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Très chère cale de mise à l’eau

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Le maire souhaite l’aménagement d’une cale de mise à l’eau. Effectivement, c’est un engagement qu’il a pris lors de la dernière campagne municipale. La liste « Choisissons notre avenir » portait également cet engagement, mais le positionnait plutôt au niveau de l’intercommunalité et non de la commune. En effet, cet investissement ne semble pas raisonnable pour le seul village de Saint-Jouin.

 Le projet est découpé en deux phases : la phase numéro un (1 272 789.18 €  TTC) concerne l’accès à la mer et la phase numéro deux (1791 488.4€ TTC) le stockage à terre. 

Pour l'ensemble du projet cela représente un coût total de 3 064 277.5€ TTC.
 
Vous pouvez découvrir les coûts du projet ci-dessous :

 

 

Dépenses TTC

 

Recettes TTC

Phase 1 :

Aménagement de la mise à l’eau

Equipements de stockage et de manutention

Surveillance et gestion des accès

Aléa travaux (20%)

Honoraire maîtrise d’œuvre et études (15%)

 

650 000€

47 800€

20 000€

70 500€

157 660€

118 245€

Phase 1 :

Région

Département

GPMH

Commune

Etat

 

143 000€

130 000€

100 000€

899 789,18€

100 000€

Sous total phase 1 TTC

1 272 789.18€

 

1 272 789.18€

Phase 2 :

Equipements de stockage et de manutention

Aménagement des espaces à terre

Aléa travaux (20%)

Honoraire maîtrise d’œuvre et études (15%)

 

472 000€

690 000€

232 400€

103 500€

Phase 2 :

Etat

 

?

 

113 167.14€

 

1 678 321.26€

Sous total phase 2 TTC

1 791 488.4€

 

1 791 488.4€

Total du projet TTC

3 064 277.5€

 

3 064 277.5€


  On remarque que la commune a prévu d’investir près de 900 000 € pour la phase un, c’est-à-dire l’accès à la mer.

Chers usagers, ce qu’il faut savoir c’est que l’accès à la mer sera payant et que l’accès via la plage sera interdit à tout véhicule. Ainsi, ou les utilisateurs de la cale de mise à l'eau paieront, ou ils n’auront pas accès à la mer. C’est ce que le maire a déclaré au Conseil Municipal du 13 octobre 2016 et réaffirmé lors du conseil municipal du 15 décembre 2016.

Quid de l’inquiétude exprimée par des usagers très réguliers, d’engins de plage légers (type canoë), lors d'une réunion de présentation du projet organisée par la mairie il y a quelques années ? Le coup de pagaie risque d'avoir un goût salé. (ex: cale de mise à l'eau de Fécamp : 10 €).

On remarque aussi que pour la deuxième phase le budget est loin d'être équilibré. En effet, la région et le département notamment ont fait savoir qu'ils ne participeraient pas.


 

Autorisation d’exproprier votée le 9 février 2017

Le conseil municipal de Saint Jouin Bruneval s’est réuni le jeudi 9 février 2017.

En préambule de celui-ci une personne de la SHEMA (SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT) présente le projet d’aménagement du Clos des Courlis. Nous pouvons découvrir la zone concernée avec le plan topographique (055).

Cinq propriétaires, en plus de la commune qui a une parcelle, sont concernés, comme le montre plan parcellaire.

Le maire et son fidèle adjoint ont tenté de convaincre l’ensemble du conseil municipal qu’il est préférable de faire un projet d’urbanisation, pour ne pas avoir d’"urbanisation sauvage". Toutes les personnes qui ont déposé un permis de construire ou une demande de travaux lorsque celles-ci ont été acceptées savent bien qu’on ne fait surtout pas n’importe quoi, non ?

 Cependant, dans l’immédiat, il s’agit de faire le projet en deux phases et d’acquérir le terrain de monsieur Crochemore.

