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Quand la justice s’en mêle

LE PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC07659511F0026

Qui se rappelle du permis n° PC07659511F0026 ? Il s’agit du beau cadeau de Noël que s’était vu accorder la compagne du maire le 23 décembre 2012. En effet, son compagnon lui a octroyé ce permis de construire sur un terrain, avec une pleine vue sur mer, dans la valleuse de Bruneval qui a inspiré Maupassant en son temps. Pour la petite anecdote, les anciens propriétaires avaient déposé la demande à plusieurs reprises en se la voyant refuser. C’est alors qu’ils ont cédé ce terrain au tarif alors en vigueur pour un terrain agricole qui est sans commune mesure avec le prix d’un terrain constructible.

Des voisins indignés par cette démarche avaient saisi le tribunal administratif qui a retenu le vice d’incompétence dont était entaché le permis délivré. En clair le tribunal a retenu l’incompétence du signataire. En effet, il semble incroyable de se signer un permis à soi-même. Ne frôle-t-on pas le conflit d’intérêts ?

Tour de passe-passe

Le conseil municipal a donc délibérer pour autoriser monsieur Paul à signer… et la majorité a cautionné le Maire dans sa démarche. Les membres la liste « Choisissons notre avenir » s’y sont opposés.

Monsieur le premier adjoint a donc signé un nouveau permis de construire pour monsieur le maire ou plutôt pour sa compagne. La justice ne l’a pas entendu de cette oreille. En effet, la commune de Saint Jouin Bruneval a été condamnée en qualité de partie perdante et doit s’acquitter de la somme de 1 000€ en plus des frais d’avocat. Il semblerait que le Maire ait utilisé la commune pour défendre ses intérêts et payer les frais d’avocat. En effet, la commune est considérée comme partie perdante.

Heureusement en France nous avons une justice impartiale qui intègre les valeurs de la république. Ainsi, la compagne de monsieur le maire a également été condamné à verser la somme de 1 000€.

la somme de 1000€ 

Dernièrement le Maire a décidé de poursuivre en cassation. Poutr rappel, les juges de la Cour de cassation ne sont pas habilités à rejuger l’affaire sur le fond. Leur seule mission est de s’assurer que la loi, la jurisprudence et la procédure ont été respectées. 

Cela va avoir un coût pour la commune au service des intérêts de monsieur le Maire :

Premiere depense : 2200E pour savoir si votre demande a des chances d'aboutir en cassation 



Deuxième dépense : 3000E pour le memoire 



Trosième depense : si conseil en cassation gagne souvent il demande 1000E suplémentaire 

Certains maires ont eu la dignité de démissionner pour moins que cela.

Chez Nicole

Petit vol entre amis

Depuis une trentaine d’années, la famille Pourrier de Saint Jouin Bruneval exploite un algéco aux abords de la plage de Saint Jouin Bruneval appelé « Chez Nicole». 

Or, il y a quelques années, MM. Auber et Paul, respectivement maire et premier adjoint de la commune de Saint Jouin Bruneval, ont proposé au propriétaire d’habiller cet ouvrage par un bardage en bois pour un coût d’environ 15 000 € aux frais de la commune : monsieur Pourrier avait bien évidemment accepté. Depuis, le propriétaire de "Chez Nicole" a signé une convention d’occupation de l’espace pour pouvoir y exercer une activité professionnelle.

Lors de la séance du conseil municipal du mardi 23 février, était proposée une nouvelle convention (CM 23 février 2016 – Annexe N°3) pour l’occupation de cet espace par monsieur Pourrier.

Il  y a découvert, à l’article 6 notamment, qu'il devait s’acquitter d’un loyer annuel pour l’occupation du foncier et d’un autre loyer pour l’utilisation de son local. Par conséquent, l’algéco qu’il a acquis devient propriété de la commune.

