée.

Notre volonté de participation constructive nous a permis de voter « pour » les 15 autres délibérations : renouvellement de la commission communale des impôts directs, 28ème tranche d'éclairage public, 55ème du renforcement électrique (pour le Grand Hameau), soutien au commerce local, tarif de la taxe de séjour, remboursement de location de la salle polyvalente, sollicitation pour un accord interbancaire (possibilité pour tout détenteur d'une carte bancaire de retirer de l'argent en agence postale) etc. 

les 4 conseillers de Choisissons notre avenir

DE VIFS DÉBATS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2014

Si la mer a été l’objet de nombreuses délibérations, a été  poursuivi le débat sur l’urbanisme, déjà vif pendant la campagne électorale. L’intercommunalité a aussi été l’objet d’une bien triste délibération.

Le secteur des Courlis : une nouvelle consultation pour trouver un aménageur

Le maire a proposé de mettre au vote le lancement d’une nouvelle procédure pour désigner un aménageur du secteur des Courlis, entre la rue des Cèdres et le chemin des Courlis (secteur B sur l’image sur laquelle vous pouvez cliquer).

Urbanisation à Saint Jouin - extrait brochure PLU - sept 2012

La précédente consultation a été classée sans suite. Pourquoi ? « Un souci administratif » a dit François Auber. Une irrégularité dans la procédure qui aurait pu constituer « un risque juridique » a-t-il encore ajouté. Il espère aussi avoir davantage de propositions : est-ce à dire que, plus raisonnables que la majorité actuelle, les aménageurs n’ont pas souhaité faire de propositions pendant la campagne ?

Quoi qu’il en soit, voici revenu sur le devant de la scène l’article L.300.4 du code de l’urbanisme, dont nous avons parlé pendant la campagne et qui, rappelons-le, permet l’expropriation des propriétaires qui ne seraient pas vendeurs. F. Auber et A. Paul ont beau promettre que rien de tout cela n’est prévu, leur appel d’offre mentionne cet article : sans ambiguïté, il laisse toute latitude à l’aménageur en ce domaine (voir l’article L 300.4).

A la question : « les propriétaires du secteur sont-ils tous vendeurs ?», il est répondu que les notaires assaillent la mairie de coups de téléphone (sic !)  et qu’il faut bien définir des règles. Seulement, pas de réponse claire… Tous ne sont pas vendeurs. Et d’ailleurs, à quoi sert le PLU s’il ne définit pas des règles claires ?

promesse tennis couvertEnsuite, des conseillers ont rappelé les promesses électorales de la majorité actuelle : un tennis couvert serait pris en charge par le futur aménageur… Le maire est maintenant beaucoup moins affirmatif : cela se fera « si possible », en tout cas on pourra peut-être mettre dans le cahier des charges « un espace sportif ».

¬ Des promesses déjà oubliées

Bref, les quatre conseillers de « Choisissons notre avenir » ont voté contre cette délibération.

Intercommunalité : Saint-Jouin Bruneval vote contre !

Par ailleurs, la majorité a décidé de voter contre l’augmentation du nombre de vice-présidents au Bureau de la Communauté de Communes. Notons que ces vice-présidents ne touchent pas d‘indemnités et ne coûtent donc rien au contribuable ;  si leur nombre a augmenté, c’est pour optimiser l’élaboration de projets et le suivi des dossiers.

Seulement, François Auber n’a pas remporté l’élection…  et Noëlle Leveau a présenté de façon bien étrange cette élection : F. Durande « aurait nommé » des personnes de l’opposition de Saint Jouin, bafouant le souhait des électeurs. Rappelons encore une fois que ce sont des élections au suffrage indirect et que les électeurs concernés étaient les conseillers communautaires. Le cadrage n’est pas tout à fait le même.

En tout cas, pour des raisons bien éloignées de l’intérêt général, Saint Jouin Bruneval décide de se distinguer et de refuser la modification des statuts que la majorité des communes accepte. Une nouvelle démonstration de l’ouverture dont fait preuve l’équipe municipale. Au moins peut-on se féliciter qu’elle s’intéresse à la chose intercommunale puisque la dernière fois, c’était bien le cadet de ses soucis.

