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Que penser de la volte-face de nos élus locaux ?

A l’heure où une élue de la Seine Maritime se trouve en charge des Collectivités Territoriales au sein du nouveau gouvernement, il est intéressant de revenir sur l'histoire récente de notre territoire…

Les experts sont nombreux à déplorer le millefeuille administratif français avec ses communes, intercommunalités, pays, départements, régions. Notre territoire n’a pas échappé à cette logique de découpage en raison de querelles politiciennes.

2012 : Une fusion avec la CODAH avortée

En 2012, la fusion de la CODAH avec la Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval et de St Romain était quasiment prête. Elle répondait à une réalité : celle d'un bassin de vie dynamique, autour de l'agglomération havraise.

Elle devait  permettre de conforter un pôle solide, aux compétences claires et au rayonnement incontestable. La cohérence spatiale se serait ainsi renforcée car les interactions entre la CODAH et la Communauté de Communes de Criquetot l'Esneval étaient, et sont encore aujourd'hui, nombreuses, s'agissant de l'emploi, des équipements de la vie courante, des loisirs et des déplacements domicile/travail.

Mais, malheureusement, cette fusion a été bloquée. À l’époque, une minorité d’élus s’était mobilisée pour s’y opposer : cela avait eu pour effet de ralentir le processus, puis de le bloquer. À l’époque, Paris Normandie s’en était fait l’écho : http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/PN-495493/contre-un-mariage-force-495493#.Vn5yC3nSkt4

Cette minorité d’élus contestataires servait des intérêts partisans : plutôt que d’envisager une fusion avec la CODAH présidée par Edouard Philippe, l’objectif d’alors était de rattacher la Communauté de Criquetot à celle de Fécamp, administrée alors par le parti socialiste.

2015-2016 : un étonnant revirement

Dans ce contexte, on peut être surpris aujourd'hui par l’attitude du Maire de Saint Jouin Bruneval qui avait bloqué cette fusion avec son collectif en 2012. En effet, ces derniers mois dans les journaux et lors du conseil municipal du mardi 15 décembre 2015, il a argumenté pour convaincre tout le monde du bien-fondé du rapprochement avec le territoire de la CODAH et notamment pour des raisons économiques.  

On peut comprendre ce revirement après les nombreux investissements réalisés par la commune car les marges financières sont très étroites…:  https://www.contribuables.org/argus-des-communes/?p=page-2&code-postal=76280&commune=76595

Communauté de Communes de Criquetot – Codah : une fusion souhaitable

Lier notre territoire à la CODAH est riche de perspectives économiques. De plus, cette fusion accroîtrait la solidarité financière du nouveau territoire, notamment au profit du périmètre de la communauté de communes de Criquetot l’Esneval.

Un retard préjudiciable aux Saint Jouinais

Si ce rapprochement avait déjà été validé, la contribution des ménages aurait diminué sur les feuilles d’imposition de 1.15% pour la taxe sur les ordures ménagères et nous aurions un meilleur service. Nous bénéficierions d’un réseau de transports en commun plus développé en direction du Havre ; nos équipements sportifs seraient pris en charge…

On peut ainsi regretter que parfois nos élus soient incapables de penser sur le long terme et au-delà des intérêts politiciens. 

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2014 : DES CONSEILLERS PERPLEXES

Aujourd’hui, c’est un membre de la liste « Choisissons notre avenir » qui nous propose son compte rendu. Il parle au nom de ses collègues.

1 680 000 €… (et bien davantage) de nouveaux investissements !

Six délibérations nécessitaient de délibérer sur des avant projets. En effet, il s’agit d’investissements promis par la majorité municipale lors de la dernière campagne municipale.

Il s’agit de :

  1. la construction d’un Pôle Raquette et Pôle Sportif sur le terrain de foot actuel (485 000€) ;
  2. la réalisation de chemins piétons dans le bourg et à proximité (335 000€) ;
  3. l'agrandissement du restaurant scolaire ; (30 000€)
  4. l’aménagement du presbytère (662 000€) ;
  5. l’aménagement d’un cabinet médical (155 000); — Nous sommes très satisfaits de cette initiative et la soutenons —
  6. la réalisation d’une cale de mise à l’eau et d’un port à sec ; — Le Maire a refusé de communiquer le budget estimatif

L’ensemble de ces projets représente un investissement de 1 680 000 € (sans compter la cale de mise à l’eau et le port à sec) et nous restons très circonspects sur la capacité de la commune à assumer toutes ces dépenses (cf. article du 14 décembre). Notre volonté de participation constructive nous a donc amenés à émettre un certain nombre de réserves sur la réalisation de ces projets.

Droit de préemption : une démarche risquée

Les 3 parcelles préemptées

Cliquez sur l'image pour l'agrandir et découvrir les 3 parcelles préemptées

À l’ordre du jour, il y avait aussi une délibération sur le droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour les parcelles cadastrées N°A1010 ; A204 et A997.

