Ordre du jour pour le conseil municipal du 13 juin 2018 à 20h30

Projets de délibérations

21/2018 – Avis sur le projet de périmètre de l'intercommunalité : 212018 Délibération périmètre catégorie statuts communauté urbaine / Annexe 212018 Projet de périmètre de fusion 3 communautés / Annexe 212018 Projet de statuts de la CU

22/2018 – Election du représentant de la commune locale d'évaluation des charges transférées : 222018 Délibération représentant CLECT

23/2018 – Vente de la parcelle E281 : 232018 Délibération cession parcelle E 281

24/2018 – Vente d'un tronçon du chemin rural n°43 : 242018 Délibération cession tronçon CR43

25/2018 – Subventions aux associations : 252018 Délibération subventions aux associations / Annexe 252018 Tableau Subventions aux associations 2018

26/2018 – Convention cadre adhésion aux missions optionnelles du CDG76 : 262018 Délibération convention cadre adhésion missions optionnelles CDG76

27/2018 – Création d'un groupement de commandes pour l'entretien de la voirie et l'aménagement : 272018 Délibération création groupement commande voirie

28/2018 – Convention de diagnostic de l'église avec le CAUE76 : 282018 Délibération convention église CAUE76

29/2018 – Tarifs garderie, périscolaire et cantine : 292018 Délibération tarifs garderie périscolaire et cantine

30/2018 – Demande de subvention pour le projet "tous en Seine" : 302018 Délibération subvention tous en seine / 302018 Délibération subvention tous en seine

31/2018 – Renouvellement d'un poste d'agent technique : 

32/2018 – Convention pour la surveillance de la beignade : 322018 Délibération surveillance baignades / 322018 Délibération surveillance baignades

33/2018 – Convention lire à la plage : 332018 Délibération Lire à la plage / 332018 Délibération Lire à la plage

34/2018 – Convention pour la mise en disposition de ressources numériques pour les bibliothèques départementales : 342018 Délibération convention ressources numériques bibliothèques / 342018 Délibération convention ressources numériques bibliothèques

35/2018 – Stagiaire pour la promotion du tourisme : 352018 Délibération convention stage tourisme