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SITUATION FINANCIERE : PEUT-ON DIRE QUE SAINT JOUIN BRUNEVAL EST EN BONNE SANTE ?

Sur Le Net, de nombreux indices corroborent les inquiétudes qu’on peut nourrir sur la santé financière de notre commune.

En présentant le budget primitif 2014 de la commune, le Maire s’est félicité de la gestion financière de la commune en adressant de réels compliments à Aurélien Paul. Cependant, lors de la dernière campagne électorale,  Patrice Delamare et la liste « Choisissons notre avenir » ont émis des doutes sur cette bonne santé financière. Certains n’ont pas voulu entendre ces réserves et ne veulent sûrement pas les entendre.

Aujourd’hui toutefois des outils de comparaison de la situation financière et des niveaux de taux d’imposition des communes fleurissent sur internet.

En voilà un : http://vigiecitoyenne.nouscitoyens.fr/ville/index/id/76595/saint-jouin-bruneval

 Mais il y en a bien d’autres et ils arrivent tous à la même synthèse pour Saint Jouin Bruneval : la commune est dans le rouge. Pour pousser l’enquête un peu plus loin, il suffit de taper « argus des communes » sur un moteur de recherche et vous pourrez croiser les informations et évaluer la pertinence des propos tenus.

La politique d’investissement soutenue a eu impact sur les réserves de la commune qui ont fondu et ne permettent pas d’envisager l’avenir avec sérénité au moment où les dotations de l’État notamment vont diminuer de manière certaine.

L’analyse des équilibres financiers met en évidence un niveau de trésorerie insuffisant. L’évolution de la courbe d’endettement montre le dérapage financier. Et la majorité municipale souhaite encore investir massivement (voir l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal).

Bien sûr, pour le moment, la pression fiscale sur les ménages est tout à fait dans la moyenne et heureusement : nous sommes en zone SEVESO, c’est-à-dire une zone avec un risque industriel. Ainsi, si en plus du risque, on avait une fiscalité plus importante qu’ailleurs on serait dans l’incohérence la plus totale.

Mais peut-on continuer à investir autant dans un contexte économique et financier aussi défavorable aux collectivités territoriales et au regard des indicateurs financiers sur la commune de Saint Jouin Bruneval ? 

S’INFORMER ET DISCUTER AVANT DE VOTER

Compte rendu du conseil municipal du 30/9/2014

Aujourd’hui, c’est un membre de la liste « Choisissons notre avenir » qui nous propose son compte rendu. Il parle au nom de ses collègues.

17 délibérations ont été proposées.

Nous avons voté « pour » 16 délibérations et voté « contre » une des  17 propositions : ces votes ont eu lieu après avoir posé les questions qui nous semblaient nécessaires.

Deux délibérations ont nécessité plus de discussions que les 15 autres :

D’abord, l’enquête publique ICPE : le sous-préfet demandait l'autorisation de procéder à l'épandage agricole des boues de décarbonation de la société TOTAL. Les territoires sont sollicités à tour de rôle et c’était le tour de notre zone géographique. Il s’avère que ces boues sont très peu polluantes, comparées aux boues générées par les stations d'épuration pour lesquelles l'épandage est autorisé : nous avons donc voté « pour ».

Pour en savoir plus sur les ICPE, cliquez ici

Ensuite, la présence médicale sur le territoire de la communauté de communes : cette délibération concernait l'implantation d'une maison médicale à Criquetot avec 8 cabinets de médecins. Nous sommes « pour » la création d'une maison médicale pluridisciplinaire dont le coût de construction sera supporté par la communauté de communes à condition qu'une compensation, avec une permanence médicale hebdomadaire à Saint Jouin Bruneval, soit assurée. La délibération proposée par le maire n'allait pas dans ce sens et contenait des attaques personnelles vis à vis d’un élu de la communauté de communes, porteur du projet.  Nous avons donc voté « contre » la délibération proposée.

Notre volonté de participation constructive nous a permis de voter « pour » les 15 autres délibérations : renouvellement de la commission communale des impôts directs, 28ème tranche d'éclairage public, 55ème du renforcement électrique (pour le Grand Hameau), soutien au commerce local, tarif de la taxe de séjour, remboursement de location de la salle polyvalente, sollicitation pour un accord interbancaire (possibilité pour tout détenteur d'une carte bancaire de retirer de l'argent en agence postale) etc. 

