Engagement de F. Auber (mars 2014)

Réunion d’information relative au projet Clos des Courlis

Le jeudi 9 février 2017 à 20h15 une réunion d'information relative au projet du Clos des Courlis est proposée en Mairie avant le conseil municipal. 

Cette réunion d'information est très importante pour l'avenir des habitants de Saint Jouin Bruneval et notamment des propriétaires fonciers concernés par l'implantation des futures habitations.

La délibération 01/2017 du conseil municipal du jeudi 9 février 2017 est formulée de la manière suivante :

Coeur de bourg Clos des Courlis : lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique.

La procédure d'expropriation permet à une collectivité territoriale de s'approprier des biens immobiliers privés, afin de réaliser un projet d'aménagement dans un but d'utilité publique. Cette procédure est nécessaire en vertu du code civil qui prévoit (article 545) que "nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité".

Pourtant par un courrier du 11 mars 2014 en réponse à la demande de Patrice DELAMARE de bien vouloir attendre le résultat des élections municipales pour lancer la procédure d'appel d'offre du Clos des Courlis, le maire s'engageait à ne pas exproprier.

Cliquez pour lire  la lettre ouverte de F. Auber qui s'engage à n'exproprier personne