Les propriétaires vont devoir céder leur terrain quoi qu’il arrive.

Soit ils sont d’accord et tout va bien se passer, mais… s’il y a désaccord ce sera moins drôle. La représentante de la SHEMA a indiqué qu’elle devait avoir une déclaration d’utilité publique pour pouvoir exproprier au besoin. En effet, elle a précisé que les terrains ne devaient pas être trop chers : l’opération doit être équilibrée au minimum.  Ainsi, si le propriétaire veut vendre à un prix trop élevé,  il sera exproprié et, s'il est taxable sur la plus-value,  devra réinvestir au moins 90% de la somme. Dans ce dernier cas, c’est la double peine.

Si le propriétaire ne veut pas vendre il sera également exproprié.

Délibération 01/2017 – Cœur de bourg Clos des Courlis : lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique.

La création de ce nouveau cœur de bourg Les Courlis implique la réalisation d’un certain nombre de constructions nouvelles sur des terrains n’appartenant ni à la Commune (c’est faux car il y a une parcelle qui appartient à la commune), ni à la SHEMA.

Pour que ce projet puisse être de façon certaine mené à bien, il est donc nécessaire qu’il soit possible de recourir à une procédure de déclaration d’utilité publique pour la réalisation des travaux et les acquisitions nécessaires dans le périmètre du projet (Cette déclaration d’utilité publique permet d’exproprier). 

La présente délibération a donc pour but de solliciter auprès du Préfet de Seine Maritime l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet des Courlis.

Une fois l’enquête réalisée et une fois cette déclaration d’utilité publique prise au bénéfice de la SHEMA, celle-ci permettra le cas échéant de solliciter une ordonnance d’expropriation pour permettre à la SHEMA de se rendre propriétaire des biens indispensables à la réalisation de l’opération que les actuels propriétaires ne souhaiteraient pas lui céder amiablement et pour lesquels aucun accord ne pourrait être trouvé  délibération 01-2017.

L’argument du projet global ne tient pas, car la commune aurait pu préempter ces terrains et donc les acheter lorsque les propriétaires auraient été vendeurs. Humainement cette démarche aurait été plus raisonnable et respectueuse. Dans le cas actuel, tous les propriétaire vont devoir céder leur terrain et au prix que la SHEMA jugera raisonnable.

Cette délibération a été adoptée à la majorité. 

Le gros mensonge

François Auber et Aurélien Paul répétaient à qui voulait bien l’entendre lors de la dernière campagne électorale que les finances de la commune étaient au beau fixe et qu’ils s’engageaient à ne pas augmenter les impôts lors de ce mandat. Patrice DELAMARE était convaincu du contraire et il avait mis la population en garde.

En 2015, le taux de la taxe foncière sur le bâti voté par le conseil municipal de Saint-Jouin-Bruneval était de : 10.37 % ; la proposition pour 2016 est de 11.37%. Le calcul de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale du bien, dite valeur locative, qui correspond à ce qu'il pourrait rapporter en cas de mise en location aux conditions du marché.

Cela représente une augmentation de 10%. Qui a son salaire qui a augmenté de 10% ou plus sur la même période ? Une augmentation pour aucun service supplémentaire, bien au contraire !

Heureusement, la commune est très peu impactée par la baisse des dotations de l’état.

Le vendredi 13 janvier 2017 le maire a annoncé la création d'une cale de mise à l'eau. Nous reparlerons plus tard de ce sujet, car pour le moment la commune doit trouver près de 700 000 € pour financer ce projet. Ne pouvant emprunter, elle est dans l'impossibilité de le financer dans l'immédiat. La majorité va devoir faire des économies pour essayer de tenir cet engagement et on sait déjà qu'il n'y aura pas de pôle raquette.

La preuve des promesses non tenues

Chez Nicole

Petit vol entre amis

Depuis une trentaine d’années, la famille Pourrier de Saint Jouin Bruneval exploite un algéco aux abords de la plage de Saint Jouin Bruneval appelé « Chez Nicole». 