ÉLECTIONS DES SÉNATEURS 2014

Le 20 juin, le conseil municipal s’est réuni pour procéder à la désignation des grands électeurs pour les sénatoriales.

 Le renouvellement de la seconde moitié du Sénat aura lieu le dimanche 28 septembre prochain. Ce jour-là, 178 sénateurs seront élus au suffrage universel indirect, c'est-à-dire par un collège de grands électeurs.

 Ces grands électeurs doivent au préalable être désignés de même que leurs suppléants par les assemblées municipales au cours d'une séance que le décret 532 du 26 mai 2014 a fixée au vendredi 20 juin 2014.

 En premier lieu, seuls peuvent être élus délégués ou suppléants les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune.

 Dans les communes de 1000 habitants et plus (c’est le cas de la commune de Saint Jouin Bruneval), délégués et suppléants sont élus sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne. La répartition des mandats se fait grâce au quotient électoral obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre de mandats de délégués.

Allez voir la vidéo sur le site du sénat Qui sont les grands électeurs ?

 La commune de Saint Jouin Bruneval avec 19 élus municipaux devait désigner 5 grands électeurs et 3 suppléants. 4 grands électeurs de la liste majoritaire « J'aime mon Village » et 1 grand électeur de la liste d'opposition « Choisissons notre Avenir » ont été désignés et auront donc la tâche d'élire nos sénateurs lors du vote du 28 Septembre. 3 suppléants de la liste majoritaire « J'aime mon Village » ont également été désignés.

Pour en savoir plus, consultez le site dédié à ces élections : http://www.senat.fr/senatoriales2014/index.html

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN : « SOYEZ CONSTRUCTIFS…»

Le conseil municipal du 20 juin a été consacré pour l’essentiel à l’élection des délégués pour l’élection des Sénateurs.

Soyez constructifs 

De manière très étonnante François Auber a ouvert ce conseil en exprimant sa volonté d’avoir un conseil municipal apaisé où l’ensemble des membres doivent être constructifs.

Voilà une excellente nouvelle : notre maire souhaite des conseils municipaux apaisés. Finies les remarques acerbes du type : « on ne va pas y passer la nuit », « on ne va pas faire de la pédagogie », « on n’a pas de leçon à recevoir », « merci de me vouvoyer » (à une conseillère qu’il tutoyait jusqu’alors), « vous votez contre » répétée dix fois, etc. Nous nous réjouissons de cette annonce et espérons qu’elle sera suivie d’effets.

Les conseillers municipaux ont-ils le droit de poser des questions ?

Ensuite, François Auber a demandé que les comptes rendus soient approuvés et qu’aucune question diverse ne soit posée sans qu’il en ait été informé avant.

Article L2121-19, créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 : « Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune ».

Les questions posées en séance appelant nécessairement une réponse orale du maire, les conseillers de « choisissons notre avenir » ont donc décidé d’informer le maire 24 heures à l’avance  de leur objet  pour qu'il puisse réunir le cas échéant les éléments d'informations nécessaires à une réponse circonstanciée (quand cela sera possible au vu de la date de convocation du conseil).

Par ailleurs, rien ne s'oppose à ce que questions et réponses fassent l'objet d'une transcription sur le compte rendu du conseil municipal.

Votez les comptes rendus de conseil Municipal…

Depuis les élections de mars 2014 les conseillers de la liste « Choisissons notre avenir » ont voté contre l’adoption du compte rendu du conseil municipal précédent. François Auber regrette cette situation et indique qu’il va réfléchir pendant les vacances.

Mais pourquoi les quatre conseillers de l’opposition votent-ils contre ces comptes rendus ?

Ils considèrent que ces documents ne respectent pas le sens de la loi : « Le procès-verbal doit être rédigé de façon aussi complète et aussi précise que possible, et mentionner toutes les affaires débattues et les décisions précises. » [Source : dordogne.gouv.fr]

François Auber indique que la Mairie n’a pas les moyens suffisants pour établir des comptes rendus exhaustifs. De quels moyens parle-t-il ? Il semble que la rédaction d’un compte rendu objectif n’exige pas beaucoup d’argent.  