Monsieur Le Maire indique que c’est dans l’intérêt de monsieur Pourrier et monsieur Paul précise que ce n’est pas de leur responsabilité, mais celle de l’avocat qu’ils ont mandaté.

Voilà comment s’organise un vol en règle.

Moralité de l’histoire 

Au pays de Saint Jouin Bruneval, on invente de nouveaux prélèvements : le paiement d’un loyer pour occuper un bien dont on est propriétaire… 

 

Photo illustrative représentant un pin parasol

Le pin parasol : une essence normande ?

Notre région se caractérise historiquement par deux types de plantation majeurs : les talus des clos-masures et les vergers.

Les talus des clos-masures

Le clos-masure est un corps de ferme à bâtiments dispersés selon la définition du Corpus de l’architecture rurale française. Mais ce qui fait son originalité, ce sont les talus plantés qui entourent la cour. D’une hauteur moyenne de 2 mètres, les talus sont étrangement dénommés dans le Pays de Caux « fossés » Leur sommet est planté d’arbres d’essences variées (chêne, frêne, charme). Mais l’essence majoritaire depuis le XIXème siècle est le hêtre. L’orme était également présent mais a été éliminé  par la graphiose. Ces talus plantés rendent l’openfield cauchois sans horizon lointain et sont de véritables trames vertes dans le paysage.

Selon le CAUE, Les talus plantés ont plusieurs utilités majeures :

  • Freiner le vent et tempérer le climat
  • Diminuer les eaux de ruissellement et améliorer leur qualité
  • Préserver une faune et une flore locales diversifiées

Les vergers du pays de Caux

La cour du clos-masure traditionnel est plantée d’un verger composé essentiellement de pommiers de haute-tige. Quelques poiriers, pruniers ou cerisiers sont plantés ponctuellement. La présence du verger répond en premier à la nécessité de produire une boisson quotidienne : le cidre. Chaque ferme en fabrique pour sa consommation personnelle et les vergers sont omniprésents dans le paysage cauchois au XIXème et début du XXème siècle. Très utiles durant les deux guerres mondiales, les agriculteurs vendant leurs alcools à l’Etat pour la fabrication d’explosifs. Les vergers se font, hélas, de plus en plus rares après 1945. De plus, des lois votées dans les années 1950, dans le cadre d’un plan contre l’alcoolisme, restreignent la plantation de vergers et encouragent par des subventions l’arrachage de ceux-ci. Aujourd’hui, on compte environ 300 000 pommiers dans le Pays de Caux.

Le pin parasol, une espèce locale ?

C’est donc avec amusement que nous avons lu l’article suivant : http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/4619549/region/saint-jouin-bruneval–douze-pins-maritimes-vont-etre-plantes#.VmRFvnldEt4.

Certains acteurs locaux communiquent sur l’implantation de pins parasols, « espèce locale »…  En effet, cet arbre pousse abondamment sur le pourtour méditerranéen, dans les bois ou les maquis, où il est souvent associé au chêne vert et au pin d'Alep. On le trouve également dans le bassin aquitain. C’est très… local.

Mais pardonnons à notre édile : boudant le PS, il vient seulement de  se rapprocher du mouvement Europe-Ecologie-les-Verts. Il a sans doute encore beaucoup à apprendre en matière de biogéographie.

 

Aménagement des Courlis - périmètre de l'opération

Aménagement des Courlis : combien de logements ?

Dans l'Echo des Falaises n° 3, nous évoquons l'imprécision et le flottement des chiffres avancés par la majorité municipale : date de construction, nombre de logements … 

Pour vous faire une idée plus claire du projet de l'aménageur la Shéma, voici la concession d'aménagement qu'il a conclue avec la municipalité : Concession Shéma / Municipalité Saint Jouin Bruneval

Bonne lecture ! 

A propos des derniers conseils municipaux

Quoi de neuf aux conseils municpaux ? Les 3 dernières réunions du conseil municipal des 7 juillet, du 24 septembre et  9 octobre comptaient 28 délibérations parmi lesquelles 5 avaient trait à l'urbanisme.