Or, il y a quelques années, MM. Auber et Paul, respectivement maire et premier adjoint de la commune de Saint Jouin Bruneval, ont proposé au propriétaire d’habiller cet ouvrage par un bardage en bois pour un coût d’environ 15 000 € aux frais de la commune : monsieur Pourrier avait bien évidemment accepté. Depuis, le propriétaire de "Chez Nicole" a signé une convention d’occupation de l’espace pour pouvoir y exercer une activité professionnelle.

Lors de la séance du conseil municipal du mardi 23 février, était proposée une nouvelle convention (CM 23 février 2016 – Annexe N°3) pour l’occupation de cet espace par monsieur Pourrier.

Il  y a découvert, à l’article 6 notamment, qu'il devait s’acquitter d’un loyer annuel pour l’occupation du foncier et d’un autre loyer pour l’utilisation de son local. Par conséquent, l’algéco qu’il a acquis devient propriété de la commune.

Monsieur Le Maire indique que c’est dans l’intérêt de monsieur Pourrier et monsieur Paul précise que ce n’est pas de leur responsabilité, mais celle de l’avocat qu’ils ont mandaté.

Voilà comment s’organise un vol en règle.

Moralité de l’histoire 

Au pays de Saint Jouin Bruneval, on invente de nouveaux prélèvements : le paiement d’un loyer pour occuper un bien dont on est propriétaire… 

 

Un conseil municipal mouvementé

Que retenir du Conseil Municipal du 23 février 2016 ? Si on peut applaudir l’ouverture d’un centre de loisirs à Saint Jouin Bruneval, on peut aussi s’étonner de certaines décisions… les échanges ont parfois été musclés et la séance s’est terminée fort tard.

Un sujet phare : le centre de loisirs 

Autorisation d’ouverture

84 familles ont répondu positivement à l’enquête menée sur l’ouverture d’un centre de loisirs, ce qui représente un potentiel d’enfants proche de 150. Le conseil municipal  valide donc l’ouverture d’un centre de loisirs à Saint-Jouin-Bruneval : elle sera effective à compter des vacances de printemps 2016 et valable pour les périodes de congé suivantes. La gestion de ce centre est confiée à l’association Amicale Laïque d’Aplemont, déjà en charge de plusieurs autres structures au Havre et à Criquetot L’Esneval. Le centre de loisirs occupera plusieurs bâtiments communaux dont les écoles primaire et maternelle. Nous nous réjouissons d’une telle initiative !

Subventions

Le conseil municipal a octroyé à l’Amicale Laïque d’Aplemont une subvention exceptionnelle de 5 000 euros pour les frais et investissements liés au démarrage de l’activité. Les équipements seront la propriété de l’association. Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros comme participation de la commune aux dépenses liées aux activités de l’année 2016 est également adoptée.

Convention mise à disposition des locaux

Des locaux communaux seront mis à disposition de l’association pour l’accueil des enfants.

 

Des travaux en perspective

Vidéo-protection et contrôle d’accès aux bâtiments

Il est proposé d’installer un système de vidéo-surveillance en plusieurs points dans la commune. M Poupel interroge sur la nécessité d’un tel système. Le Maire indique que les dégradations sont trop nombreuses et que les responsables qui sont des jeunes doivent être appréhendés.

Réhabilitation de la maison canine

Ce bâtiment sert à stocker le matériel de l’association et à abriter ses membres en cas d’intempéries. Estimatif des travaux à prévoir : total 19 169, 00 € HT

  • Plancher intérieur : 3 417, 00 € HT
  • Maçonnerie pignon nord : 1 815, 00 € HT
  • Toiture 2 versants 13 937, 00 € HT

Il s’agit d’autoriser le Maire à demander les subventions nécessaires. M Delamare interroge sur la nature exacte des travaux. En effet, lors de l’achat de ce bâtiment, le maire devait, en collaboration avec l’association « Saint Jouin développement durable », faire de ce bâtiment un ensemble autosuffisant. M. Vallin indique qu’il s’agit d’une mise hors d’eau uniquement.