De plus, le Secrétaire Général est présent à chaque séance : ne pourrait-il pas aider le secrétaire de séance (désigné parmi les délégués), et se munir le cas échéant d’un moyen d’enregistrement pour informer au mieux les habitants ?

Ainsi ne lirions-nous pas seulement les prises de positions de la majorité. Le compte rendu ne serait plus un élément de sa promotion mais un véritable élément d’information.

Élection des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs

A. Paul, N. Leveau, O. Henry, C. Renard et C. Vain ont été élus pour élire les sénateurs le 28 septembre prochain en préfecture.

Nous y consacrerons un article demain. 

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI : « LA MER QU’ON VOIT DANSER… »

Le conseil municipal du 26 mai a été consacré pour l’essentiel à l’aménagement du littoral.

Un accès à la mer pour tous

A d’abord été proposée une motion « pour un accès à la mer pour tous ». François Auber a assuré que le GPMH (Grand Port Maritime du Havre) a donné son accord pour mettre en place une cale de mise à l’eau. La commune aurait déjà engagé des contacts pour en étudier l’aménagement et compte faire appel à l’Europe et aux collectivités pour trouver des financements. Cette précision a été apportée après la question d’une conseillère : à quelle hauteur ce projet engagerait-il  financièrement la commune ?

Cette motion a été votée à l’unanimité. Notons que pour l’instant, officiellement, seule une « réunion de négociation » est programmée, le 19 juin 2014.  

Comme il était question de la plage, a aussi été abordé la réfection du parking.  Olivier Henry a assuré que la commune n’était en rien  impliquée puisque cette zone appartient au GPMH.

Le perré de Bruneval : l’Arlésienne

La réhabilitation du perré de Bruneval a fait l’objet d’un autre débat. Le GPMH se serait engagé à financer les travaux à hauteur de 700 000 € au titre de « dédommagement pour le préjudice subi ». La commune n’aurait qu’à financer les travaux pour l’accessibilité, estimés à 50 000 €.  La majorité espère une subvention DTER (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 20 %. Les élus ont voté ce projet à l’unanimité. Les travaux pourraient commencer à l’automne 2014.

Seulement un conseiller a demandé s’il ne s’agissait pas encore d’un beau mirage. On peut en effet parler d’ « arlésienne » à propos de ce perré. Ainsi, dans le journal municipal d’août 2011, on lisait : 

« La phase administrative pourrait démarrer à l’automne 2011 par le dossier loi sur l’eau et le permis d’aménager (sic), les travaux pourraient débuter en 2012. » extrait du journal communal St Jouin décembre 2011

En décembre 2011, dans le même organe :

« L’estimation globale de la réfection est en cours d’évaluation. Le GPMH prendra en charge l’ensemble des travaux, la participation communale se limitera à l’achat du mobilier extérieur, (bancs en bétons colorés). Dossier administratif 1ersemestre 2012 – Début travaux 2ème semestre 2012 » 

Enfin, en mars 2014, dans la presse locale : 

 « Un chantier qui a pris quelque retard en raison de la période de nidification à protéger mais qui devrait démarrer en avril et se terminer en novembre 2014. »

En effet, François Auber a avancé les périodes de nidification et des recours juridiques contre le projet pour expliquer ces reports perpétuels.

Nous nous étonnons quand même du manque de cohérence d’un projet qui, rappelons-le a déjà coûté 220 000 € (http://atelierdesaintgeorges.com/amenagement-urbain21.html) : que doit financer la commune : l’accessibilité ou simplement le mobilier extérieur ?

Une autre question aussi est soulevée : pourquoi le GPMH ne communique-t-il pas du tout sur ce projet ?

Pour les touristes et les baigneurs

L’ensemble du conseil a aussi voté une délibération concernant la vente des jetons pour l’aire de camping-cars. La mairie n’étant pas toujours ouverte, les commerçants seront habilités à les commercialiser, à hauteur de 2 €.

Puis la surveillance de la plage a été actée du 5 juillet au 31 août.

Un Mât de mesure au large de Fécamp

Enfin, le conseil a voté pour l’installation d’un mât de mesure au large de Fécamp (19 voix pour).

