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Ordre du jour du conseil municipal du 11 avril 2018 à 20h30

Projets de délibérations :

09/2018 – Clos des Courlis : approbation du compte rendu d'activité pour les années 2015, 2016 et 2017 de la SCHEMA – 092018 Délibération approbation CR activité 2015 2016 Courlis SHEMA – 09 – Courlis – CRAC 2015, 2016 et 2017

10/2018 – Clos des Courlis : avenant n°2 au traité de concession – 102018 Annexe avenant 2 Concession aménagement Les Courlis – 102018 Délibération avenant n°2 au traité de concession des courlis

11/2018 – Vote du compte administratif – CA 2017 – 112018 Délibération vote du compte administratif 2017

12/2018 – Vote du compte de gestion 2017 CG 2017 – 122018 Délibération vote du compte de gestion 2017

13/2018 – Affectation du résultats – Affectation de résultat – 132018 Délibération affectation du résultat

14/2018 – Taux d'imposition 2018 – 142018 Délibération taux d'imposition 2018

15/2018 – Validation de lattribution de compensation – 152018 Délibération validation de l'attribution de compensation – 152018 Annexe attribution compensation

16/2018 – Vote du budget prévisionnel 2018 – budget primitif 2018 – 162018 Délibération vote budget prévisionnel 2018

17/2018 – Décision modifictive n°1 – 172018 Délibération décision modificative 1 172018 Annexe décision modificative 1 – 172018 Annexe décision modificative 1

18/2018 – Tarifs de l'aire de camping-cars – 182018 Délibération tarifs de l'aire de camping cars

19/2018 – Convention d'occupation temporaire du domaine public : plate forme terrasse n°3 – 192018 Délibération COT plateforme terrasse n°3 – 192018 Annexe COT VF

20/2018 – Organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2018 – 202018 Délibération organisation de la semaine scolaire rentrée 2018

Informations :

– Appel à projet presbytère ;

– 22 avril 2018 : troc de la mer ;

– 28 mai, 11 et 18 juin 2018 : formation premiers secours ;

– 7 juin 2018 à 18h30 réunion publique sur le projet de cale de mise à l'eau ;

– Campagne de mesure des odeurs ATMO ;

– Charte de gouvernance OGS.

 

Quand la justice s’en mêle

LE PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC07659511F0026

Qui se rappelle du permis n° PC07659511F0026 ? Il s’agit du beau cadeau de Noël que s’était vu accorder la compagne du maire le 23 décembre 2012. En effet, son compagnon lui a octroyé ce permis de construire sur un terrain, avec une pleine vue sur mer, dans la valleuse de Bruneval qui a inspiré Maupassant en son temps. Pour la petite anecdote, les anciens propriétaires avaient déposé la demande à plusieurs reprises en se la voyant refuser. C’est alors qu’ils ont cédé ce terrain au tarif alors en vigueur pour un terrain agricole qui est sans commune mesure avec le prix d’un terrain constructible.

Des voisins indignés par cette démarche avaient saisi le tribunal administratif qui a retenu le vice d’incompétence dont était entaché le permis délivré. En clair le tribunal a retenu l’incompétence du signataire. En effet, il semble incroyable de se signer un permis à soi-même. Ne frôle-t-on pas le conflit d’intérêts ?

Tour de passe-passe

Le conseil municipal a donc délibérer pour autoriser monsieur Paul à signer… et la majorité a cautionné le Maire dans sa démarche. Les membres la liste « Choisissons notre avenir » s’y sont opposés.

Monsieur le premier adjoint a donc signé un nouveau permis de construire pour monsieur le maire ou plutôt pour sa compagne. La justice ne l’a pas entendu de cette oreille. En effet, la commune de Saint Jouin Bruneval a été condamnée en qualité de partie perdante et doit s’acquitter de la somme de 1 000€ en plus des frais d’avocat. Il semblerait que le Maire ait utilisé la commune pour défendre ses intérêts et payer les frais d’avocat. En effet, la commune est considérée comme partie perdante.