Création d’une salle d’archives

La nouvelle organisation communale, liée à une affectation différente des bâtiments depuis la réhabilitation de centre-bourg, conduit le Maire à envisager de transférer ses archives au 1er étage de l’atelier des services techniques, propriété de la commune située rue du 8 mai 1945. Estimatif des travaux à prévoir : total 10 770, 00 € HT

  • Doublage + électricité : 9 750, 00 € HT
  • Sous-toiture : 1 020, 00 € HT

Mme Vain s’étonne qu’il n’y ait pas de place dans la Mairie. En effet, elle indique que pour la construction de la nouvelle mairie, l’argument du maire était de dire que la salle d’archives était trop petite. Le Maire affirme que la salle d’archives est effectivement trop petite et que le projet de la mairie n’a pas été de la grandeur espérée (sic !)

Recherche de financement au travers de Mécénat

Le maire signale qu’il a le projet de faire construire un belvédère proche du restaurant pour donner l’occasion aux touristes de découvrir le port et la mer plus largement avec la présence d’une table d’orientation.

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général ou de se porter acquéreur d'un bien culturel déclaré trésor national. En contrepartie, elle peut bénéficier d'une déduction fiscale.

On peut remarquer que la commune cherche des financements au regard des marges d’investissement qui se réduisent.

 

Des décisions qui concernent la plage : des échanges houleux avec le public !

Convention d’occupation temporaire du domaine public : plateforme terrasse n°1 et n°2

Le Conseil Municipal a autorisé la société « Côté et Mer » à occuper le premier espace suivant les modalités précisées en annexe N°1 (CM 23 février 2016 – Annexe N°1-1) et la société « La Frite d’or » à occuper le second,  suivant les modalités précisées en annexe N°2 (CM 23 février 2016 – Annexe N°2). Il s’agit dans les deux cas du même propriétaire.

Convention d’occupation temporaire du domaine public : plateforme terrasse n°3

Il s’agissait d’autoriser la société « Chez Nicole» à occuper cet espace suivant les modalités précisées en annexe N°3 (CM 23 février 2016 – Annexe N°3).

Sylvain Pourrier, responsable de cette société, découvre que l’algéco qu’il a acquis depuis de nombreuses années ne lui appartient plus et qu’il est la propriété de la commune ! De nombreux échanges ont eu lieu avec le public et le désordre a été certain. L’article 6 de la convention en annexe est explicite : M. Pourrier paie un loyer pour l’emplacement et pour louer le local qui lui appartient. Il a naturellement manifesté son indignation.

François Auber lui a répondu que "c’est dans [son] intérêt » (sic), Aurélien Paul indique que ce n’est pas de la faute de la majorité, mais celle de l’avocat qui avait été mandaté à l’époque (peut-être une explication sur les frais de justice très importants engagés par la commune…). Quant à Jocelyne Coignet, elle a péremptoirement déclaré à monsieur Pourrier que « c’est comme ça » et qu’ « [il n’a] pas à réclamer ». Monsieur Pourrier s’est alors agacé et a jeté un document en sa direction.

Puis le maire a annoncé que si l’autorisation n’était pas votée, monsieur Pourrier n’aurait pas accès à l’emplacement ! Mme Vain est intervenue pour dénoncer l’injustice de cette menace et a refusé de participer à ce type de vote.

Après une heure de confusion, le Maire, très agacé, a décidé de retirer ce point de l’ordre du jour à la demande de Mmes Vain et Renard, ainsi que MM. Delamare, Poupel et Vallin.

Un petit peu de démocratie participative à Saint Jouin Bruneval ?

Selon le journal municipal, un conseil municipal de jeunes serait bientôt instauré à Saint Jouin Bruneval. Enfin envisage-t-on d’introduire un élément de démocratie participative dans notre village !

