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Que penser de la volte-face de nos élus locaux ?

A l’heure où une élue de la Seine Maritime se trouve en charge des Collectivités Territoriales au sein du nouveau gouvernement, il est intéressant de revenir sur l'histoire récente de notre territoire…

Les experts sont nombreux à déplorer le millefeuille administratif français avec ses communes, intercommunalités, pays, départements, régions. Notre territoire n’a pas échappé à cette logique de découpage en raison de querelles politiciennes.

2012 : Une fusion avec la CODAH avortée

En 2012, la fusion de la CODAH avec la Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval et de St Romain était quasiment prête. Elle répondait à une réalité : celle d'un bassin de vie dynamique, autour de l'agglomération havraise.

Elle devait  permettre de conforter un pôle solide, aux compétences claires et au rayonnement incontestable. La cohérence spatiale se serait ainsi renforcée car les interactions entre la CODAH et la Communauté de Communes de Criquetot l'Esneval étaient, et sont encore aujourd'hui, nombreuses, s'agissant de l'emploi, des équipements de la vie courante, des loisirs et des déplacements domicile/travail.

Mais, malheureusement, cette fusion a été bloquée. À l’époque, une minorité d’élus s’était mobilisée pour s’y opposer : cela avait eu pour effet de ralentir le processus, puis de le bloquer. À l’époque, Paris Normandie s’en était fait l’écho : http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/PN-495493/contre-un-mariage-force-495493#.Vn5yC3nSkt4

Cette minorité d’élus contestataires servait des intérêts partisans : plutôt que d’envisager une fusion avec la CODAH présidée par Edouard Philippe, l’objectif d’alors était de rattacher la Communauté de Criquetot à celle de Fécamp, administrée alors par le parti socialiste.

2015-2016 : un étonnant revirement

Dans ce contexte, on peut être surpris aujourd'hui par l’attitude du Maire de Saint Jouin Bruneval qui avait bloqué cette fusion avec son collectif en 2012. En effet, ces derniers mois dans les journaux et lors du conseil municipal du mardi 15 décembre 2015, il a argumenté pour convaincre tout le monde du bien-fondé du rapprochement avec le territoire de la CODAH et notamment pour des raisons économiques.  

On peut comprendre ce revirement après les nombreux investissements réalisés par la commune car les marges financières sont très étroites…:  https://www.contribuables.org/argus-des-communes/?p=page-2&code-postal=76280&commune=76595

Communauté de Communes de Criquetot – Codah : une fusion souhaitable

Lier notre territoire à la CODAH est riche de perspectives économiques. De plus, cette fusion accroîtrait la solidarité financière du nouveau territoire, notamment au profit du périmètre de la communauté de communes de Criquetot l’Esneval.

Un retard préjudiciable aux Saint Jouinais

Si ce rapprochement avait déjà été validé, la contribution des ménages aurait diminué sur les feuilles d’imposition de 1.15% pour la taxe sur les ordures ménagères et nous aurions un meilleur service. Nous bénéficierions d’un réseau de transports en commun plus développé en direction du Havre ; nos équipements sportifs seraient pris en charge…

On peut ainsi regretter que parfois nos élus soient incapables de penser sur le long terme et au-delà des intérêts politiciens. 

Des vœux dans la pure tradition…

Quels échos de la cérémonie des vœux organisée le vendredi 16 janvier ?

Le début du rassemblement ?

Au lendemain de la tuerie qui a été perpétrée dans les locaux de Charlie Hebdo, le maire de Saint Jouin Bruneval, plutôt qu’une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats, a proposé de partager des dessins. Nous louons l’amorce de rassemblement effectué en invitant tout le conseil sur l’estrade et en partageant ce moment de citoyenneté. Malheureusement cet élan a été gâché par des remarques acerbes dans le discours.

Un territoire rétréci ?