Au regard du processus de préemption qui va à l’encontre de la liberté de propriété, on peut être inquiet si un des propriétaires devait mettre en vente un de ces biens. En effet, la commune sera dans l’obligation de réunir les fonds dans un délai maximum de cinq ans. Où trouverons-nous cet argent ? Cette démarche semble être risquée au regard de l’impact financier que cela pourrait représenter.

Les affaires générales

Ensuite nous avons voté favorablement 10 points relevant des affaires générales :

  • tarifs cimetière
  • achat cases columbarium
  • révision des loyers
  • adhésion à la médiathèque
  • contrat d’assurance
  • vidéo-surveillance
  • contrat pour la chaufferie
  • aménagement de la terrasse du Proxi
  • achat d’un local pour l’association canine
  • réfection du rond-point du cheval.

Pour ce dernier point nous sommes surpris qu’il ne soit toujours pas réparé, ça fait quatre ans maintenant que l’artiste a sollicité pour la première fois la commune en vue de l’entretien (cf. article dans l'Echo des falaises n°1).

Des délibérations qui créent le trouble

Trois délibérations ont été proposées qui concernent des compétences de la communauté de communes :

  • RAM intercommunal
  • Maison médicale
  • Ordures ménagères.

Le conseil municipal n’a pas à se prononcer sur ces points, car la commune n’est pas compétente sur ces points. Nous nous étonnons de cette pratique contribuant à créer des tensions inutiles avec la Communauté de communes de Criquetot l’Esneval. Nous sommes pour travailler de manière constructive avec cette dernière, dans l’intérêt des Saint Jouinais. 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : LES VICE-PRÉSIDENTS CONFIRMÉS DANS LEURS FONCTIONS

Lors de la séance du conseil communautaire du 21 Avril 2014, les conseillers communautaires avaient délibéré en faveur de l’augmentation du nombre de vice-présidents. Et, par un arrêté en date du 4 Août, le préfet a élargi en effet le nombre de vice-présidents pour notre intercommunalité.

En raison de ce cheminement administratif, le conseil communautaire a procédé de nouveau à l’élection des 4 vice-présidents supplémentaires le samedi 20 décembre 2014 à la Maison du Canton à Criquetot l’Esneval.

Eric Mabire d’Anglequeville l’Esneval, Franck Cottard d’Étretat, Patrice Delamare de Saint Jouin Bruneval et Bertrand Lefrançois d’Étretat ont été élus et confirmés dans leurs fonctions.

Ce sont donc 28 votants qui ont pris part à l'élection des vice-Présidents. Pour le poste de troisième vice-président, Patrice Delamare qui occupait ce poste a été élu avec 25 voix contre 1 pour François Auber, maire de Saint Jouin Bruneval et 2 bulletins blancs.

Patrice DELAMARE représente la commune de Saint Jouin Bruneval au sein du conseil communautaire en qualité de vice-président. Il est plus particulièrement chargé du développement numérique de notre territoire.

S’INFORMER ET DISCUTER AVANT DE VOTER

Compte rendu du conseil municipal du 30/9/2014

Aujourd’hui, c’est un membre de la liste « Choisissons notre avenir » qui nous propose son compte rendu. Il parle au nom de ses collègues.

17 délibérations ont été proposées.

Nous avons voté « pour » 16 délibérations et voté « contre » une des  17 propositions : ces votes ont eu lieu après avoir posé les questions qui nous semblaient nécessaires.

Deux délibérations ont nécessité plus de discussions que les 15 autres :

D’abord, l’enquête publique ICPE : le sous-préfet demandait l'autorisation de procéder à l'épandage agricole des boues de décarbonation de la société TOTAL. Les territoires sont sollicités à tour de rôle et c’était le tour de notre zone géographique. Il s’avère que ces boues sont très peu polluantes, comparées aux boues générées par les stations d'épuration pour lesquelles l'épandage est autorisé : nous avons donc voté « pour ».

Pour en savoir plus sur les ICPE, cliquez ici

Ensuite, la présence médicale sur le territoire de la communauté de communes : cette délibération concernait l'implantation d'une maison médicale à Criquetot avec 8 cabinets de médecins. Nous sommes « pour » la création d'une maison médicale pluridisciplinaire dont le coût de construction sera supporté par la communauté de communes à condition qu'une compensation, avec une permanence médicale hebdomadaire à Saint Jouin Bruneval, soit assurée. La délibération proposée par le maire n'allait pas dans ce sens et contenait des attaques personnelles vis à vis d’un élu de la communauté de communes, porteur du projet.  Nous avons donc voté « contre » la délibération proposée.

Notre volonté de participation constructive nous a permis de voter « pour » les 15 autres délibérations : renouvellement de la commission communale des impôts directs, 28ème tranche d'éclairage public, 55ème du renforcement électrique (pour le Grand Hameau), soutien au commerce local, tarif de la taxe de séjour, remboursement de location de la salle polyvalente, sollicitation pour un accord interbancaire (possibilité pour tout détenteur d'une carte bancaire de retirer de l'argent en agence postale) etc. 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CRIQUETOT : UN GYMNASE BIENTÔT RÉPARÉ

Voici un compte rendu succinct de la réunion du conseil communautaire qui s’est tenue le 16 mai 2014à 18 heures à la Maison du Canton.