Un conseil municipal de jeunes peut en effet avoir une portée éducative intéressante pour nos futurs citoyens et permettre une amélioration de la politique pour la jeunesse. Enfin, surtout, faire confiance à la jeunesse est impératif pour son avenir.

Une mise en place qui soulève bien des questions

Seulement comment mettre en place un tel organe ? Nombreuses sont les questions à poser avant toute chose :

  • quelle tranche d’âge solliciter (de 7 à 25 ans ?) ? et pourquoi ?
  • quel mode d’entrée dans ce conseil (volontariat ? élections ? tirage au sort ?) ?
  • à combien de jeunes ouvrir ce conseil ?
  • pour combien de temps ces représentants sont-ils élus ?
  • quel rôle (consultatif ? force de proposition ?) ? pourquoi ?

Aucune de ces questions n’est abordée dans le dernier journal municipal.

Des difficultés à ne pas sous-estimer

Nombreux sont aussi les écueils : l’un des principaux est peut-être de borner l’horizon de la jeunesse à certaines problématiques seulement. À ce propos, la dernière phrase de l’article interpelle : la majorité entend programmer un conseil municipal « consacré à des sujets présentant un intérêt pour les jeunes ». Qu’est-ce donc qu’un « sujet présentant un intérêt pour les jeunes » ? La frontière devient alors ténue entre éducation à la citoyenneté et la démagogie, où l’on dit à son public ce qu’il a envie d’entendre  (Rappelons par ailleurs qu’un conseil municipal est public, et que les jeunes comme les plus âgés peuvent assister à n’importe quel conseil).

Autre problème : l’indépendance d’une telle instance. Comment responsabiliser des jeunes gens et leur donner des informations sans les orienter ? Cela mérite réflexion.

Quid du conseil participatif ?

Enfin, à propos de démocratie participative… Où en est donc le conseil participatif qui était cette fois-ci destiné aux adultes ? Le maire daignera-t-il un jour répondre aux personnes qui se sont portées candidates ? Traitera-t-il les jeunes avec le même mépris avec lequel il a traité les adultes ?

Espérons en tout cas que ce conseil municipal des jeunes se mette en place en toute transparence et qu’il ouvre le chemin à d’autres instances participatives. 

A propos des derniers conseils municipaux

Quoi de neuf aux conseils municpaux ? Les 3 dernières réunions du conseil municipal des 7 juillet, du 24 septembre et  9 octobre comptaient 28 délibérations parmi lesquelles 5 avaient trait à l'urbanisme.

Conseil municipal du 7 juillet 2015

2 délibérations avaient trait aux subventions : 

  • Subventions aux associations 
  • Installation d'une réserve incendie au pôle sportif : l'ensemble de la commune n'est pas suffisamment protégé

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir », toujours très attentifs au soutien apporté aux associations et aux équipements liés à la sécurité.

2 délibérations avaient trait aux marchés publics de voirie 

  • Groupement de commandes entre les communes de Beaurepaire, Étretat, Heuqueville, La Poterie Cap d'Antifer, Le Tilleul et St Jouin Bruneval pour le marché pluriannuel de voirie 
  • Travaux de voirie prévus dans le bourg, la rue de bolets, et quelques espaces de croisement

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir ». Ils regrettent cependant que la commune n'investisse pas davantage pour l'entretien de la voirie.

1 délibération concernait les indemnités versées par la Poste à la commune pour la convention régissant les agences postales communales. 

Cette délibération a été votée par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » 

5 délibérations avaient trait à l'urbanisme

  • 2 délibérations concernaient la modification de l'instruction des documents d'urbanisme qui sera réalisée par la communauté de communes de Criquetot l'Esneval. 
  • Les autres concernaient l’acquisition par la commune de la construction utilisée par le club canin, le terrain restant propriété du GPMH ; le permis de construire pour une maison individuelle à Bruneval au bénéfice la compagne du maire ; l’aménagement du clos des Courlis. 