Heureusement en France nous avons une justice impartiale qui intègre les valeurs de la république. Ainsi, la compagne de monsieur le maire a également été condamné à verser la somme de 1 000€.

la somme de 1000€ 

Dernièrement le Maire a décidé de poursuivre en cassation. Poutr rappel, les juges de la Cour de cassation ne sont pas habilités à rejuger l’affaire sur le fond. Leur seule mission est de s’assurer que la loi, la jurisprudence et la procédure ont été respectées. 

Cela va avoir un coût pour la commune au service des intérêts de monsieur le Maire :

Premiere depense : 2200E pour savoir si votre demande a des chances d'aboutir en cassation 



Deuxième dépense : 3000E pour le memoire 



Trosième depense : si conseil en cassation gagne souvent il demande 1000E suplémentaire 

Certains maires ont eu la dignité de démissionner pour moins que cela.

Un compte financier 2016 qui interroge

L'excédent de trésorerie sur 2016  de 286929€ ne laisse pas beaucoup de possibilité pour investir car ce montant est amputé de 183063€ de remboursement annuel de capital d'emprunts. Ce qui est trés élevé. ( Il n'y a plus de capacité d'emprunt)

Ce qui interpelle dans le détail des comptes (DOSSIER PRESENTATION) ce sont les frais de cérémonie  pour plus de 57000€ qui paraissent très très importants. (Dans la plus grande commune du canton ils représentent moins de 20000€)

Les investissements ne reposent que sur le report cumulé des années précédentes, il arrivera un moment où il ne sera plus possible d'investir (sauf si le maire et son premier adjoint active à nouveau l'augmentation des impôts et/ou le non remplacement de personnels par exemple)

PROMESSES ELECTORALES : DES FAITS ALTERNATIFS ?

F. Auber et A. Paul répétaient à qui voulait bien les entendre lors de la dernière campagne électorale que les finances de la commune étaient au beau fixe et qu’ils s’engageaient à ne pas augmenter les impôts lors de leur prochain mandat.

En 2015, le taux de la taxe foncière sur le bâti voté par le conseil municipal de Saint-Jouin-Bruneval était de : 10.37 % et la proposition pour 2016 est de 11.37%.

Cela représente une augmentation de 10%. Qui a vu son salaire augmenter de 10% ou plus sur la même période ? D’autant plus que cette augmentation n’est pas justifiée par des services supplémentaires… bien au contraire !

 Heureusement, la commune est moins impactée que ses voisines par la baisse des dotations de l’Etat ! A combien, sinon, devrait s’élever l’augmentation ?

PANNEAU LUMINEUX : LE SOUCI DE L’ENVIRONNEMENT

Chers Saint-Jouinais, vous avez tous constaté l'implantation d'un panneau lumineux au rond-point de notre cher ramasseur de galets.

On pourrait sans doute y afficher quelques dispositions du décret d’application de la loi Grenelle II, publié le 31 janvier 2012, de nature à :

  • supprimer le gaspillage énergétique et maîtriser la demande en électricité ;
  • réduire les nuisances lumineuses ;
  • améliorer la qualité du cadre de vie en diminuant l’impact paysager.

Hum… qu’en pensez-vous ?

Engagement de F. Auber (mars 2014)

Réunion d’information relative au projet Clos des Courlis

Le jeudi 9 février 2017 à 20h15 une réunion d'information relative au projet du Clos des Courlis est proposée en Mairie avant le conseil municipal. 

Cette réunion d'information est très importante pour l'avenir des habitants de Saint Jouin Bruneval et notamment des propriétaires fonciers concernés par l'implantation des futures habitations.

La délibération 01/2017 du conseil municipal du jeudi 9 février 2017 est formulée de la manière suivante :

Coeur de bourg Clos des Courlis : lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique.

La procédure d'expropriation permet à une collectivité territoriale de s'approprier des biens immobiliers privés, afin de réaliser un projet d'aménagement dans un but d'utilité publique. Cette procédure est nécessaire en vertu du code civil qui prévoit (article 545) que "nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité".

