ET SI ON PARLAIT D’INTERCOMMUNALITE ?

Des conseillers communautaires élus pour la 1ère fois au suffrage direct.

Il ne faut pas oublier que dimanche prochain, nous votons pour élire nos conseillers municipaux mais aussi pour choisir nos conseillers communautaires.

C’est la première fois que ces conseillers communautaires seront élus au suffrage direct. Auparavant, ils étaient désignés par le conseil municipal. Mais comme un nombre croissant de compétences est dévolu aux structures intercommunales, la loi du 17 avril 2013 a modifié les règles de désignation afin d’asseoir leur légitimité démocratique.

Donc dimanche 23 mars, à Saint Jouin Bruneval, nous voterons pour trois conseillers communautaires et un remplaçant. Les deux listes (celle pour le conseil municipal et celle pour les conseillers communautaires) figurent sur le même bulletin.

Mais beaucoup d’entre nous n’ont finalement qu’une idée vague de cette communauté de communes  à laquelle notre village appartient. Il s’agit de la Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval : créée en 2001, elle englobe 21 communes sur une superficie d’environ 135 km2

Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?

C’est ce qu’on appelle un ECPI (établissement public de coopération intercommunale) et non une collectivité territoriale.

Quelle est la différence ? C’est que les ECPI détiennent des compétences spécialisées, inscrites dans leurs statuts, alors que les collectivités territoriales (comme les communes ou des départements…) ont des compétences générales dont certaines sont définies par la loi.

Concrètement, les communautés de communes exercent deux compétences obligatoires : l’aménagement de l’espace et les actions de développement économique. Elles doivent, en outre, choisir 3 compétences optionnelles parmi 7 prévues par la loi.  

Les compétences transférées à la communauté de communes ne peuvent plus être exercées par les communes.   

Quelles sont les compétences de la communauté de communes de Criquetot l’Esneval ?

Outre les deux compétences obligatoires, la communauté de Criquetot détient les compétences suivantes :

  •  la protection et la mise en valeur de l’environnement ;
  •  la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.

Trois compétences récentes ont été votées :

  • la gestion des déchets  déjà exercée par la communauté de communes est complétée notamment par la notion de valorisation dans un souci de développement durable ;
  • la gestion du site du phare d’Antifer ;
  • la construction et la gestion d’une maison médicale.

Ces sujets ont fait l’objet de débats dans les dernières semaines et vous en avez peut-être eu l’écho dans les journaux.

Le Conseil communautaire

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Mais si, au bout de deux tours, aucun candidat n’obtient cette majorité, alors ce sera la majorité relative qui le désignera, au troisième tour.

Ensuite, peuvent être élus plusieurs vice-présidents.

Voici donc quelques informations pour éclairer le vote de dimanche prochain. Nous ne manquerons pas de les enrichir dans les semaines à venir, afin de comprendre les enjeux de l’intercommunalité et des débats qui traversent notre communauté de communes. C’est en effet un enjeu important et il est dommage que, contrairement à la majorité des communes concernées, le Conseil Municipal sortant n’ait jamais délibéré sur la modification des statuts et  le dernier transfert de compétences (2013) : encore une occasion manquée d’informer les habitants. 

Téléchargez les statuts de la communauté de communes de criquetot