Les 3 premières délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » ; ils  n'ont pas voté la délibération concernant la construction d'une maison individuelle à Bruneval car ils souhaitent protéger le littoral et éviter les nouvelles constructions trop en bord de mer ; ils n'ont pas voté la délibération concernant l'aménagement de la zone des Courlis car celui-ci risque d’entraîner des expropriations.

 

Le conseil Municipal du 24/9/2015

Introduction: Présentation de la loi NOTRe par Mme la Députée Estelle GRELIER

2 délibérations avaient trait au parc éolien en mer de Fécamp

  • Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau concernant le projet de parc éolien
  • Demande d'installation d'un site de fabrication des fondations gravitaires 

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » 

2 délibérations avaient trait à la voirie

  • Délégation de la maîtrise d'œuvre concernant la mise en accessibilité des arrêts de bus 
  • Transfert de propriété du rond-point du ramasseur de galets du département à la commune

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » après avoir posé quelques questions.

3 délibérations avaient trait  aux finances

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l'exonération en faveur des grands ports maritimes 
  • Modification des valeurs d'affectations de plusieurs lignes de crédit du budget communal sans en changer le montant global
  • Evolution du montant de la taxe de séjour pour les chambres d'hôtes : 0,75€ par personnes et par nuitée (A titre d'information: 1€ par personnes et par nuitée pour les gîtes)

 La liste « Choisissons notre avenir » a voté contre la suppression de l'exonération de la taxe foncière.  

Les 2 autres délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » après avoir posé quelques questions

6 délibérations avaient trait aux délégations, aux subventions, à l'aide sociale et à l'animation culturelle.

  • Création d'une délégation à la médiathèque et à la lecture pour une conseillère municipale afin de suivre l'activité de l'Escale: celle-ci est attribuée à Mme Virginie Walbrou
  • Convention Fond Solidarité Logement : Le montant à verser par la commune est de 1444 € soit 0,76€ par habitant  (Ce montant est fixé par le département)
  • CCAS : La subvention proposée est de 2500€
  • Club de Football: La subvention proposée est de 2150€
  • Collège l'Oiseau Blanc: attribution d'une subvention de 500€ liée à la récupération par la commune d'ancien matériel de self-service du collège
  • Evolution du tarif des spectacles et animations de la programmation de l'Escale: 2 tarifs proposés suivant les types de spectacles: Tarif 1: 2,5€ par adhérent et 5€ pour les non adhérents; Tarif 2: 5€ par adhérent et 10€ pour les non adhérents

Ces 6 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » après qu’ils ont posé quelques questions

1 délibération avait trait au relogement suite à d’une catastrophe naturelle :

Prise en charge du relogement des victimes: 3 familles sur 5 concernées ont demandé de l'aide suite à l'apparition d'une marnière au grand hameau et à l'interdiction d'occupation de leur maison.

Cette délibération a été votée par les élus de la liste « Choisissons notre avenir ».

Plusieurs informations ont ensuite été données dont 1 concerne la possibilité d'accueil d'une famille de réfugiés dans un des logements de la commune de Saint Jouin.

Compte Rendu du conseil municipal du 3/10/2015

4 délibérations avaient trait à l'urbanisme:

  • Abrogation des délibérations consenties par le passé en matière de droit urbain.
  • Délibération déléguant le droit de préemption urbain au bénéfice de l'Etablissement Public Foncier de Normandie pour 3 parcelles communales
  • Ces délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » 
  • Délibération approuvant le traité de concession avec la Shéma pour l'aménagement du clos des Courlis: 

La liste « Choisissons notre avenir » a voté contre cette délibération car il existe un risque d'expropriation pour certaines parcelles de la zone d'aménagement des Courlis 

  • Délégation du droit de préemption urbain à M. le Maire sur le territoire communal

La liste « Choisissons notre avenir » s'est abstenue car elle souhaite une analyse préalable au sein du conseil municipal avant toute décision de préemption. 