Plusieurs projets ont été présentés par le maire à la population : aménagement d’un local pour accueillir un service de santé, agrandissement de la restauration scolaire, réfection du presbytère, création de chemins piétons, création d’un court de tennis sur l’actuel terrain de football et création d’une cale de mise à l’eau et d’un port à sec.

Mais de manière très étonnante nous n’avons pas entendu parler ni d’éducation, ni d’associations, ni des aînés ni des hameaux par exemple. Comme toujours, Saint Jouin est réduit à son centre bourg et à la plage.

Une défaite difficile à avaler ?

S’engager en politique, c’est respecter les autres, soi-même et les différents organes décisionnaires. Le maire de Saint Jouin Bruneval semble avoir la rancune tenace et de ne pas accepter la défaite, car il a regretté le manque de démocratie dans le scrutin du conseil communautaire et déploré de n’avoir pas été élu vice-président de la communauté de communes.

C’est un scrutin uninominal qui est appliqué lors de l’élection des vice-présidents des communautés de communes.

Même s’il ne plaît pas à François Auber, le scrutin est on ne peut plus démocratique : chaque conseiller vote en son âme et conscience. Nous imaginons que s’il avait été élu, il n’aurait pas contesté… D’ailleurs, il n’avait pas critiqué ce mode de scrutin lors de la précédente mandature.

Une collectivité bien pratique…

La Communauté de communes semble être à François Auber ce que l’Europe est à la France : un bouc émissaire. Quelque chose ne va pas ? C’est la faute de la communauté de communes ! Quelque chose va bien ? C’est grâce à moi !

En effet, le mode de prélèvement de la taxe des ordures ménagères va évoluer pour être indexé sur l’imposition foncière. Mais des chiffres inexacts ont été communiqués à la population. Parallèlement, nous regrettons que les documents remis en Mairie par la communauté de communes sur les ordures ménagères ne soient pas diffusés à la population comme demandé.

Évidemment dans ce contexte la communauté de commune a été sévèrement critiquée par le Maire, mais en même temps il compte bien sur celle-ci pour bénéficier d’un relais d’assistante maternelle, d’une présence médicale et surtout pour financer la cale de mise à l’eau et le port à sec.

Une députée ouverte au dialogue

Soulignons les propos de Mme Grelier qui s’est dit prête à rencontrer le conseil municipal dans toute sa pluralité. Nous espérons que le maire suivra l’exemple de notre députée et reconnaisse enfin la pluralité des représentants de son conseil municipal. Enfin, notre députée a rappelé l’importance de travailler au niveau communautaire et dans l’intérêt du territoire.

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : LES VICE-PRÉSIDENTS CONFIRMÉS DANS LEURS FONCTIONS

Lors de la séance du conseil communautaire du 21 Avril 2014, les conseillers communautaires avaient délibéré en faveur de l’augmentation du nombre de vice-présidents. Et, par un arrêté en date du 4 Août, le préfet a élargi en effet le nombre de vice-présidents pour notre intercommunalité.

En raison de ce cheminement administratif, le conseil communautaire a procédé de nouveau à l’élection des 4 vice-présidents supplémentaires le samedi 20 décembre 2014 à la Maison du Canton à Criquetot l’Esneval.

Eric Mabire d’Anglequeville l’Esneval, Franck Cottard d’Étretat, Patrice Delamare de Saint Jouin Bruneval et Bertrand Lefrançois d’Étretat ont été élus et confirmés dans leurs fonctions.

Ce sont donc 28 votants qui ont pris part à l'élection des vice-Présidents. Pour le poste de troisième vice-président, Patrice Delamare qui occupait ce poste a été élu avec 25 voix contre 1 pour François Auber, maire de Saint Jouin Bruneval et 2 bulletins blancs.