 

D’autres questions ont été abordées pendant cette réunion du 26 mai : intercommunalité et urbanisme. Les débats ont été vifs. Nous en parlerons dans un prochain article.

Qui n'est pas avec moi est contre moi

«LE COMPTE RENDU D’UN CONSEIL MUNICIPAL N’EST PAS UN ENJEU ABSOLU.»

Telle a été la réponse du maire de Saint Jouin Bruneval à Patrice Delamare : le conseiller venait en effet de souligner que ses remarques du 17 avril  sur les délégations votées au maire et le budget (entre autres) ne figuraient pas dans le compte rendu de la mairie.

L’information du citoyen est-elle secondaire ?

« Un compte rendu n’est pas un verbatim » a aussi martelé François Auber. Et Aurélien Paul de renchérir : il a fait état des recherches qu’il avait menées lors de la mandature précédente pour répondre aux mêmes reproches. Rien dans la loi n’impose de rapporter les remarques de l’opposition dans le compte rendu de la mairie, a-t-il précisé. C’est aussi ce qui avait été répondu le 17 avril quand les quatre conseillers de « Choisissons notre avenir » avaient demandé un droit d’expression dans le journal municipal : « Rien dans la loi ne nous y oblige ».

Et c’est avec tristesse et étonnement que nous rapportons cet échange.

Tristesse bien sûr, pour notre association qui est née sur le terreau de la démocratie participative. Rendre compte d’un conseil municipal ne serait donc pas « un enjeu absolu ». Informer les citoyens, rendre compte de son action, ou rendre des comptes… n’est-ce pas pourtant ce que les électeurs demandent ? Si l’abstention est si élevée lors des scrutins électoraux, n’est-ce pas parce que notre démocratie souffre de telles attitudes ?

Etonnement, aussi parce que la majorité actuelle prétend mettre en place un conseil participatif.  Comment prétendre à plus de participation si on balaie d’un revers de la main toute discussion et toute transparence ?

« Qui n’est pas avec moi est contre moi. » 

Des réponses souvent pleines de morgue, des sous-entendus pleins d’acrimonie… Le ton et la teneur des échanges à ce conseil nous ont aussi remémoré cette phrase attribuée à Jésus-Christ dans le Nouveau Testament : « Qui n’est pas avec moi est contre moi. » Comme toute citation biblique, elle a servi bien des discours et bien des personnages… Même Georges Bush et Dark Vador ! smiley

Mais ce genre d’argument force surtout interlocuteurs et auditeurs à entrer dans une situation conflictuelle. (Pour en savoir plus sur le faux dilemme : http://cortecs.org/psychologie/sophisme-le-faux-dilemme/)

Le débat politique, surtout à l’échelle d’un village, doit-il être ravalé à une guerre des tranchées ? Réduire le débat à une telle simplicité, avec d’un côté les « pour » et de l’autre les « contre », c’est une façon de confisquer la réflexion et le choix de tous les conseillers municipaux.

Pour la suite du compte-rendu de ce conseil, rendez-vous dans quelques jours. 

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 : QUELS RESSORTS POUR L’AVENIR ?

Nous vous avons rapporté hier les délibérations concernant le budget primitif et  l’étonnante procédure pour vendre l’ancienne mairie. Aujourd’hui,  il nous reste encore bien des éléments à présenter pour compléter notre compte rendu de cette réunion du 17 avril.

Constitution des commissions et désignation des délégués

Figuraient aussi à l’ordre du jour la constitution des commissions et la désignation des délégués de la commune auprès des différents syndicats.

Ont été nommés (après un vote à bulletin secret à la proportionnelle et au plus fort reste) à la Commission d’appel d’offre : Olivier Henry, Noëlle Leveau et Michèle Lesauvage. Les trois suppléants sont Philippe Vallin, Virginie Walbrou et Caroline Vain. En revanche, la constitution de la commission spécifique à la concession d’aménagement n’était pas à l’ordre du jour.

Présidé par le maire, le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) sera constitué de 5 membres élus et 5 membres désignés. Ont été élues, sur le même mode de scrutin, les cinq personnes suivantes : Blaise Alleaume, Noëlle Leveau, Frédérique Ratte, Philippe Vallin et Caroline Vain.