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2014 : DES CONSEILLERS PERPLEXES

Aujourd’hui, c’est un membre de la liste « Choisissons notre avenir » qui nous propose son compte rendu. Il parle au nom de ses collègues.

1 680 000 €… (et bien davantage) de nouveaux investissements !

Six délibérations nécessitaient de délibérer sur des avant projets. En effet, il s’agit d’investissements promis par la majorité municipale lors de la dernière campagne municipale.

Il s’agit de :

  1. la construction d’un Pôle Raquette et Pôle Sportif sur le terrain de foot actuel (485 000€) ;
  2. la réalisation de chemins piétons dans le bourg et à proximité (335 000€) ;
  3. l'agrandissement du restaurant scolaire ; (30 000€)
  4. l’aménagement du presbytère (662 000€) ;
  5. l’aménagement d’un cabinet médical (155 000); — Nous sommes très satisfaits de cette initiative et la soutenons —
  6. la réalisation d’une cale de mise à l’eau et d’un port à sec ; — Le Maire a refusé de communiquer le budget estimatif

L’ensemble de ces projets représente un investissement de 1 680 000 € (sans compter la cale de mise à l’eau et le port à sec) et nous restons très circonspects sur la capacité de la commune à assumer toutes ces dépenses (cf. article du 14 décembre). Notre volonté de participation constructive nous a donc amenés à émettre un certain nombre de réserves sur la réalisation de ces projets.

Droit de préemption : une démarche risquée

Les 3 parcelles préemptées

Cliquez sur l'image pour l'agrandir et découvrir les 3 parcelles préemptées

À l’ordre du jour, il y avait aussi une délibération sur le droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour les parcelles cadastrées N°A1010 ; A204 et A997.

Au regard du processus de préemption qui va à l’encontre de la liberté de propriété, on peut être inquiet si un des propriétaires devait mettre en vente un de ces biens. En effet, la commune sera dans l’obligation de réunir les fonds dans un délai maximum de cinq ans. Où trouverons-nous cet argent ? Cette démarche semble être risquée au regard de l’impact financier que cela pourrait représenter.

Les affaires générales

Ensuite nous avons voté favorablement 10 points relevant des affaires générales :

  • tarifs cimetière
  • achat cases columbarium
  • révision des loyers
  • adhésion à la médiathèque
  • contrat d’assurance
  • vidéo-surveillance
  • contrat pour la chaufferie
  • aménagement de la terrasse du Proxi
  • achat d’un local pour l’association canine
  • réfection du rond-point du cheval.

Pour ce dernier point nous sommes surpris qu’il ne soit toujours pas réparé, ça fait quatre ans maintenant que l’artiste a sollicité pour la première fois la commune en vue de l’entretien (cf. article dans l'Echo des falaises n°1).

Des délibérations qui créent le trouble

Trois délibérations ont été proposées qui concernent des compétences de la communauté de communes :

  • RAM intercommunal
  • Maison médicale
  • Ordures ménagères.

Le conseil municipal n’a pas à se prononcer sur ces points, car la commune n’est pas compétente sur ces points. Nous nous étonnons de cette pratique contribuant à créer des tensions inutiles avec la Communauté de communes de Criquetot l’Esneval. Nous sommes pour travailler de manière constructive avec cette dernière, dans l’intérêt des Saint Jouinais. 

SITUATION FINANCIERE : PEUT-ON DIRE QUE SAINT JOUIN BRUNEVAL EST EN BONNE SANTE ?

Sur Le Net, de nombreux indices corroborent les inquiétudes qu’on peut nourrir sur la santé financière de notre commune.

