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Quand la justice s’en mêle

LE PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC07659511F0026

Qui se rappelle du permis n° PC07659511F0026 ? Il s’agit du beau cadeau de Noël que s’était vu accorder la compagne du maire le 23 décembre 2012. En effet, son compagnon lui a octroyé ce permis de construire sur un terrain, avec une pleine vue sur mer, dans la valleuse de Bruneval qui a inspiré Maupassant en son temps. Pour la petite anecdote, les anciens propriétaires avaient déposé la demande à plusieurs reprises en se la voyant refuser. C’est alors qu’ils ont cédé ce terrain au tarif alors en vigueur pour un terrain agricole qui est sans commune mesure avec le prix d’un terrain constructible.

Des voisins indignés par cette démarche avaient saisi le tribunal administratif qui a retenu le vice d’incompétence dont était entaché le permis délivré. En clair le tribunal a retenu l’incompétence du signataire. En effet, il semble incroyable de se signer un permis à soi-même. Ne frôle-t-on pas le conflit d’intérêts ?

Tour de passe-passe

Le conseil municipal a donc délibérer pour autoriser monsieur Paul à signer… et la majorité a cautionné le Maire dans sa démarche. Les membres la liste « Choisissons notre avenir » s’y sont opposés.

Monsieur le premier adjoint a donc signé un nouveau permis de construire pour monsieur le maire ou plutôt pour sa compagne. La justice ne l’a pas entendu de cette oreille. En effet, la commune de Saint Jouin Bruneval a été condamnée en qualité de partie perdante et doit s’acquitter de la somme de 1 000€ en plus des frais d’avocat. Il semblerait que le Maire ait utilisé la commune pour défendre ses intérêts et payer les frais d’avocat. En effet, la commune est considérée comme partie perdante.

Heureusement en France nous avons une justice impartiale qui intègre les valeurs de la république. Ainsi, la compagne de monsieur le maire a également été condamné à verser la somme de 1 000€.

la somme de 1000€ 

Dernièrement le Maire a décidé de poursuivre en cassation. Poutr rappel, les juges de la Cour de cassation ne sont pas habilités à rejuger l’affaire sur le fond. Leur seule mission est de s’assurer que la loi, la jurisprudence et la procédure ont été respectées. 

Cela va avoir un coût pour la commune au service des intérêts de monsieur le Maire :

Premiere depense : 2200E pour savoir si votre demande a des chances d'aboutir en cassation 



Deuxième dépense : 3000E pour le memoire 



Trosième depense : si conseil en cassation gagne souvent il demande 1000E suplémentaire 

Certains maires ont eu la dignité de démissionner pour moins que cela.

AMOUR VACHE A SAINT-JOUIN

L'agriculture, notamment l'élevage laitier, traverse depuis 2 ans une crise profonde et longue qui met à mal les entreprises agricoles… Les médias en ont parlé ;  l'Etat, la Région Normandie, le Département ont mis en place des plans de soutien et des actions pour aider les agriculteurs à faire face à cette conjoncture exceptionnelle…

Saint-Jouin Bruneval est une commune où la deuxième activité économique après le port est l’agriculture : elle compte une vingtaine d’exploitations agricoles, et son beau paysage  doit beaucoup aux champs  de cultures et aux prairies pâturées par vaches et chevaux.

Les agriculteurs sont donc l’objet de soins particuliers dans notre village… mais au rebours de ce qu’on pourrait imaginer. Que se passe-t-il donc ?

Des signalements peu bienveillants et peu fondés

Un éleveur laitier s'est vu bloquer le versement de ses indemnités compensatrices européennes au premier semestre 2016 car le maire-adjoint a alerté l'administration sur un retournement de prairie, selon lui, « non autorisé ». Suite au contrôle des autorités administratives régionales agricoles, il s'est avéré que l'éleveur était parfaitement dans ses droits ; le versement a été débloqué avec un retard significatif mettant à mal sa trésorerie.

Un autre a subi un contrôle « surprise » de la Direction Régionale des Services Vétérinaires, suite à une plainte pour pollution envoyée par la mairie de Saint-Jouin. Ces contrôleurs, comme ceux de la Répression des Fraudes, ont habilitation à verbaliser, voire à fermer une entreprise qui serait en effet en illégalité par rapport à la législation en vigueur… L'inspecteur, suite à sa visite surprise, a conclu dans son rapport à l'absence d’irrégularité et de pollution  auprès du voisinage.