Conseil municipal du 7 juillet 2015

2 délibérations avaient trait aux subventions : 

  • Subventions aux associations 
  • Installation d'une réserve incendie au pôle sportif : l'ensemble de la commune n'est pas suffisamment protégé

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir », toujours très attentifs au soutien apporté aux associations et aux équipements liés à la sécurité.

2 délibérations avaient trait aux marchés publics de voirie 

  • Groupement de commandes entre les communes de Beaurepaire, Étretat, Heuqueville, La Poterie Cap d'Antifer, Le Tilleul et St Jouin Bruneval pour le marché pluriannuel de voirie 
  • Travaux de voirie prévus dans le bourg, la rue de bolets, et quelques espaces de croisement

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir ». Ils regrettent cependant que la commune n'investisse pas davantage pour l'entretien de la voirie.

1 délibération concernait les indemnités versées par la Poste à la commune pour la convention régissant les agences postales communales. 

Cette délibération a été votée par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » 

5 délibérations avaient trait à l'urbanisme

  • 2 délibérations concernaient la modification de l'instruction des documents d'urbanisme qui sera réalisée par la communauté de communes de Criquetot l'Esneval. 
  • Les autres concernaient l’acquisition par la commune de la construction utilisée par le club canin, le terrain restant propriété du GPMH ; le permis de construire pour une maison individuelle à Bruneval au bénéfice la compagne du maire ; l’aménagement du clos des Courlis. 

Les 3 premières délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » ; ils  n'ont pas voté la délibération concernant la construction d'une maison individuelle à Bruneval car ils souhaitent protéger le littoral et éviter les nouvelles constructions trop en bord de mer ; ils n'ont pas voté la délibération concernant l'aménagement de la zone des Courlis car celui-ci risque d’entraîner des expropriations.

 

Le conseil Municipal du 24/9/2015

Introduction: Présentation de la loi NOTRe par Mme la Députée Estelle GRELIER

2 délibérations avaient trait au parc éolien en mer de Fécamp

  • Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau concernant le projet de parc éolien
  • Demande d'installation d'un site de fabrication des fondations gravitaires 

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » 

2 délibérations avaient trait à la voirie

  • Délégation de la maîtrise d'œuvre concernant la mise en accessibilité des arrêts de bus 
  • Transfert de propriété du rond-point du ramasseur de galets du département à la commune

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » après avoir posé quelques questions.

3 délibérations avaient trait  aux finances

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l'exonération en faveur des grands ports maritimes 
  • Modification des valeurs d'affectations de plusieurs lignes de crédit du budget communal sans en changer le montant global
  • Evolution du montant de la taxe de séjour pour les chambres d'hôtes : 0,75€ par personnes et par nuitée (A titre d'information: 1€ par personnes et par nuitée pour les gîtes)

 La liste « Choisissons notre avenir » a voté contre la suppression de l'exonération de la taxe foncière.  

Les 2 autres délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » après avoir posé quelques questions

6 délibérations avaient trait aux délégations, aux subventions, à l'aide sociale et à l'animation culturelle.

  • Création d'une délégation à la médiathèque et à la lecture pour une conseillère municipale afin de suivre l'activité de l'Escale: celle-ci est attribuée à Mme Virginie Walbrou
  • Convention Fond Solidarité Logement : Le montant à verser par la commune est de 1444 € soit 0,76€ par habitant  (Ce montant est fixé par le département)
  • CCAS : La subvention proposée est de 2500€
  • Club de Football: La subvention proposée est de 2150€
  • Collège l'Oiseau Blanc: attribution d'une subvention de 500€ liée à la récupération par la commune d'ancien matériel de self-service du collège
  • Evolution du tarif des spectacles et animations de la programmation de l'Escale: 2 tarifs proposés suivant les types de spectacles: Tarif 1: 2,5€ par adhérent et 5€ pour les non adhérents; Tarif 2: 5€ par adhérent et 10€ pour les non adhérents

Ces 6 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » après qu’ils ont posé quelques questions

1 délibération avait trait au relogement suite à d’une catastrophe naturelle :

Prise en charge du relogement des victimes: 3 familles sur 5 concernées ont demandé de l'aide suite à l'apparition d'une marnière au grand hameau et à l'interdiction d'occupation de leur maison.