En ce qui concerne la désignation des délégués auprès des syndicats : Philippe Vallin est nommé auprès des Bassins Versants de la Lézarde et auprès du syndicat électrique.

Délégations consenties au maire : des décisions dangereuses ?

Ont été mises aussi en débat les délégations que le Conseil Municipal consentait au maire pour faciliter la gestion quotidienne de la commune. A priori rien de surprenant : l’article L2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) a largement inspiré la proposition. À deux exceptions près… et pas des moindres.

L’alinéa 3 se présente ainsi : le maire peut être chargé « de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget… »… François Auber a enlevé la mention « dans les limites fixées par le conseil municipal ».  Pas de limites donc pour le maire de Saint-Jouin Bruneval.

Et, l’alinéa 20 précise qu’il peut  «  réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal » : ces limites ont été fixées à 500 000 euros par année civile (Oui, cinq cent mille euros…). Patrice Delamare, Christian Poupel, Caroline Vain et Michèle Lesauvage ont souligné combien il était dangereux de signer comme une sorte de « chèque en blanc », pour six ans, à une seule personne et de se priver de toute capacité d’action. François Auber a vite clos le débat et la décision a été adoptée à 15 voix sur 19.

Un achat de parcelles discutable et diverses mesures

A été voté aussi l’achat de deux parcelles dans le centre bourg : tout le monde n’en a pas compris l’intérêt pour la collectivité.

Puis ont été déléguées au maire les compétences pour recruter des personnes dans le cadre du service civique et d’un contrat d’emploi-aidé chargées de s’occuper de communication et d’animation.

Un journal municipal fermé à tout pluralisme

Enfin, les membres de l’opposition ont demandé si un espace d’expression leur serait réservé dans le journal municipal. François Auber a répondu qu’aucune loi ne l’y obligeait puisque la commune compte moins de 3500 habitants. En effet, rien ne contraint un maire à se montrer ouvert et respectueux du jeu démocratique.

Nous sommes simplement très étonnés : c’est le même élu qui se plaint dans les journaux d’être victime de « sectarisme » et qui refuse un droit d’expression élémentaire aux quatre conseillers de l’opposition

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 : DES DÉLIBÉRATIONS TROUBLANTES…

La semaine dernière les conseillers municipaux se sont réunis pour la deuxième fois depuis les élections du 23 mars. Tous étaient là sauf un, Olivier Henry, qui avait confié son pouvoir à un de ses collègues. Une quarantaine d’administrés ont assisté aux débats et votes à l’ordre du jour qui se sont terminés vers 23 h 15.

Des difficultés pour informer les élus

Pour commencer, les membres de l’opposition ont regretté de ne pas avoir accès aux documents à l’avance, afin de pouvoir les étudier et d’approfondir leur réflexion. François Auber a répliqué alors que, Saint-Jouin Bruneval étant une commune de moins de 3500 habitants, il n’était pas tenu de présenter des notes de synthèse.  En effet, mais la question ne portait pas sur les notes de synthèse. Un maire est tenu d’informer tous les conseillers municipaux « des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération » (article L. 2121-13 du CGCT) et ce droit s’étend aux « documents préparatoires » et aux « projets de décisions », pièces annexes des contrats incluses (CE, 29 juin 1990, Commune de Guitrancourt, (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007769824&fastReqId=889423345&fastPos=1v ).

Il semble que sur ce point, la loi ne soit pas tout à fait respectée.

Une  vente contestable

Mais ce n’est pas sur ce seul point que la majorité frôle dangereusement l’illégalité. Un compromis de vente a été signé avec un certain M. Cormont, qui s’est présenté par voie de presse comme l’acquéreur de l’ancienne mairie.  Mais, curieusement, c’est seulement ce 17 avril que le « déclassement » du bâtiment communal est proposé au vote. Pour le moins, la procédure a été faite à l’envers, ce qui ne laisse pas d’étonner les Saint Jouinais.

M. Auber a reconnu les failles de la procédure mais l’attaquer serait mettre en péril la commune, a-t-il ajouté. Cela laisse rêveur : si à chaque manquement, à chaque erreur, à chaque démarche suspecte, les citoyens doivent se taire… à quoi donc va ressembler la démocratie saint-jouinaise ?