Absence de communication

Dans le cadre du lancement de l'Opération Grand Site Côte d'Albâtre, les 13 communes concernées ont organisé en janvier 2017 une présentation de cette démarche avec le département, la chambre d'agriculture,  les élus locaux et les agriculteurs (les propriétaires fonciers, pourtant aussi concernés, ont été oubliés…). Seule la réunion de Saint-Jouin a été perturbée dans son déroulement par les agriculteurs mécontents, toujours en raison du manque d'information et de transparence des élus locaux.

Dans le contexte actuel, ces  faits sont graves et la Chambre d'agriculture ayant eu connaissance de ces « incidents », son vice-président  a alors demandé à rencontrer  les parties prenantes du territoire en matière agricole : la communauté de communes, le syndicat des bassins versants, la commune de Saint-Jouin. Monsieur Auber n'a pas honoré ce rendez-vous, laissant messieurs Vallin et Paul s'en expliquer.

 La Chambre d'Agriculture invite d'ailleurs les  agriculteurs qui rencontreraient  des difficultés de tout ordre dans l'exercice de leur activité dans la commune à lui en faire part.

Chez Nicole

Petit vol entre amis

Depuis une trentaine d’années, la famille Pourrier de Saint Jouin Bruneval exploite un algéco aux abords de la plage de Saint Jouin Bruneval appelé « Chez Nicole». 

Or, il y a quelques années, MM. Auber et Paul, respectivement maire et premier adjoint de la commune de Saint Jouin Bruneval, ont proposé au propriétaire d’habiller cet ouvrage par un bardage en bois pour un coût d’environ 15 000 € aux frais de la commune : monsieur Pourrier avait bien évidemment accepté. Depuis, le propriétaire de "Chez Nicole" a signé une convention d’occupation de l’espace pour pouvoir y exercer une activité professionnelle.

Lors de la séance du conseil municipal du mardi 23 février, était proposée une nouvelle convention (CM 23 février 2016 – Annexe N°3) pour l’occupation de cet espace par monsieur Pourrier.

Il  y a découvert, à l’article 6 notamment, qu'il devait s’acquitter d’un loyer annuel pour l’occupation du foncier et d’un autre loyer pour l’utilisation de son local. Par conséquent, l’algéco qu’il a acquis devient propriété de la commune.

Monsieur Le Maire indique que c’est dans l’intérêt de monsieur Pourrier et monsieur Paul précise que ce n’est pas de leur responsabilité, mais celle de l’avocat qu’ils ont mandaté.

Voilà comment s’organise un vol en règle.

Moralité de l’histoire 

Au pays de Saint Jouin Bruneval, on invente de nouveaux prélèvements : le paiement d’un loyer pour occuper un bien dont on est propriétaire… 

 

Photo illustrative représentant un pin parasol

Le pin parasol : une essence normande ?

Notre région se caractérise historiquement par deux types de plantation majeurs : les talus des clos-masures et les vergers.

Les talus des clos-masures

Le clos-masure est un corps de ferme à bâtiments dispersés selon la définition du Corpus de l’architecture rurale française. Mais ce qui fait son originalité, ce sont les talus plantés qui entourent la cour. D’une hauteur moyenne de 2 mètres, les talus sont étrangement dénommés dans le Pays de Caux « fossés » Leur sommet est planté d’arbres d’essences variées (chêne, frêne, charme). Mais l’essence majoritaire depuis le XIXème siècle est le hêtre. L’orme était également présent mais a été éliminé  par la graphiose. Ces talus plantés rendent l’openfield cauchois sans horizon lointain et sont de véritables trames vertes dans le paysage.

Selon le CAUE, Les talus plantés ont plusieurs utilités majeures :

  • Freiner le vent et tempérer le climat
  • Diminuer les eaux de ruissellement et améliorer leur qualité
  • Préserver une faune et une flore locales diversifiées

Les vergers du pays de Caux

La cour du clos-masure traditionnel est plantée d’un verger composé essentiellement de pommiers de haute-tige. Quelques poiriers, pruniers ou cerisiers sont plantés ponctuellement. La présence du verger répond en premier à la nécessité de produire une boisson quotidienne : le cidre. Chaque ferme en fabrique pour sa consommation personnelle et les vergers sont omniprésents dans le paysage cauchois au XIXème et début du XXème siècle. Très utiles durant les deux guerres mondiales, les agriculteurs vendant leurs alcools à l’Etat pour la fabrication d’explosifs. Les vergers se font, hélas, de plus en plus rares après 1945. De plus, des lois votées dans les années 1950, dans le cadre d’un plan contre l’alcoolisme, restreignent la plantation de vergers et encouragent par des subventions l’arrachage de ceux-ci. Aujourd’hui, on compte environ 300 000 pommiers dans le Pays de Caux.

