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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CRIQUETOT : UN GYMNASE BIENTÔT RÉPARÉ

Voici un compte rendu succinct de la réunion du conseil communautaire qui s’est tenue le 16 mai 2014à 18 heures à la Maison du Canton.

Le fonctionnement de la Communauté de communes : commissions, bureau, conseil communautaire

Florence Durande a d’abord précisé en préambule le fonctionnement qu’elle souhaite mettre en place. L’objectif est d’informer les membres de façon régulière et transversale.

Le Bureau se réunira une fois par mois : chaque premier mercredi du mois de 18 h15 à 20 heures à la Maison du Canton.  

 Réunion de Commissions : les présidents informeront Florence Durande des séances de leur commission, elle indique vouloir y participer aussi souvent que possible.

Conseil Communautaire : les délibérations feront l’objet d’un rapport. Les délibérations seront présentées dans l’ordre des Commissions, à savoir de la Commission des Finances, au secrétariat en charge de la Communication.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 : DES DÉLIBÉRATIONS TROUBLANTES…

La semaine dernière les conseillers municipaux se sont réunis pour la deuxième fois depuis les élections du 23 mars. Tous étaient là sauf un, Olivier Henry, qui avait confié son pouvoir à un de ses collègues. Une quarantaine d’administrés ont assisté aux débats et votes à l’ordre du jour qui se sont terminés vers 23 h 15.

Des difficultés pour informer les élus

Pour commencer, les membres de l’opposition ont regretté de ne pas avoir accès aux documents à l’avance, afin de pouvoir les étudier et d’approfondir leur réflexion. François Auber a répliqué alors que, Saint-Jouin Bruneval étant une commune de moins de 3500 habitants, il n’était pas tenu de présenter des notes de synthèse.  En effet, mais la question ne portait pas sur les notes de synthèse. Un maire est tenu d’informer tous les conseillers municipaux « des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération » (article L. 2121-13 du CGCT) et ce droit s’étend aux « documents préparatoires » et aux « projets de décisions », pièces annexes des contrats incluses (CE, 29 juin 1990, Commune de Guitrancourt, (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007769824&fastReqId=889423345&fastPos=1v ).

Il semble que sur ce point, la loi ne soit pas tout à fait respectée.

Une  vente contestable

Mais ce n’est pas sur ce seul point que la majorité frôle dangereusement l’illégalité. Un compromis de vente a été signé avec un certain M. Cormont, qui s’est présenté par voie de presse comme l’acquéreur de l’ancienne mairie.  Mais, curieusement, c’est seulement ce 17 avril que le « déclassement » du bâtiment communal est proposé au vote. Pour le moins, la procédure a été faite à l’envers, ce qui ne laisse pas d’étonner les Saint Jouinais.

M. Auber a reconnu les failles de la procédure mais l’attaquer serait mettre en péril la commune, a-t-il ajouté. Cela laisse rêveur : si à chaque manquement, à chaque erreur, à chaque démarche suspecte, les citoyens doivent se taire… à quoi donc va ressembler la démocratie saint-jouinaise ?

Des explications absconses

Le Conseil a aussi examiné le budget primitif de la commune (http://ensemblepoursaintjouinbruneval.fr/le-budget-communal/). Quelques chiffres interrogent : aussi Patrice Delamare a-t-il demandé des explications sur la baisse de plus de 300 000 euros constatée entre le budget de fonctionnement primitif de 2013 et celui de 2014. Il a aussi tenté d’obtenir quelques éclaircissements sur les 2.2 millions d’euros de restes à réaliser en investissement.

Les explications d’Aurélien Paul ont été pour le moins absconses : il a prétendu que les restes à réaliser n’étaient finalement que des écritures et que Patrice Delamare ne comprenait rien : les restes à réaliser ne correspondent pas à des sommes qu’il resterait à payer, mais à des économies ! Un tel aplomb exigeait de notre part une vérification. Qu’est-ce donc qu’un « reste à réaliser » ? De l’épargne ou de l’argent dû ? Une petite recherche sur le site du gouvernement tranche la question :

« Les restes à réaliser de la section d’investissement arrêtés à la clôture de l’exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre » 

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/glossaire_notions_suivi_engagements.pdf  

Ensuite, M. Paul a poursuivi son discours en évoquant une « gestion par opérations » : mystérieuse gestion, inconnue des moteurs de recherche sur Internet et loin du principe de l’annualité qui prévaut pour tous les budgets communaux… Saint-Jouin Bruneval bénéficie peut-être d’un microclimat budgétaire qui en fait la seule commune capable d’élaborer « un budget écureuil » en multipliant des dépenses, avec « pour seul inconvénient », des « écritures comptables importantes », qu’« on ne peut pas effacer ».

Pour ses explications amphigouriques, Aurélien Paul a employé un ton condescendant : comment ? « On ne va pas passer la nuit à expliquer des choses pourtant simples ». Simples ? Jugez par vous-même : si les restes à réaliser sont importants, c’est qu’ils ont élaboré un « projet avec des lignes » ; puis la Région et le Département ont demandé un « gros bloc » ; que ça a été décidé « dès le début » ; qu’ensuite la mise en place de « la chaufferie a été décidée » ; qu’après l’argent n’est pas enlevé des comptes mais que tout est payé.