Cette délibération a été votée par les élus de la liste « Choisissons notre avenir ».

Plusieurs informations ont ensuite été données dont 1 concerne la possibilité d'accueil d'une famille de réfugiés dans un des logements de la commune de Saint Jouin.

Compte Rendu du conseil municipal du 3/10/2015

4 délibérations avaient trait à l'urbanisme:

  • Abrogation des délibérations consenties par le passé en matière de droit urbain.
  • Délibération déléguant le droit de préemption urbain au bénéfice de l'Etablissement Public Foncier de Normandie pour 3 parcelles communales
  • Ces délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » 
  • Délibération approuvant le traité de concession avec la Shéma pour l'aménagement du clos des Courlis: 

La liste « Choisissons notre avenir » a voté contre cette délibération car il existe un risque d'expropriation pour certaines parcelles de la zone d'aménagement des Courlis 

  • Délégation du droit de préemption urbain à M. le Maire sur le territoire communal

La liste « Choisissons notre avenir » s'est abstenue car elle souhaite une analyse préalable au sein du conseil municipal avant toute décision de préemption. 

Un peintre en plein travail

Notre emblème enfin «éclatant » !

Nos cœurs de Saint-Jouinais sont ravis : ces jours-ci, nous voyons M. Plé et ses collaborateurs s’affairer autour du Ramasseur de galets afin de le restaurer.

M. Plé a bousculé son agenda afin de se consacrer plus rapidement à notre rond-point du cheval. C’est que le patient était bien mal en point. En janvier dernier, nous avions d’ailleurs alerté la presse sur cette question. Il aura finalement fallu attendre plusieurs articles (le dernier en date dans le 1er numéro de l’Écho des falaises) — et le prochain passage du Tour de France — pour qu’enfin nous voyions notre ramasseur et son cheval retrouver leurs couleurs.

Par la même occasion, nous avons appris que c’est en fait le Conseil Général qui a financé intégralement les travaux  (le département étant resté propriétaire de l’œuvre et n’ayant rien transféré à la commune).

L’important, c’est l’entretien 

Aujourd’hui, nous avons vu repeindre le Ramasseur : c’est de la peinture polyuréthane extrêmement résistante qui est appliquée. Mais comme le précise l’un des peintres : « ce qui compte, c’est l’entretien ». C’est comme pour la carrosserie  d’une voiture, poursuit-il. Si on n’entretient pas tous les deux ou trois ans, évidemment, à la fin, il y a plus de travail et ça coûte bien plus cher.

Rendez-vous à l’Escale vendredi 6 mars à 18 h 00.

M. Plé nous a aussi informés que demain à 18 heures, il était à l’Escale pour rencontrer les habitants. Tous les Saint-Jouinais sont en effet invités à un rendez-vous amical et artistique. Et cela, M. Plé sait faire : créer des œuvres et créer du lien.  Jean-Luc Plé

Alors merci et bravo l’artiste !

Un nouveau numéro de l’Écho des falaises

Une bonne nouvelle, dit-on, n’arrive jamais seule. Nous sommes ravis de vous annoncer la parution de 2ème numéro de l’Écho des Falaises.  Il sera prochainement dans vos boîtes aux lettres. Nous remercions tous les rédacteurs (les articles sont écrits à plusieurs mains) et si cela vous intéresse, nous vous invitons à nous rejoindre. 

Vue d'ensemble du chantier

Canton 26 - Octeville sur mer

Bientôt les élections cantonales

Dans un mois, nous sommes appelés à voter pour nos représentants au département. Ils s’appelleront dorénavant des conseillers départementaux et non des conseillers généraux. 