Le pin parasol, une espèce locale ?

C’est donc avec amusement que nous avons lu l’article suivant : http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/4619549/region/saint-jouin-bruneval–douze-pins-maritimes-vont-etre-plantes#.VmRFvnldEt4.

Certains acteurs locaux communiquent sur l’implantation de pins parasols, « espèce locale »…  En effet, cet arbre pousse abondamment sur le pourtour méditerranéen, dans les bois ou les maquis, où il est souvent associé au chêne vert et au pin d'Alep. On le trouve également dans le bassin aquitain. C’est très… local.

Mais pardonnons à notre édile : boudant le PS, il vient seulement de  se rapprocher du mouvement Europe-Ecologie-les-Verts. Il a sans doute encore beaucoup à apprendre en matière de biogéographie.

 

je suis charlie

« La liberté de l’information est celle qui permet de vérifier l’existence de toutes les autres » (libertés).

Voici pourquoi "Ensemble pour Saint Jouin Bruneval" tient à exprimer sa tristesse et sa solidarité.

Pour la liberté. Pour la pensée. Pour le rire. 

« Quand tu vas au théâtre et que tu vois une tragédie, tu t'identifies, tu participes, tu pleures, pleures, pleures, et quand tu rentres chez toi, tu dis : comme j'ai bien pleuré ce soir ! ». Et tu t'endors apaisé. Le propos politique a glissé sur toi comme l'eau sur une vitre. Pour rire, au contraire, il faut de l'intelligence, de la perspicacité. En riant, la bouche s'ouvre toute grande, mais aussi la cervelle, et les clous de la raison viennent s'y planter ! » ( Dario Fo, prix Nobel de littérature et grand dramaturge comique )

En hommage aux victimes, le dessin de Cabu que les Saint Jouinais connaissent bien.

Cabu

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN : « SOYEZ CONSTRUCTIFS…»

Le conseil municipal du 20 juin a été consacré pour l’essentiel à l’élection des délégués pour l’élection des Sénateurs.

Soyez constructifs 

De manière très étonnante François Auber a ouvert ce conseil en exprimant sa volonté d’avoir un conseil municipal apaisé où l’ensemble des membres doivent être constructifs.

Voilà une excellente nouvelle : notre maire souhaite des conseils municipaux apaisés. Finies les remarques acerbes du type : « on ne va pas y passer la nuit », « on ne va pas faire de la pédagogie », « on n’a pas de leçon à recevoir », « merci de me vouvoyer » (à une conseillère qu’il tutoyait jusqu’alors), « vous votez contre » répétée dix fois, etc. Nous nous réjouissons de cette annonce et espérons qu’elle sera suivie d’effets.

Les conseillers municipaux ont-ils le droit de poser des questions ?

Ensuite, François Auber a demandé que les comptes rendus soient approuvés et qu’aucune question diverse ne soit posée sans qu’il en ait été informé avant.

Article L2121-19, créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 : « Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune ».

Les questions posées en séance appelant nécessairement une réponse orale du maire, les conseillers de « choisissons notre avenir » ont donc décidé d’informer le maire 24 heures à l’avance  de leur objet  pour qu'il puisse réunir le cas échéant les éléments d'informations nécessaires à une réponse circonstanciée (quand cela sera possible au vu de la date de convocation du conseil).

Par ailleurs, rien ne s'oppose à ce que questions et réponses fassent l'objet d'une transcription sur le compte rendu du conseil municipal.

Votez les comptes rendus de conseil Municipal…

Depuis les élections de mars 2014 les conseillers de la liste « Choisissons notre avenir » ont voté contre l’adoption du compte rendu du conseil municipal précédent. François Auber regrette cette situation et indique qu’il va réfléchir pendant les vacances.

Mais pourquoi les quatre conseillers de l’opposition votent-ils contre ces comptes rendus ?