Le fonctionnement de la Communauté de communes : commissions, bureau, conseil communautaire

Florence Durande a d’abord précisé en préambule le fonctionnement qu’elle souhaite mettre en place. L’objectif est d’informer les membres de façon régulière et transversale.

Le Bureau se réunira une fois par mois : chaque premier mercredi du mois de 18 h15 à 20 heures à la Maison du Canton.  

 Réunion de Commissions : les présidents informeront Florence Durande des séances de leur commission, elle indique vouloir y participer aussi souvent que possible.

Conseil Communautaire : les délibérations feront l’objet d’un rapport. Les délibérations seront présentées dans l’ordre des Commissions, à savoir de la Commission des Finances, au secrétariat en charge de la Communication.

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ÉTONNANT, NON ?

Les résultats des élections du bureau du nouveau conseil communautaire ont fait couler beaucoup d’encre cette semaine (cf. page « dans la presse ») ; une encre parfois teintée de fiel. Et comme Monsieur Cyclopède, nous avons souvent envie de nous exclamer : « étonnant, non ? »

Ne serait pas respectée la « « démocratie représentative qu’ont choisie les habitants de la commune ».  La démocratie représentative aurait été « choisie » par Saint Jouin Bruneval. Nous pensions qu’elle était le régime de toute la France. Etonnant, non ?

Et suffrages direct et indirect sont deux modes de scrutin tout aussi légitimes pour désigner dans notre pays nos représentants. Le maire est d’ailleurs le 1er élu choisi par suffrage indirect. Serait-il moins légitime que les conseillers élus au suffrage direct ?

Direct ou indirect, il s’agit d’élections et non de nominations. Et à ce jeu électif, parfois on gagne parfois on perd. Prétendre être démocrate et accuser de « sectarisme » les personnes qui n’ont pas voté pour soi… étonnant, non ?

Enfin, François Auber se fait le chantre de « l’esprit communautaire ». « Esprit communautaire » qui rime avec des motions au ton vindicatif et avec un désintérêt manifeste : en 2013, quand les statuts de la communauté de communes ont évolué et que de nouvelles compétences ont été transférées, le maire n’a pas pris la peine d’en informer son conseil municipal ni d’en délibérer avec lui, contrairement à la majorité des communes concernées. Etonnant, non ? 

UN NOUVEAU BUREAU POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Pendant la campagne, nous vous avions présenté brièvement la communauté de communes de Criquetot-l’Esneval, ses compétences et ses statuts (Et si on parlait d'intercommunalité ?). Aujourd’hui, c’est au tour du nouveau conseil communautaire.

Le 23 mars, en même temps que nous avons choisi nos nouveaux conseillers municipaux, nous avons élu nos conseillers communautaires. À Saint Jouin Bruneval, ils sont trois : Noëlle Leveau, François Auber et Patrice Delamare.

Et ce vendredi 18 Avril, le conseil communautaire représentant les 27 communes du canton de Criquetot-l’Esneval s’est réuni à la maison du canton.

Pour cette première séance, il s’agissait d’élire le nouveau bureau de la communauté de communes, composé d’un président, huit vice-présidents et un secrétaire.

Monsieur Charles Revet a ouvert la séance en qualité de président sortant, puis Bernard Houssaye (maire de Turretot) a dirigé les opérations pour conduire l’élection du Président.

C’est Florence Durande, maire d’Angerville-l’Orcher, qui a été élue.

Ont ensuite été élus vice-présidents :

  • Alain Fleuret – maire de Criquetot-l’Esneval
  •  Hervé Lepileur – maire de Gonneville la Mallet
  •  Bernard Houssaye – maire de Turretot
  •  Pierre Lemetais – maire de Cuverville
  • Eric Mabire – adjoint au maire à Anglesqueville-l’Esneval
  • Franck Cottard – maire d’Étretat
  • Patrice Delamare – conseiller municipal à Saint Jouin Bruneval
  • Bertrand Lefrançois – conseiller général

Nous adressons toutes nos félicitations aux candidats élus et particulièrement à Patrice DELAMARE qui aura l’honneur de représenter notre village au sein du nouvel exécutif de la communauté de communes. Il s’occupera de la commission relative aux nouvelles technologies et au développement du numérique. Il a emporté cette élection avec 65,7 % des voix. Il était opposé à François Auber qui a recueilli 26,3 %  des suffrages ( 8 % des membres du conseil se sont abstenus).

Enfin, Martine Viala, maire de Villainville, a été élue secrétaire et membre du bureau de la communauté de communes de Criquetot-l’Esneval.

La réunion s’est terminée autour d’un verre de l’amitié que Jean Pierre Recher avait préparé avec beaucoup de fraternité. Ce moment a été l'occasion d’échanges très cordiaux.

Le conseil communautaire se réunira de nouveau le vendredi 16 mai.