Patrice DELAMARE représente la commune de Saint Jouin Bruneval au sein du conseil communautaire en qualité de vice-président. Il est plus particulièrement chargé du développement numérique de notre territoire.

les 4 conseillers de Choisissons notre avenir

DE VIFS DÉBATS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2014

Si la mer a été l’objet de nombreuses délibérations, a été  poursuivi le débat sur l’urbanisme, déjà vif pendant la campagne électorale. L’intercommunalité a aussi été l’objet d’une bien triste délibération.

Le secteur des Courlis : une nouvelle consultation pour trouver un aménageur

Le maire a proposé de mettre au vote le lancement d’une nouvelle procédure pour désigner un aménageur du secteur des Courlis, entre la rue des Cèdres et le chemin des Courlis (secteur B sur l’image sur laquelle vous pouvez cliquer).

Urbanisation à Saint Jouin - extrait brochure PLU - sept 2012

La précédente consultation a été classée sans suite. Pourquoi ? « Un souci administratif » a dit François Auber. Une irrégularité dans la procédure qui aurait pu constituer « un risque juridique » a-t-il encore ajouté. Il espère aussi avoir davantage de propositions : est-ce à dire que, plus raisonnables que la majorité actuelle, les aménageurs n’ont pas souhaité faire de propositions pendant la campagne ?

Quoi qu’il en soit, voici revenu sur le devant de la scène l’article L.300.4 du code de l’urbanisme, dont nous avons parlé pendant la campagne et qui, rappelons-le, permet l’expropriation des propriétaires qui ne seraient pas vendeurs. F. Auber et A. Paul ont beau promettre que rien de tout cela n’est prévu, leur appel d’offre mentionne cet article : sans ambiguïté, il laisse toute latitude à l’aménageur en ce domaine (voir l’article L 300.4).

A la question : « les propriétaires du secteur sont-ils tous vendeurs ?», il est répondu que les notaires assaillent la mairie de coups de téléphone (sic !)  et qu’il faut bien définir des règles. Seulement, pas de réponse claire… Tous ne sont pas vendeurs. Et d’ailleurs, à quoi sert le PLU s’il ne définit pas des règles claires ?

promesse tennis couvertEnsuite, des conseillers ont rappelé les promesses électorales de la majorité actuelle : un tennis couvert serait pris en charge par le futur aménageur… Le maire est maintenant beaucoup moins affirmatif : cela se fera « si possible », en tout cas on pourra peut-être mettre dans le cahier des charges « un espace sportif ».

¬ Des promesses déjà oubliées

Bref, les quatre conseillers de « Choisissons notre avenir » ont voté contre cette délibération.

Intercommunalité : Saint-Jouin Bruneval vote contre !

Par ailleurs, la majorité a décidé de voter contre l’augmentation du nombre de vice-présidents au Bureau de la Communauté de Communes. Notons que ces vice-présidents ne touchent pas d‘indemnités et ne coûtent donc rien au contribuable ;  si leur nombre a augmenté, c’est pour optimiser l’élaboration de projets et le suivi des dossiers.

Seulement, François Auber n’a pas remporté l’élection…  et Noëlle Leveau a présenté de façon bien étrange cette élection : F. Durande « aurait nommé » des personnes de l’opposition de Saint Jouin, bafouant le souhait des électeurs. Rappelons encore une fois que ce sont des élections au suffrage indirect et que les électeurs concernés étaient les conseillers communautaires. Le cadrage n’est pas tout à fait le même.

En tout cas, pour des raisons bien éloignées de l’intérêt général, Saint Jouin Bruneval décide de se distinguer et de refuser la modification des statuts que la majorité des communes accepte. Une nouvelle démonstration de l’ouverture dont fait preuve l’équipe municipale. Au moins peut-on se féliciter qu’elle s’intéresse à la chose intercommunale puisque la dernière fois, c’était bien le cadet de ses soucis.

Bilan : la modification des statuts a été refusée à 13 voix. 5 conseillers ont voté pour, 1 s’est abstenu.