Ils considèrent que ces documents ne respectent pas le sens de la loi : « Le procès-verbal doit être rédigé de façon aussi complète et aussi précise que possible, et mentionner toutes les affaires débattues et les décisions précises. » [Source : dordogne.gouv.fr]

François Auber indique que la Mairie n’a pas les moyens suffisants pour établir des comptes rendus exhaustifs. De quels moyens parle-t-il ? Il semble que la rédaction d’un compte rendu objectif n’exige pas beaucoup d’argent.  

De plus, le Secrétaire Général est présent à chaque séance : ne pourrait-il pas aider le secrétaire de séance (désigné parmi les délégués), et se munir le cas échéant d’un moyen d’enregistrement pour informer au mieux les habitants ?

Ainsi ne lirions-nous pas seulement les prises de positions de la majorité. Le compte rendu ne serait plus un élément de sa promotion mais un véritable élément d’information.

Élection des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs

A. Paul, N. Leveau, O. Henry, C. Renard et C. Vain ont été élus pour élire les sénateurs le 28 septembre prochain en préfecture.

Nous y consacrerons un article demain. 

ÉTONNANT, NON ?

Les résultats des élections du bureau du nouveau conseil communautaire ont fait couler beaucoup d’encre cette semaine (cf. page « dans la presse ») ; une encre parfois teintée de fiel. Et comme Monsieur Cyclopède, nous avons souvent envie de nous exclamer : « étonnant, non ? »

Ne serait pas respectée la « « démocratie représentative qu’ont choisie les habitants de la commune ».  La démocratie représentative aurait été « choisie » par Saint Jouin Bruneval. Nous pensions qu’elle était le régime de toute la France. Etonnant, non ?

Et suffrages direct et indirect sont deux modes de scrutin tout aussi légitimes pour désigner dans notre pays nos représentants. Le maire est d’ailleurs le 1er élu choisi par suffrage indirect. Serait-il moins légitime que les conseillers élus au suffrage direct ?

Direct ou indirect, il s’agit d’élections et non de nominations. Et à ce jeu électif, parfois on gagne parfois on perd. Prétendre être démocrate et accuser de « sectarisme » les personnes qui n’ont pas voté pour soi… étonnant, non ?

Enfin, François Auber se fait le chantre de « l’esprit communautaire ». « Esprit communautaire » qui rime avec des motions au ton vindicatif et avec un désintérêt manifeste : en 2013, quand les statuts de la communauté de communes ont évolué et que de nouvelles compétences ont été transférées, le maire n’a pas pris la peine d’en informer son conseil municipal ni d’en délibérer avec lui, contrairement à la majorité des communes concernées. Etonnant, non ? 

Restons sur le terrain des idées et du débat démocratique

Quelques lecteurs nous ont interpellés sur la tournure que prend la campagne dans la presse et dans nos boîtes aux lettres. Nous sommes une association politique, au sens noble du terme : c'est sur le terrain des idées et du débat démocratique  que nous souhaitons oeuvrer.

 Pour ceux que ça intéresse, voici un lien vers un site de juristes : http://www.e-juristes.org/l-injure-et-la-diffamation/

Voici aussi un lien vers un article du blog de Levent Saban hébergé par Médiapart : http://blogs.mediapart.fr/blog/ls/160513/diffamation-attention-l-effet-boomerang

NOTRE RAMASSEUR DE GALETS DÉJÀ OUBLIÉ !

Au mois de janvier, une mini tempête médiatique secouait notre village à propos de notre cher rond-point. Vous en souvient-il ?

Notre association, qui a choisi l’œuvre de M. Plé pour emblème, s’est inquiétée de la négligence coupable du maire sortant et du silence qu’il opposait aux devis envoyés par l’artiste : notre Ramasseur de galets et son cheval ont besoin de soins.

Profitant de la venue de M. Plé dans la région, nous avons donc alerté la presse pour inciter l’équipe municipale à l’action. Et ça a marché ! — Enfin, nous l’avons naïvement cru.

Oui, M. Auber a promis que tout était déjà engagé, qu’il ne restait plus qu’à voter la somme nécessaire et que ce serait fait au prochain conseil municipal, à la fin du mois de février. Nous vous renvoyons à l’article paru dans le Havre Libre le 6 février : « La somme nécessaire sera votée par le conseil municipal. C’est la raison pour laquelle les travaux n’ont pas pu commencer. » Et des agents de s’activer dès le surlendemain pour nettoyer la statue…

Mais seulement, nous sommes en mars, le conseil municipal est passé… et il n’a pas été du tout fait mention de notre rond-point : aucun projet de réparation n’est en cours. Alors nous avons téléphoné au père du Ramasseur. M. Plé n’a eu aucune nouvelle de notre édile depuis sa visite, pas même un courrier de courtoisie.