Pourtant par un courrier du 11 mars 2014 en réponse à la demande de Patrice DELAMARE de bien vouloir attendre le résultat des élections municipales pour lancer la procédure d'appel d'offre du Clos des Courlis, le maire s'engageait à ne pas exproprier.

Cliquez pour lire  la lettre ouverte de F. Auber qui s'engage à n'exproprier personne

voeux 2015

Belle et joyeuse année 2015

Chers Saint Jouinais, 

Nous sommes heureux de vous souhaiter une belle et bonne année 2015. Qu'elle vous apporte santé, rires et plaisirs quotidiens. 

Qu'elle puisse aussi rimer avec davantage de démocratie et de transparence pour tous les Saint Jouinais. 

Adhérents ou sympathisants, nous vous invitons aussi à l'assemblée générale de notre association qui a lieu le 24 janvier (voir événement ci-contre). 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2014 : DES CONSEILLERS PERPLEXES

Aujourd’hui, c’est un membre de la liste « Choisissons notre avenir » qui nous propose son compte rendu. Il parle au nom de ses collègues.

1 680 000 €… (et bien davantage) de nouveaux investissements !

Six délibérations nécessitaient de délibérer sur des avant projets. En effet, il s’agit d’investissements promis par la majorité municipale lors de la dernière campagne municipale.

Il s’agit de :

  1. la construction d’un Pôle Raquette et Pôle Sportif sur le terrain de foot actuel (485 000€) ;
  2. la réalisation de chemins piétons dans le bourg et à proximité (335 000€) ;
  3. l'agrandissement du restaurant scolaire ; (30 000€)
  4. l’aménagement du presbytère (662 000€) ;
  5. l’aménagement d’un cabinet médical (155 000); — Nous sommes très satisfaits de cette initiative et la soutenons —
  6. la réalisation d’une cale de mise à l’eau et d’un port à sec ; — Le Maire a refusé de communiquer le budget estimatif

L’ensemble de ces projets représente un investissement de 1 680 000 € (sans compter la cale de mise à l’eau et le port à sec) et nous restons très circonspects sur la capacité de la commune à assumer toutes ces dépenses (cf. article du 14 décembre). Notre volonté de participation constructive nous a donc amenés à émettre un certain nombre de réserves sur la réalisation de ces projets.

Droit de préemption : une démarche risquée

Les 3 parcelles préemptées

Cliquez sur l'image pour l'agrandir et découvrir les 3 parcelles préemptées

À l’ordre du jour, il y avait aussi une délibération sur le droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour les parcelles cadastrées N°A1010 ; A204 et A997.

Au regard du processus de préemption qui va à l’encontre de la liberté de propriété, on peut être inquiet si un des propriétaires devait mettre en vente un de ces biens. En effet, la commune sera dans l’obligation de réunir les fonds dans un délai maximum de cinq ans. Où trouverons-nous cet argent ? Cette démarche semble être risquée au regard de l’impact financier que cela pourrait représenter.

Les affaires générales

Ensuite nous avons voté favorablement 10 points relevant des affaires générales :

  • tarifs cimetière
  • achat cases columbarium
  • révision des loyers
  • adhésion à la médiathèque
  • contrat d’assurance
  • vidéo-surveillance
  • contrat pour la chaufferie
  • aménagement de la terrasse du Proxi
  • achat d’un local pour l’association canine
  • réfection du rond-point du cheval.

Pour ce dernier point nous sommes surpris qu’il ne soit toujours pas réparé, ça fait quatre ans maintenant que l’artiste a sollicité pour la première fois la commune en vue de l’entretien (cf. article dans l'Echo des falaises n°1).

Des délibérations qui créent le trouble

Trois délibérations ont été proposées qui concernent des compétences de la communauté de communes :

  • RAM intercommunal
  • Maison médicale
  • Ordures ménagères.

Le conseil municipal n’a pas à se prononcer sur ces points, car la commune n’est pas compétente sur ces points. Nous nous étonnons de cette pratique contribuant à créer des tensions inutiles avec la Communauté de communes de Criquetot l’Esneval. Nous sommes pour travailler de manière constructive avec cette dernière, dans l’intérêt des Saint Jouinais.