Bilan : la modification des statuts a été refusée à 13 voix. 5 conseillers ont voté pour, 1 s’est abstenu.

Deux nouveaux adjoints

Par ailleurs, nous félicitons Clydie Renard et Philippe Valin pour leur élection en qualité d’adjoints : la première se concentrera sur l’animation, la petite enfance et le conseil participatif. Le second, aux services techniques  et au « cadre de vie ».

 

Nous voici au terme du compte rendu de la réunion du 26 mai. N’hésitez pas à nous écrire pour poser des questions ou faire des remarques.

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CRIQUETOT : UN GYMNASE BIENTÔT RÉPARÉ

Voici un compte rendu succinct de la réunion du conseil communautaire qui s’est tenue le 16 mai 2014à 18 heures à la Maison du Canton.

Le fonctionnement de la Communauté de communes : commissions, bureau, conseil communautaire

Florence Durande a d’abord précisé en préambule le fonctionnement qu’elle souhaite mettre en place. L’objectif est d’informer les membres de façon régulière et transversale.

Le Bureau se réunira une fois par mois : chaque premier mercredi du mois de 18 h15 à 20 heures à la Maison du Canton.  

 Réunion de Commissions : les présidents informeront Florence Durande des séances de leur commission, elle indique vouloir y participer aussi souvent que possible.

Conseil Communautaire : les délibérations feront l’objet d’un rapport. Les délibérations seront présentées dans l’ordre des Commissions, à savoir de la Commission des Finances, au secrétariat en charge de la Communication.

Lire la suite

LETTRES OUVERTES ET URBANISME…

Nous évoquions le 9 mars la lettre ouverte que Patrice Delamare a envoyée au maire sortant à propos des projets d’aménagement de notre village. La réponse ne s’est pas fait attendre et nous en avons trouvé également la copie dans nos boîtes aux lettres.

Cette lettre est rédigée sur un ton fort acerbe pour répondre à un courrier très courtois. Mais occupons-nous plutôt d’urbanisme que de psychologie…

Quelques éléments chronologiques

François Auber commence par rappeler quelques éléments chronologiques : le 3 juin 2013 le conseil municipal a donné au maire le pouvoir de lancer une consultation pour choisir un lotisseur. Mais le PLU n’a été adopté que le 13 juillet 2013.

Des risques financiers indéniables

Par ailleurs, le guide de concession d'aménagement stipule que les risques financiers sont assumés selon le type de concession soit par l'aménageur, soit par l'aménageur et la collectivité locale. François Auber précise, quant à lui, que le traité de concession  ne prévoit nullement une participation financière de la commune. Cela va sans dire à ce stade du processus : aujourd'hui nous ne sommes que dans le cadre du dossier de candidature. C’est la période de chiffrage des offres. C’est quand le traité de concession sera signé (dans les semaines à venir)  que la participation de la commune sera précisée.

La question est la suivante : la vente des terrains équilibrera-t-elle l'aménagement de l'ensemble du site et l'achat initial du foncier ?

L’expérience nous enseigne que si le budget n’est pas bouclé, c’est la collectivité locale qui devra l’équilibrer : cette situation n’est pas si rare…

Et, même en cas de parfait équilibre, nous doutons fort que l’aménageur, qui aura pris à sa charge de nouveaux équipements publics, s’engage aussi à en assumer toutes les dépenses d’entretien. Nous ne pensons pas non plus qu’il prenne aussi à sa charge les travaux nécessaires autour de ce secteur pour permettre un trafic bien plus dense de véhicules (à la campagne, bien des ménages disposent de deux véhicules). Et nous nous demandons s’il s’engage aussi à aménager la station d’épuration pour de nouveaux logements ou encore, comme elle le soutient, la structure sportive promise par la municipalité sortante.

Un article du code de l’urbanisme fort inquiétant

En ce qui concerne la notion d’« expropriation », nous n’imaginons même pas que l’équipe municipale d’un petit village  puisse avoir l’« intention » d’exproprier les habitants. L’inquiétude de la liste « Choisissons notre avenir » (et la nôtre !) est la suivante : l’appel d’offre fait référence à l’article L300-4 qui stipule la possibilité de l’expropriation (Téléchargez l'article L 300-4 du code de l'urbanisme ). 