Comment expliquer une telle dichotomie entre les paroles et les actes ?

De deux choses l’une (à moins que ce ne soit les deux).

1. Il n’y a plus d’argent dans les caisses et l’équipe sortante espère faire des économies de bout de chandelle en demandant à un autre prestataire que M. Plé de réparer notre rond-point, au mépris de toutes les garanties et du savoir-faire de l’artiste.

2. F. Auber a tenté de nous apaiser (artiste, journalistes et Saint Jouinais) en faisant des promesses qu’il savait ne pas pouvoir tenir ; il a alors escamoté la difficulté en comptant sur la faculté d’oubli des villageois et des gens de presse, pris dans le tourbillon du quotidien ou par les feux de l’actualité.

Seulement, les Saint Jouinais ne sont pas oublieux.

Au mois de janvier, nous tentions de distinguer le politique et le politicien. Et si notre association est née, c’est parce que les Saint Jouinais aspirent à tourner la page de l’action politicienne.

Nous rêvons, pour notre village, d’un maire courtois, respectueux de tous et homme de parole

INFORMER N’EST PAS COMMUNIQUER

À quelles conditions un édile peut-il se vanter de « communiquer » avec les habitants de sa commune ?

Peut-on prétendre communiquer parce qu’on a régulièrement distribué des journaux municipaux, créé un site Internet et fait installer un panneau lumineux ? Maints spécialistes de la communication vous diront que non, ce n’est pas de la communication, mais de l’information. Quand on informe quelqu’un, on se contente d’envoyer un message. Quand on communique avec quelqu’un, on entre dans un système d’échanges.

Peut-on alors parler de communication à propos de réunions de hameaux où « les habitants sont invités à rencontrer des élus pour poser leurs questions » ? Là encore, il s’agit d’un discours unilatéral : l’un questionne, l’autre sait. Les habitants seraient alors du côté de l’ignorance, le conseil municipal du côté du savoir (cf. Saint Jouinais, votez pour vous !).

En politique, l’information est insuffisante. On ne peut se contenter d’une relation descendante avec les habitants. Un conseil municipal ne peut pas se contenter d’expliquer, il doit toujours remettre son ouvrage sur le métier de la négociation, de l’échange, de la communication.

Alors, dans leur bilan, certains élus se targuent de « communiquer » en organisant des réunions de « concertation ». Des réunions de concertation où on « informe », on « fait visiter », on « écoute »…. Autant de  beaux discours, autant de  miroir aux alouettes-électeurs. 

Concerter ne signifie pas « prendre en compte l’avis des habitants ». Si l’on veut véritablement parler de communication, il faut parler de coélaboration ou de collaboration. Rien dans tout cela pour des réunions sans suite, simples faire-valoir d’élus en mal de légitimité.

Enfin, communiquer, ce n’est pas simplement échanger ou partager des idées. On ne communiquerait alors qu’avec les personnes qui sont d’accord avec nous. « Communiquer, c’est autant partager ce que l’on a en commun que gérer les différences qui nous séparent » (Dominique Wolton).

Même habitants d’un petit village, nous avons parfois des valeurs différentes, nous avons des aspirations différentes, nous appartenons à des groupes différents. Communiquer, c’est tenir compte aussi de ces différences, c’est faire tenir tout ensemble. C’est faire en sorte que tout le monde cohabite.

Cela, un maire qui voit son conseil municipal se déliter et nombre de colistiers démissionner faute de dialogue, cela ce maire ne sait pas faire.

Cela, un maire qui n’a de contacts avec les associations sportives de son village que par mails, cela ce maire ne sait pas faire.

Cela, un maire qui refuse d’adresser la parole à certains de ses concitoyens en désaccord avec lui, qui ne salue pas les personnes qu’il n’estime pas de « son camp »  ou qui leur répond « ça ne vous regarde pas »… cela, ce maire ne sait pas faire.

Dans ces conditions, se vanter d’aller à la rencontre des gens est aussi saugrenu que… qu’un clinquant panneau lumineux sur la place d’un village.