Des explications absconses

Le Conseil a aussi examiné le budget primitif de la commune (http://ensemblepoursaintjouinbruneval.fr/le-budget-communal/). Quelques chiffres interrogent : aussi Patrice Delamare a-t-il demandé des explications sur la baisse de plus de 300 000 euros constatée entre le budget de fonctionnement primitif de 2013 et celui de 2014. Il a aussi tenté d’obtenir quelques éclaircissements sur les 2.2 millions d’euros de restes à réaliser en investissement.

Les explications d’Aurélien Paul ont été pour le moins absconses : il a prétendu que les restes à réaliser n’étaient finalement que des écritures et que Patrice Delamare ne comprenait rien : les restes à réaliser ne correspondent pas à des sommes qu’il resterait à payer, mais à des économies ! Un tel aplomb exigeait de notre part une vérification. Qu’est-ce donc qu’un « reste à réaliser » ? De l’épargne ou de l’argent dû ? Une petite recherche sur le site du gouvernement tranche la question :

« Les restes à réaliser de la section d’investissement arrêtés à la clôture de l’exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre » 

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/glossaire_notions_suivi_engagements.pdf  

Ensuite, M. Paul a poursuivi son discours en évoquant une « gestion par opérations » : mystérieuse gestion, inconnue des moteurs de recherche sur Internet et loin du principe de l’annualité qui prévaut pour tous les budgets communaux… Saint-Jouin Bruneval bénéficie peut-être d’un microclimat budgétaire qui en fait la seule commune capable d’élaborer « un budget écureuil » en multipliant des dépenses, avec « pour seul inconvénient », des « écritures comptables importantes », qu’« on ne peut pas effacer ».

Pour ses explications amphigouriques, Aurélien Paul a employé un ton condescendant : comment ? « On ne va pas passer la nuit à expliquer des choses pourtant simples ». Simples ? Jugez par vous-même : si les restes à réaliser sont importants, c’est qu’ils ont élaboré un « projet avec des lignes » ; puis la Région et le Département ont demandé un « gros bloc » ; que ça a été décidé « dès le début » ; qu’ensuite la mise en place de « la chaufferie a été décidée » ; qu’après l’argent n’est pas enlevé des comptes mais que tout est payé.

Las ! il est peut-être temps de s’arrêter, nous ne voudrions pas que la lecture de cet article provoque de terribles migraines… la suite de notre compte rendu sera pour demain. 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014

À vos agendas ! Ce jeudi 17 avril 2014, à 20 h 30, aura lieu à la mairie la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Cette réunion s’annonce longue et studieuse car l’ordre du jour est très fourni. Le voici :

  • Règlement intérieur du Conseil Municipal
  • Constitution de la commission d'appel d'offre
  • Constitution du CCAS
  • Désignation des représentants au syndicat de bassin versant de la lézarde
  • Désignation des représentants au syndicat d'eau
  • Désignation des représentants au syndicat électrique
  • Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal
  • Création d’un conseil participatif
  • Vote du budget prévisionnel 2014
  • Indemnité élus
  • Déclassement de l'ancienne Mairie
  • Acquisition de la parcelle A956 d'une contenance cadastrale de 16m2 et de 12m2 à détacher de la parcelle n°77, constituant le lot A de la parcelle n°77
  • Transfert en propriété communale de l'impasse privée au n°26 du Grand Hameau
  • Aide à l'insertion des jeunes : demande d'agrément pour les Services Civiques
  • Aide à l'insertion des jeunes : emploi aidé
  • Remboursement salle polyvalente Mme BROWNING
  • Jurés d'assise

Si vous avez des questions à poser, si vous souhaitez contacter les quatre élus de « Choisissons notre avenir » avant ce conseil, n’hésitez pas à la faire par le biais de notre association (EnsemblePourSaintJouinBruneval@gmail.com) ou le formulaire de contact de notre blog (http://ensemblepoursaintjouinbruneval.fr/contact/).

Et venez nombreux à ce conseil si vous pouvez vous libérer.  Être informé et s’informer : la démocratie participative commence par là !