Deux nouveaux adjoints

Par ailleurs, nous félicitons Clydie Renard et Philippe Valin pour leur élection en qualité d’adjoints : la première se concentrera sur l’animation, la petite enfance et le conseil participatif. Le second, aux services techniques  et au « cadre de vie ».

 

Nous voici au terme du compte rendu de la réunion du 26 mai. N’hésitez pas à nous écrire pour poser des questions ou faire des remarques.

 

ÉTONNANT, NON ?

Les résultats des élections du bureau du nouveau conseil communautaire ont fait couler beaucoup d’encre cette semaine (cf. page « dans la presse ») ; une encre parfois teintée de fiel. Et comme Monsieur Cyclopède, nous avons souvent envie de nous exclamer : « étonnant, non ? »

Ne serait pas respectée la « « démocratie représentative qu’ont choisie les habitants de la commune ».  La démocratie représentative aurait été « choisie » par Saint Jouin Bruneval. Nous pensions qu’elle était le régime de toute la France. Etonnant, non ?

Et suffrages direct et indirect sont deux modes de scrutin tout aussi légitimes pour désigner dans notre pays nos représentants. Le maire est d’ailleurs le 1er élu choisi par suffrage indirect. Serait-il moins légitime que les conseillers élus au suffrage direct ?

Direct ou indirect, il s’agit d’élections et non de nominations. Et à ce jeu électif, parfois on gagne parfois on perd. Prétendre être démocrate et accuser de « sectarisme » les personnes qui n’ont pas voté pour soi… étonnant, non ?

Enfin, François Auber se fait le chantre de « l’esprit communautaire ». « Esprit communautaire » qui rime avec des motions au ton vindicatif et avec un désintérêt manifeste : en 2013, quand les statuts de la communauté de communes ont évolué et que de nouvelles compétences ont été transférées, le maire n’a pas pris la peine d’en informer son conseil municipal ni d’en délibérer avec lui, contrairement à la majorité des communes concernées. Etonnant, non ? 

UN NOUVEAU BUREAU POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Pendant la campagne, nous vous avions présenté brièvement la communauté de communes de Criquetot-l’Esneval, ses compétences et ses statuts (Et si on parlait d'intercommunalité ?). Aujourd’hui, c’est au tour du nouveau conseil communautaire.

Le 23 mars, en même temps que nous avons choisi nos nouveaux conseillers municipaux, nous avons élu nos conseillers communautaires. À Saint Jouin Bruneval, ils sont trois : Noëlle Leveau, François Auber et Patrice Delamare.

Et ce vendredi 18 Avril, le conseil communautaire représentant les 27 communes du canton de Criquetot-l’Esneval s’est réuni à la maison du canton.

Pour cette première séance, il s’agissait d’élire le nouveau bureau de la communauté de communes, composé d’un président, huit vice-présidents et un secrétaire.

Monsieur Charles Revet a ouvert la séance en qualité de président sortant, puis Bernard Houssaye (maire de Turretot) a dirigé les opérations pour conduire l’élection du Président.

C’est Florence Durande, maire d’Angerville-l’Orcher, qui a été élue.

Ont ensuite été élus vice-présidents :

  • Alain Fleuret – maire de Criquetot-l’Esneval
  •  Hervé Lepileur – maire de Gonneville la Mallet
  •  Bernard Houssaye – maire de Turretot
  •  Pierre Lemetais – maire de Cuverville
  • Eric Mabire – adjoint au maire à Anglesqueville-l’Esneval
  • Franck Cottard – maire d’Étretat
  • Patrice Delamare – conseiller municipal à Saint Jouin Bruneval
  • Bertrand Lefrançois – conseiller général

Nous adressons toutes nos félicitations aux candidats élus et particulièrement à Patrice DELAMARE qui aura l’honneur de représenter notre village au sein du nouvel exécutif de la communauté de communes. Il s’occupera de la commission relative aux nouvelles technologies et au développement du numérique. Il a emporté cette élection avec 65,7 % des voix. Il était opposé à François Auber qui a recueilli 26,3 %  des suffrages ( 8 % des membres du conseil se sont abstenus).