En présentant le budget primitif 2014 de la commune, le Maire s’est félicité de la gestion financière de la commune en adressant de réels compliments à Aurélien Paul. Cependant, lors de la dernière campagne électorale,  Patrice Delamare et la liste « Choisissons notre avenir » ont émis des doutes sur cette bonne santé financière. Certains n’ont pas voulu entendre ces réserves et ne veulent sûrement pas les entendre.

Aujourd’hui toutefois des outils de comparaison de la situation financière et des niveaux de taux d’imposition des communes fleurissent sur internet.

En voilà un : http://vigiecitoyenne.nouscitoyens.fr/ville/index/id/76595/saint-jouin-bruneval

 Mais il y en a bien d’autres et ils arrivent tous à la même synthèse pour Saint Jouin Bruneval : la commune est dans le rouge. Pour pousser l’enquête un peu plus loin, il suffit de taper « argus des communes » sur un moteur de recherche et vous pourrez croiser les informations et évaluer la pertinence des propos tenus.

La politique d’investissement soutenue a eu impact sur les réserves de la commune qui ont fondu et ne permettent pas d’envisager l’avenir avec sérénité au moment où les dotations de l’État notamment vont diminuer de manière certaine.

L’analyse des équilibres financiers met en évidence un niveau de trésorerie insuffisant. L’évolution de la courbe d’endettement montre le dérapage financier. Et la majorité municipale souhaite encore investir massivement (voir l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal).

Bien sûr, pour le moment, la pression fiscale sur les ménages est tout à fait dans la moyenne et heureusement : nous sommes en zone SEVESO, c’est-à-dire une zone avec un risque industriel. Ainsi, si en plus du risque, on avait une fiscalité plus importante qu’ailleurs on serait dans l’incohérence la plus totale.

Mais peut-on continuer à investir autant dans un contexte économique et financier aussi défavorable aux collectivités territoriales et au regard des indicateurs financiers sur la commune de Saint Jouin Bruneval ? 

S’INFORMER ET DISCUTER AVANT DE VOTER

Compte rendu du conseil municipal du 30/9/2014

Aujourd’hui, c’est un membre de la liste « Choisissons notre avenir » qui nous propose son compte rendu. Il parle au nom de ses collègues.

17 délibérations ont été proposées.

Nous avons voté « pour » 16 délibérations et voté « contre » une des  17 propositions : ces votes ont eu lieu après avoir posé les questions qui nous semblaient nécessaires.

Deux délibérations ont nécessité plus de discussions que les 15 autres :

D’abord, l’enquête publique ICPE : le sous-préfet demandait l'autorisation de procéder à l'épandage agricole des boues de décarbonation de la société TOTAL. Les territoires sont sollicités à tour de rôle et c’était le tour de notre zone géographique. Il s’avère que ces boues sont très peu polluantes, comparées aux boues générées par les stations d'épuration pour lesquelles l'épandage est autorisé : nous avons donc voté « pour ».

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Ensuite, la présence médicale sur le territoire de la communauté de communes : cette délibération concernait l'implantation d'une maison médicale à Criquetot avec 8 cabinets de médecins. Nous sommes « pour » la création d'une maison médicale pluridisciplinaire dont le coût de construction sera supporté par la communauté de communes à condition qu'une compensation, avec une permanence médicale hebdomadaire à Saint Jouin Bruneval, soit assurée. La délibération proposée par le maire n'allait pas dans ce sens et contenait des attaques personnelles vis à vis d’un élu de la communauté de communes, porteur du projet.  Nous avons donc voté « contre » la délibération proposée.

Notre volonté de participation constructive nous a permis de voter « pour » les 15 autres délibérations : renouvellement de la commission communale des impôts directs, 28ème tranche d'éclairage public, 55ème du renforcement électrique (pour le Grand Hameau), soutien au commerce local, tarif de la taxe de séjour, remboursement de location de la salle polyvalente, sollicitation pour un accord interbancaire (possibilité pour tout détenteur d'une carte bancaire de retirer de l'argent en agence postale) etc.