LE BUDGET COMMUNAL

Aujourd’hui, nous avons bénéficié des explications de Patrice Delamare sur la situation financière de Saint Jouin Bruneval. D’aucuns pourraient dire : « oh ! c’est trop compliqué », ou encore : « les chiffres, chacun dit ce qu’il veut »…  Alors nous dirions : non et non !

Un budget communal ce n’est pas si compliqué à comprendre. C’est surtout une question de vocabulaire. Quant aux chiffres, ils sont vérifiables. L’État offre de plus en plus de données par Internet et il existe en mairie des documents que tout un chacun peut demander et consulter.

Téléchargez le document sur les finances de Saint Jouin Bruneval

Téléchargez le compte administratif 2012 Saint Jouin Bruneval

Téléchargez le BP 2013 Saint Jouin Bruneval

Le budget communal : qui fait quoi ?

C’est bien sûr le socle sur lequel reposent toutes les actions de la collectivité. Il est élaboré par le maire et voté par le Conseil Municipal (article 2312-1 du code général des collectivités territoriales). Le Conseil peut, s’il le souhaite, modifier le projet présenté par le maire ou lui demander un nouveau projet. Ce budget est aussi contrôlé par l’État. L’objectif de ce contrôle est d’assurer le respect des règles applicables à l’élaboration, l’adoption et l’exécution des budgets des communes. Il n’y a pas de contrôle par exemple sur les conséquences pour le contribuable des choix financiers votés par la commune. Un budget communal n’est donc pas exempt de reproches sous prétexte qu’il a été contrôlé par le Trésor Public ou la Préfecture.

Le budget communal : le calendrier

Un budget se prévoit, s’ajuste et se valide. Il existe trois étapes pour élaborer le projet.

1. La prévision : c’est le budget primitif. C’est le budget prévisionnel pour l’année en cours. Il doit être présenté avant le 15 avril par le maire et voté par le conseil municipal (en cas d’élection municipale, le vote est repoussé au plus tard le 30 avril). C’est par ce budget qu’on fixe le montant des impôts. On comprend l’étonnement de Patrice Delamare quand l’équipe sortante fixe le montant des impôts au dernier conseil municipal alors qu’elle n’a pas voté le budget primitif…

2. Les décisions modificatives. On ne peut pas tout prévoir exactement. Au cours de l’année,  on peut donc opérer des ajustements. 

3. Le bilan : c’est le compte administratif. Il s’agit de constater exactement les dépenses et les recettes. Il permet donc de vérifier et contrôler la gestion de la commune. Le Conseil municipal doit le voter dans les six mois qui suivent la fin de l’année en question (jusqu’au 30 juin 2014 pour le budget 2013). Si la commune n’a pas encore payé toutes les factures, elles seront alors reportées sur l’année d’après. C’est le cas pour le dernier compte administratif voté en février 2014 : en 2014, il restera à payer 2 116 000 € de dépenses prévues au budget 2013 et à encaisser 1 845 000 € soit un déficit pour les restes à réaliser de 271 000 € (à financer sur le budget primitif 2014) on comprend donc pourquoi les chiffres affichés par l’équipe sortante sont si bons. 

De quoi est composé un budget communal ?

Il est divisé en deux parties : une partie « fonctionnement » et une partie « investissement ». Un schéma vaut peut-être mieux que des mots.

Le budget d'une commune

 

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Les recettes sont normalement supérieures aux dépenses : l’argent dégagé (= l’excédent de fonctionnement) permet de financer des investissements.

Pour ceux qui souhaiteraient une explication en images : http://www.canal-.tv/video/dessine_moi_l_eco/l_elaboration_du_budget_d_une_commune.13678

Nous avons aussi les comptes administratifs de 2007 à 2011 en version papier : nous les tenons à votre disposition si vous le souhaitez. Voyez aussi notre page consacrée aux liens : vous en trouverez un de particulièrement intéressant sur la question.