Un débat crucial

La démocratie commence par l’information et la discussion. Nous sommes ravis que la campagne électorale soit traversée par un débat sur l’urbanisme. François Auber a l’expérience d’un mandat municipal et, par sa profession, Patrice Delamare est d’abord un gestionnaire : les marchés publics lui sont familiers. Pour notre part, nous tentons, modestement, de contribuer à la discussion.

L’important est d’avoir tous les éléments qui nous permettent de nous forger une opinion. 

DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL… ET DES INTÉRÊTS PARTICULIERS

L’engagement de « servir l’intérêt général » semble être un passage obligé dans tout discours électoral.

Pourquoi aucun candidat ne déroge-t-il à la règle ?

Le concept d’« intérêt général » légitime le pouvoir. Lui seul, semble-t-il, permet de créer le consensus nécessaire à l’exercice du pouvoir.

Deux conceptions de « l’intérêt général »

Cependant, quand le candidat s’engage à servir l’intérêt général, il n’a rien dit. En effet, il en existe deux conceptions bien différentes.

L’intérêt général peut être compris comme l’ajustement de tous les intérêts particuliers : on cherche le meilleur compromis possible après avoir examiné les intérêts de chacun. Dans cette perspective, les élus sont invités à multiplier les contacts sociaux, et à écouter les différents lobbies pour mettre en balance le plus justement possible les arguments des uns et des autres.  C’est ainsi que les États-Unis, par exemple, ont compris la notion d’« intérêt général ».

En France, en revanche, on a longtemps opposé l’intérêt général aux intérêts particuliers, pensant même qu’ils ne pouvaient qu’être en conflit. L’intérêt général était compris comme quelque chose de supérieur, garanti par l’État et l’administration. Du coup, au lieu d’entrer au contact avec les gens, on invitait élus et agents de l’administration à « prendre de la hauteur », à se préserver de toute pression.

Comment on en arrive à se méfier des citoyens…

On comprend alors que, dans un tel système,  toute forme de participation soit plutôt mal vue, voire rejetée. Comment ? Des citoyens se permettraient d’intervenir dans des décisions en matière de politique culturelle, éducative ou urbanistique ? Mais ils ne penseraient qu’à leur petite chaumière, qu’à leur famille, leurs petits intérêts de propriétaires ou de parents…

C’est bien là ce que semble penser notre maire sortant et son équipe. Pendant six ans, ils ont pris des décisions sans que les Saint Jouinais soient partie prenante, se plaçant « au-dessus » des citoyens ordinaires, se posant comme « garants de l’intérêt général ». Et quand on lit leur dernière plaquette, c’est ainsi que cela devrait continuer puisqu’ils se disent « rassemblé[s], non pas autour d’intérêts particuliers, mais sur l’envie de servir l’intérêt général ».

Une conception dépassée et élitiste

Seulement,  cette conception est aujourd’hui bien dépassée. La notion d’« intérêt général » ne suffit plus à rendre le pouvoir légitime. On souhaite maintenant avoir la démonstration concrète que les politiques engagées ont été fondées et utiles. Et les électeurs ne font plus guère confiance en leurs élus pour se placer « au-dessus de la mêlée ».

Comment alors remédier à ce déficit de légitimité ? En instaurant la démocratie participative. Il est en effet bien naïf ou hypocrite de croire que l’intérêt général va sortir tout préparé du cerveau de quelques élus municipaux, comme une barquette de hachis-parmentier du congélateur… Si l’on veut renforcer la qualité des choix, les membres de la société civile ont aussi leur mot à dire et tous doivent mettre la main à la pâte.

Les contradictions du candidat sortant

Alors quand M. Auber et son équipe justifient leur politique en arguant de « l’intérêt général » contre « les intérêts particuliers » et qu’ils promettent en même temps (pour imiter Patrice Delamare et la liste « Choisissons notre avenir ») un « conseil participatif », on comprend l’incohérence des propos. De là à penser que le « passage obligé » devienne langue de bois…