Un nouveau canton

Ces élections départementales inaugurent bien des changements dans la vie politique locale, à commencer par le découpage des nouveaux cantons.

Notre commune fait partie du 26ème canton des 35 que compte la Seine-Maritime : il s’agit du canton d’Octeville sur Mer, qui comprend 31 communes (il regroupe les deux anciens cantons de Criquetot et Montivilliers).

Qui va-t-on élire ?

Parité oblige, nous devons élire deux conseillers départementaux, un homme et une femme et leurs 2 remplaçants. Les femmes représentaient 27.5 % des élus départementaux, elles seront  dorénavant 50 %.  

Le conseil départemental de la Seine-Maritime sera donc composé de 70 élus (contre 69 aujourd’hui).

Quels sont les candidats ?

Le site du ministère de l’intérieur est consultable pour notre canton et tous les autres. Cliquez sur l’image !

les candidats aux élections cantonales

On peut noter qu’il y a moins de candidats qu’en 2011. Pour rappel, voici les résultats de 2011 sur ce canton (source : Wikipedia, l’encyclopédie libre). Cliquez sur l’image !

résultats cantonales 2011

Quel est le mode de scrutin ?

Il s’agit d’un scrutin majoritaire binominal à deux tours. Si un binôme obtient plus de 50 % et  plus du ¼ des voix des électeurs, il sera élu au 1er tour.

Sinon, pourront se maintenir les candidats ayant obtenu plus de 12.5 % des voix des électeurs inscrits… Telle est la loi. Mais le spectre de l’abstention plane sur ces élections. Il est donc prévu que si un seul binôme (ou aucun) obtient le seuil de 12.5 %, les deux premiers qui auront récolté le plus de voix pourront se maintenir au second tour.

Notons que dans l’ancien canton de Criquetot, en 2011, l’abstention était un petit peu au-dessus de la moyenne nationale (un peu plus de 46 % au 1er tour).

Les missions du conseil départemental

Les enjeux de cette élection sont pourtant importants. Rappelons pour mémoire les principales compétences de cette collectivité territoriale :

  • l’action sociale  (enfance, personnes handicapées, personnes âgées, aide sociale)
  • éducation (construction et gestion des collèges)
  • aménagement du territoire (routes, ports, gestion de l’eau, aménagement foncier…)
  • culture (bibliothèques, musées, création artistique…)

Si vous voulez en savoir davantage, voici un lien qui vous mènera vers le dossier de presse préparé par le Ministère de l’Intérieur :

http://www.interieur.gouv.fr/Presse/Dossiers-de-presse/Elections-departementales-des-22-et-29-mars-2015

SITUATION FINANCIERE : PEUT-ON DIRE QUE SAINT JOUIN BRUNEVAL EST EN BONNE SANTE ?

Sur Le Net, de nombreux indices corroborent les inquiétudes qu’on peut nourrir sur la santé financière de notre commune.

En présentant le budget primitif 2014 de la commune, le Maire s’est félicité de la gestion financière de la commune en adressant de réels compliments à Aurélien Paul. Cependant, lors de la dernière campagne électorale,  Patrice Delamare et la liste « Choisissons notre avenir » ont émis des doutes sur cette bonne santé financière. Certains n’ont pas voulu entendre ces réserves et ne veulent sûrement pas les entendre.

Aujourd’hui toutefois des outils de comparaison de la situation financière et des niveaux de taux d’imposition des communes fleurissent sur internet.

En voilà un : http://vigiecitoyenne.nouscitoyens.fr/ville/index/id/76595/saint-jouin-bruneval

 Mais il y en a bien d’autres et ils arrivent tous à la même synthèse pour Saint Jouin Bruneval : la commune est dans le rouge. Pour pousser l’enquête un peu plus loin, il suffit de taper « argus des communes » sur un moteur de recherche et vous pourrez croiser les informations et évaluer la pertinence des propos tenus.