Las ! il est peut-être temps de s’arrêter, nous ne voudrions pas que la lecture de cet article provoque de terribles migraines… la suite de notre compte rendu sera pour demain. 

LE BUDGET COMMUNAL

Aujourd’hui, nous avons bénéficié des explications de Patrice Delamare sur la situation financière de Saint Jouin Bruneval. D’aucuns pourraient dire : « oh ! c’est trop compliqué », ou encore : « les chiffres, chacun dit ce qu’il veut »…  Alors nous dirions : non et non !

Un budget communal ce n’est pas si compliqué à comprendre. C’est surtout une question de vocabulaire. Quant aux chiffres, ils sont vérifiables. L’État offre de plus en plus de données par Internet et il existe en mairie des documents que tout un chacun peut demander et consulter.

Téléchargez le document sur les finances de Saint Jouin Bruneval

Téléchargez le compte administratif 2012 Saint Jouin Bruneval

Téléchargez le BP 2013 Saint Jouin Bruneval

Le budget communal : qui fait quoi ?

C’est bien sûr le socle sur lequel reposent toutes les actions de la collectivité. Il est élaboré par le maire et voté par le Conseil Municipal (article 2312-1 du code général des collectivités territoriales). Le Conseil peut, s’il le souhaite, modifier le projet présenté par le maire ou lui demander un nouveau projet. Ce budget est aussi contrôlé par l’État. L’objectif de ce contrôle est d’assurer le respect des règles applicables à l’élaboration, l’adoption et l’exécution des budgets des communes. Il n’y a pas de contrôle par exemple sur les conséquences pour le contribuable des choix financiers votés par la commune. Un budget communal n’est donc pas exempt de reproches sous prétexte qu’il a été contrôlé par le Trésor Public ou la Préfecture.

Le budget communal : le calendrier

Un budget se prévoit, s’ajuste et se valide. Il existe trois étapes pour élaborer le projet.

1. La prévision : c’est le budget primitif. C’est le budget prévisionnel pour l’année en cours. Il doit être présenté avant le 15 avril par le maire et voté par le conseil municipal (en cas d’élection municipale, le vote est repoussé au plus tard le 30 avril). C’est par ce budget qu’on fixe le montant des impôts. On comprend l’étonnement de Patrice Delamare quand l’équipe sortante fixe le montant des impôts au dernier conseil municipal alors qu’elle n’a pas voté le budget primitif…

2. Les décisions modificatives. On ne peut pas tout prévoir exactement. Au cours de l’année,  on peut donc opérer des ajustements. 

3. Le bilan : c’est le compte administratif. Il s’agit de constater exactement les dépenses et les recettes. Il permet donc de vérifier et contrôler la gestion de la commune. Le Conseil municipal doit le voter dans les six mois qui suivent la fin de l’année en question (jusqu’au 30 juin 2014 pour le budget 2013). Si la commune n’a pas encore payé toutes les factures, elles seront alors reportées sur l’année d’après. C’est le cas pour le dernier compte administratif voté en février 2014 : en 2014, il restera à payer 2 116 000 € de dépenses prévues au budget 2013 et à encaisser 1 845 000 € soit un déficit pour les restes à réaliser de 271 000 € (à financer sur le budget primitif 2014) on comprend donc pourquoi les chiffres affichés par l’équipe sortante sont si bons. 

De quoi est composé un budget communal ?

Il est divisé en deux parties : une partie « fonctionnement » et une partie « investissement ». Un schéma vaut peut-être mieux que des mots.

Le budget d'une commune

 

cliquez sur l'image pour l'agrandir

 

 

 

 

Les recettes sont normalement supérieures aux dépenses : l’argent dégagé (= l’excédent de fonctionnement) permet de financer des investissements.

Pour ceux qui souhaiteraient une explication en images : http://www.canal-.tv/video/dessine_moi_l_eco/l_elaboration_du_budget_d_une_commune.13678

Nous avons aussi les comptes administratifs de 2007 à 2011 en version papier : nous les tenons à votre disposition si vous le souhaitez. Voyez aussi notre page consacrée aux liens : vous en trouverez un de particulièrement intéressant sur la question. 

LETTRES OUVERTES ET URBANISME…

Nous évoquions le 9 mars la lettre ouverte que Patrice Delamare a envoyée au maire sortant à propos des projets d’aménagement de notre village. La réponse ne s’est pas fait attendre et nous en avons trouvé également la copie dans nos boîtes aux lettres.

Cette lettre est rédigée sur un ton fort acerbe pour répondre à un courrier très courtois. Mais occupons-nous plutôt d’urbanisme que de psychologie…

Quelques éléments chronologiques

François Auber commence par rappeler quelques éléments chronologiques : le 3 juin 2013 le conseil municipal a donné au maire le pouvoir de lancer une consultation pour choisir un lotisseur. Mais le PLU n’a été adopté que le 13 juillet 2013.

