CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 : DES DÉLIBÉRATIONS TROUBLANTES…

La semaine dernière les conseillers municipaux se sont réunis pour la deuxième fois depuis les élections du 23 mars. Tous étaient là sauf un, Olivier Henry, qui avait confié son pouvoir à un de ses collègues. Une quarantaine d’administrés ont assisté aux débats et votes à l’ordre du jour qui se sont terminés vers 23 h 15.

Des difficultés pour informer les élus

Pour commencer, les membres de l’opposition ont regretté de ne pas avoir accès aux documents à l’avance, afin de pouvoir les étudier et d’approfondir leur réflexion. François Auber a répliqué alors que, Saint-Jouin Bruneval étant une commune de moins de 3500 habitants, il n’était pas tenu de présenter des notes de synthèse.  En effet, mais la question ne portait pas sur les notes de synthèse. Un maire est tenu d’informer tous les conseillers municipaux « des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération » (article L. 2121-13 du CGCT) et ce droit s’étend aux « documents préparatoires » et aux « projets de décisions », pièces annexes des contrats incluses (CE, 29 juin 1990, Commune de Guitrancourt, (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007769824&fastReqId=889423345&fastPos=1v ).

Il semble que sur ce point, la loi ne soit pas tout à fait respectée.

Une  vente contestable

Mais ce n’est pas sur ce seul point que la majorité frôle dangereusement l’illégalité. Un compromis de vente a été signé avec un certain M. Cormont, qui s’est présenté par voie de presse comme l’acquéreur de l’ancienne mairie.  Mais, curieusement, c’est seulement ce 17 avril que le « déclassement » du bâtiment communal est proposé au vote. Pour le moins, la procédure a été faite à l’envers, ce qui ne laisse pas d’étonner les Saint Jouinais.

M. Auber a reconnu les failles de la procédure mais l’attaquer serait mettre en péril la commune, a-t-il ajouté. Cela laisse rêveur : si à chaque manquement, à chaque erreur, à chaque démarche suspecte, les citoyens doivent se taire… à quoi donc va ressembler la démocratie saint-jouinaise ?

Des explications absconses

Le Conseil a aussi examiné le budget primitif de la commune (http://ensemblepoursaintjouinbruneval.fr/le-budget-communal/). Quelques chiffres interrogent : aussi Patrice Delamare a-t-il demandé des explications sur la baisse de plus de 300 000 euros constatée entre le budget de fonctionnement primitif de 2013 et celui de 2014. Il a aussi tenté d’obtenir quelques éclaircissements sur les 2.2 millions d’euros de restes à réaliser en investissement.

Les explications d’Aurélien Paul ont été pour le moins absconses : il a prétendu que les restes à réaliser n’étaient finalement que des écritures et que Patrice Delamare ne comprenait rien : les restes à réaliser ne correspondent pas à des sommes qu’il resterait à payer, mais à des économies ! Un tel aplomb exigeait de notre part une vérification. Qu’est-ce donc qu’un « reste à réaliser » ? De l’épargne ou de l’argent dû ? Une petite recherche sur le site du gouvernement tranche la question :

« Les restes à réaliser de la section d’investissement arrêtés à la clôture de l’exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre » 

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/glossaire_notions_suivi_engagements.pdf  

Ensuite, M. Paul a poursuivi son discours en évoquant une « gestion par opérations » : mystérieuse gestion, inconnue des moteurs de recherche sur Internet et loin du principe de l’annualité qui prévaut pour tous les budgets communaux… Saint-Jouin Bruneval bénéficie peut-être d’un microclimat budgétaire qui en fait la seule commune capable d’élaborer « un budget écureuil » en multipliant des dépenses, avec « pour seul inconvénient », des « écritures comptables importantes », qu’« on ne peut pas effacer ».

Pour ses explications amphigouriques, Aurélien Paul a employé un ton condescendant : comment ? « On ne va pas passer la nuit à expliquer des choses pourtant simples ». Simples ? Jugez par vous-même : si les restes à réaliser sont importants, c’est qu’ils ont élaboré un « projet avec des lignes » ; puis la Région et le Département ont demandé un « gros bloc » ; que ça a été décidé « dès le début » ; qu’ensuite la mise en place de « la chaufferie a été décidée » ; qu’après l’argent n’est pas enlevé des comptes mais que tout est payé.

Las ! il est peut-être temps de s’arrêter, nous ne voudrions pas que la lecture de cet article provoque de terribles migraines… la suite de notre compte rendu sera pour demain.