LETTRES OUVERTES ET URBANISME…

Nous évoquions le 9 mars la lettre ouverte que Patrice Delamare a envoyée au maire sortant à propos des projets d’aménagement de notre village. La réponse ne s’est pas fait attendre et nous en avons trouvé également la copie dans nos boîtes aux lettres.

Cette lettre est rédigée sur un ton fort acerbe pour répondre à un courrier très courtois. Mais occupons-nous plutôt d’urbanisme que de psychologie…

Quelques éléments chronologiques

François Auber commence par rappeler quelques éléments chronologiques : le 3 juin 2013 le conseil municipal a donné au maire le pouvoir de lancer une consultation pour choisir un lotisseur. Mais le PLU n’a été adopté que le 13 juillet 2013.

Des risques financiers indéniables

Par ailleurs, le guide de concession d'aménagement stipule que les risques financiers sont assumés selon le type de concession soit par l'aménageur, soit par l'aménageur et la collectivité locale. François Auber précise, quant à lui, que le traité de concession  ne prévoit nullement une participation financière de la commune. Cela va sans dire à ce stade du processus : aujourd'hui nous ne sommes que dans le cadre du dossier de candidature. C’est la période de chiffrage des offres. C’est quand le traité de concession sera signé (dans les semaines à venir)  que la participation de la commune sera précisée.

La question est la suivante : la vente des terrains équilibrera-t-elle l'aménagement de l'ensemble du site et l'achat initial du foncier ?

L’expérience nous enseigne que si le budget n’est pas bouclé, c’est la collectivité locale qui devra l’équilibrer : cette situation n’est pas si rare…

Et, même en cas de parfait équilibre, nous doutons fort que l’aménageur, qui aura pris à sa charge de nouveaux équipements publics, s’engage aussi à en assumer toutes les dépenses d’entretien. Nous ne pensons pas non plus qu’il prenne aussi à sa charge les travaux nécessaires autour de ce secteur pour permettre un trafic bien plus dense de véhicules (à la campagne, bien des ménages disposent de deux véhicules). Et nous nous demandons s’il s’engage aussi à aménager la station d’épuration pour de nouveaux logements ou encore, comme elle le soutient, la structure sportive promise par la municipalité sortante.

Un article du code de l’urbanisme fort inquiétant

En ce qui concerne la notion d’« expropriation », nous n’imaginons même pas que l’équipe municipale d’un petit village  puisse avoir l’« intention » d’exproprier les habitants. L’inquiétude de la liste « Choisissons notre avenir » (et la nôtre !) est la suivante : l’appel d’offre fait référence à l’article L300-4 qui stipule la possibilité de l’expropriation (Téléchargez l'article L 300-4 du code de l'urbanisme ). 

Un débat crucial

La démocratie commence par l’information et la discussion. Nous sommes ravis que la campagne électorale soit traversée par un débat sur l’urbanisme. François Auber a l’expérience d’un mandat municipal et, par sa profession, Patrice Delamare est d’abord un gestionnaire : les marchés publics lui sont familiers. Pour notre part, nous tentons, modestement, de contribuer à la discussion.

L’important est d’avoir tous les éléments qui nous permettent de nous forger une opinion.