Des risques financiers indéniables

Par ailleurs, le guide de concession d'aménagement stipule que les risques financiers sont assumés selon le type de concession soit par l'aménageur, soit par l'aménageur et la collectivité locale. François Auber précise, quant à lui, que le traité de concession  ne prévoit nullement une participation financière de la commune. Cela va sans dire à ce stade du processus : aujourd'hui nous ne sommes que dans le cadre du dossier de candidature. C’est la période de chiffrage des offres. C’est quand le traité de concession sera signé (dans les semaines à venir)  que la participation de la commune sera précisée.

La question est la suivante : la vente des terrains équilibrera-t-elle l'aménagement de l'ensemble du site et l'achat initial du foncier ?

L’expérience nous enseigne que si le budget n’est pas bouclé, c’est la collectivité locale qui devra l’équilibrer : cette situation n’est pas si rare…

Et, même en cas de parfait équilibre, nous doutons fort que l’aménageur, qui aura pris à sa charge de nouveaux équipements publics, s’engage aussi à en assumer toutes les dépenses d’entretien. Nous ne pensons pas non plus qu’il prenne aussi à sa charge les travaux nécessaires autour de ce secteur pour permettre un trafic bien plus dense de véhicules (à la campagne, bien des ménages disposent de deux véhicules). Et nous nous demandons s’il s’engage aussi à aménager la station d’épuration pour de nouveaux logements ou encore, comme elle le soutient, la structure sportive promise par la municipalité sortante.

Un article du code de l’urbanisme fort inquiétant

En ce qui concerne la notion d’« expropriation », nous n’imaginons même pas que l’équipe municipale d’un petit village  puisse avoir l’« intention » d’exproprier les habitants. L’inquiétude de la liste « Choisissons notre avenir » (et la nôtre !) est la suivante : l’appel d’offre fait référence à l’article L300-4 qui stipule la possibilité de l’expropriation (Téléchargez l'article L 300-4 du code de l'urbanisme ). 

Un débat crucial

La démocratie commence par l’information et la discussion. Nous sommes ravis que la campagne électorale soit traversée par un débat sur l’urbanisme. François Auber a l’expérience d’un mandat municipal et, par sa profession, Patrice Delamare est d’abord un gestionnaire : les marchés publics lui sont familiers. Pour notre part, nous tentons, modestement, de contribuer à la discussion.

L’important est d’avoir tous les éléments qui nous permettent de nous forger une opinion. 

POLITIQUE D’URBANISME : LES SAINT JOUINAIS ONT LEUR MOT A DIRE

Téléchargez la lettre ouverte de P. Delamare à F. Auber

Téléchargez l'appel d'offre dont il est question

Ce week-end, nous avons trouvé dans nos boîtes aux lettres une copie de la lettre ouverte que Patrice Delamare a envoyée, au nom de toute la liste « Choisissons notre avenir », à François Auber, concernant la politique d’« urbanisation massive » de notre village.

Les projets du maire sortant sont conséquents. Peste ! 16 logements au Grand Hameau + 40 à 50 dans le secteur des Courlis. Pourtant, la discrétion est de mise dans le programme de François Auber. Cette urbanisation à marche forcée se cache-t-elle derrière cette expression : « promouvoir pour tous les âges de la vie un habitat maîtrisé » ? Si c’est le cas, nous n’avons pas la même définition du mot « maîtrisé », que ce soit dans une perspective financière ou sociale.

Rappelons que « maîtriser l’habitat » pour M. Auber, c’est la possibilité d’exproprier des habitants qui refuseraient de vendre (où est pourtant l’utilité publique pour les Saint Jouinais d’avoir, d’un seul coup, 50 logements supplémentaires dans leur village ?). « Maîtriser l’habitat » serait aussi grever encore plus le budget de la commune. Il ne se passe pas une semaine, en effet, sans qu’on lise dans les journaux les difficultés financières rencontrées autour des nouveaux lotissements : la commune concernée est alors obligée de financer les équipements manquants.

Bref, M. Auber écrit dans son programme qu’il entend « maîtriser l’habitat », par simple mimétisme avec le programme de « Choisissons notre avenir » : la liste de Patrice Delamare a en effet inscrit à son programme cet axe majeur : « offrir un urbanisme raisonné ».

Mimétisme qui mène à des incohérences (encore une !) : on nous vante la mise en place d’un « conseil participatif » après l’élection (mais pourquoi donc pendant six ans ne pas l’avoir fait ?), pâle et rachitique copie de la démocratie participative qui nous est chère. M. Auber semble ignorer que la démocratie participative a pour socle l’aménagement du territoire et l’urbanisme. Alors ce n’est pas très sérieux de proposer — pardonnez l’expression — d’amuser la galerie avec l’avenir du presbytère pendant que, en catimini, on prépare un accroissement démographique massif et qu’on envisage d’exproprier les récalcitrants.

L’urbanisme n’est pas réservé à des spécialistes, des élus qui sauraient mieux d’autres ce qu’est l’« intérêt général ». Bien au contraire, il doit être l’affaire de tous les Saint Jouinais, qui en sont, au final, les financeurs.