La politique d’investissement soutenue a eu impact sur les réserves de la commune qui ont fondu et ne permettent pas d’envisager l’avenir avec sérénité au moment où les dotations de l’État notamment vont diminuer de manière certaine.

L’analyse des équilibres financiers met en évidence un niveau de trésorerie insuffisant. L’évolution de la courbe d’endettement montre le dérapage financier. Et la majorité municipale souhaite encore investir massivement (voir l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal).

Bien sûr, pour le moment, la pression fiscale sur les ménages est tout à fait dans la moyenne et heureusement : nous sommes en zone SEVESO, c’est-à-dire une zone avec un risque industriel. Ainsi, si en plus du risque, on avait une fiscalité plus importante qu’ailleurs on serait dans l’incohérence la plus totale.

Mais peut-on continuer à investir autant dans un contexte économique et financier aussi défavorable aux collectivités territoriales et au regard des indicateurs financiers sur la commune de Saint Jouin Bruneval ? 

Notre littoral

RESTAURATION DU SENTIER DU LITTORAL : COMMENT ÇA MARCHE ?

Lors de la réunion organisée par l’APDPPS le 26 novembre 2014, était présente Estelle Clément, chargée au Conseil Général de la valorisation des espaces naturels. Elle a expliqué comment on restaurait peu à peu le sentier du littoral.

Des propositions bien farfelues

La discussion est née après que Mme Hanin, présidente de l’APDPPS a rapporté la mésaventure survenue à deux agriculteurs de la région. Ils ont eu la visite d’un représentant du Conservatoire du Littoral qui leur a fait des propositions extravagantes : couper une parcelle en deux, en diagonale, par un chemin sinueux ; couper une parcelle de 6 ha en quatre pour avoir des couleurs différentes dans le paysage… L’inquiétude s’est alors répandue comme traînée de poudre.

La restauration du sentier du littoral, engagée depuis 2010

Estelle Clément a tenu alors à préciser que c’est le Conseil Général qui pilote le tracé du sentier. Sa restauration est engagée depuis 2010, dans la concertation avec les agriculteurs afin de canaliser le passage des randonneurs sur les parcelles. Comment cela se passe-t-il ?  Le département définit d’abord un itinéraire. Puis les communes sont sollicitées pour en discuter. Ensuite, chaque propriétaire est contacté et le dialogue s’instaure.

Les avantages de cette restauration ?

Quels sont les avantages de cette restauration ? Le passage est bien défini et offre toutes les conditions nécessaires de sécurité aux randonneurs comme aux propriétaires. Le département prend en charge le recul de la parcelle (il faut compter de 30 m à 50 m pour ne pas être trop au bord de la falaise) : il paie la clôture par exemple.

Si le propriétaire refuse catégoriquement qu’on traverse sa parcelle, alors on la contourne.

Et qui entretient l’itinéraire ? Le Conseil Général met en place une convention avec les collectivités locales (commune ou communauté de communes) pour que le propriétaire n’ait pas à entretenir le sentier.  Enfin, en cas d’accident, le propriétaire est déchargé de toute responsabilité.

D’une convention à une servitude

La convention d’autorisation de passage est signée pour 3 ans.

La représentante du département a précisé que le droit de passage est une servitude dans la loi. Sauf que sur notre Côte d’Albâtre, ce droit de passage se situe…  à flanc de falaise.

Il faut donc bien comprendre que toutes ces démarches, fondées sur le dialogue, sont à terme une façon d’imposer une nouvelle servitude. Le propriétaire s’engage pour 3 ans mais en tout  état de cause, ensuite, il ne pourra plus guère revenir en arrière.

Ces éclairages étaient fort intéressants : la commune de Saint Jouin Bruneval n’est pas concernée dans l’immédiat mais cela ne saurait tarder. Il vaut mieux être informé avant.