Enfin, Martine Viala, maire de Villainville, a été élue secrétaire et membre du bureau de la communauté de communes de Criquetot-l’Esneval.

La réunion s’est terminée autour d’un verre de l’amitié que Jean Pierre Recher avait préparé avec beaucoup de fraternité. Ce moment a été l'occasion d’échanges très cordiaux.

Le conseil communautaire se réunira de nouveau le vendredi 16 mai.  

ET SI ON PARLAIT D’INTERCOMMUNALITE ?

Des conseillers communautaires élus pour la 1ère fois au suffrage direct.

Il ne faut pas oublier que dimanche prochain, nous votons pour élire nos conseillers municipaux mais aussi pour choisir nos conseillers communautaires.

C’est la première fois que ces conseillers communautaires seront élus au suffrage direct. Auparavant, ils étaient désignés par le conseil municipal. Mais comme un nombre croissant de compétences est dévolu aux structures intercommunales, la loi du 17 avril 2013 a modifié les règles de désignation afin d’asseoir leur légitimité démocratique.

Donc dimanche 23 mars, à Saint Jouin Bruneval, nous voterons pour trois conseillers communautaires et un remplaçant. Les deux listes (celle pour le conseil municipal et celle pour les conseillers communautaires) figurent sur le même bulletin.

Mais beaucoup d’entre nous n’ont finalement qu’une idée vague de cette communauté de communes  à laquelle notre village appartient. Il s’agit de la Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval : créée en 2001, elle englobe 21 communes sur une superficie d’environ 135 km2

Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?

C’est ce qu’on appelle un ECPI (établissement public de coopération intercommunale) et non une collectivité territoriale.

Quelle est la différence ? C’est que les ECPI détiennent des compétences spécialisées, inscrites dans leurs statuts, alors que les collectivités territoriales (comme les communes ou des départements…) ont des compétences générales dont certaines sont définies par la loi.

Concrètement, les communautés de communes exercent deux compétences obligatoires : l’aménagement de l’espace et les actions de développement économique. Elles doivent, en outre, choisir 3 compétences optionnelles parmi 7 prévues par la loi.  

Les compétences transférées à la communauté de communes ne peuvent plus être exercées par les communes.   

Quelles sont les compétences de la communauté de communes de Criquetot l’Esneval ?

Outre les deux compétences obligatoires, la communauté de Criquetot détient les compétences suivantes :

  •  la protection et la mise en valeur de l’environnement ;
  •  la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.

Trois compétences récentes ont été votées :

  • la gestion des déchets  déjà exercée par la communauté de communes est complétée notamment par la notion de valorisation dans un souci de développement durable ;
  • la gestion du site du phare d’Antifer ;
  • la construction et la gestion d’une maison médicale.

Ces sujets ont fait l’objet de débats dans les dernières semaines et vous en avez peut-être eu l’écho dans les journaux.

Le Conseil communautaire

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Mais si, au bout de deux tours, aucun candidat n’obtient cette majorité, alors ce sera la majorité relative qui le désignera, au troisième tour.

Ensuite, peuvent être élus plusieurs vice-présidents.

Voici donc quelques informations pour éclairer le vote de dimanche prochain. Nous ne manquerons pas de les enrichir dans les semaines à venir, afin de comprendre les enjeux de l’intercommunalité et des débats qui traversent notre communauté de communes. C’est en effet un enjeu important et il est dommage que, contrairement à la majorité des communes concernées, le Conseil Municipal sortant n’ait jamais délibéré sur la modification des statuts et  le dernier transfert de compétences (2013) : encore une occasion manquée d’informer les habitants. 

Téléchargez les statuts de la communauté de communes de criquetot