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Ordre du jour du conseil municipal du 11 avril 2018 à 20h30

Projets de délibérations :

09/2018 – Clos des Courlis : approbation du compte rendu d'activité pour les années 2015, 2016 et 2017 de la SCHEMA – 092018 Délibération approbation CR activité 2015 2016 Courlis SHEMA – 09 – Courlis – CRAC 2015, 2016 et 2017

10/2018 – Clos des Courlis : avenant n°2 au traité de concession – 102018 Annexe avenant 2 Concession aménagement Les Courlis – 102018 Délibération avenant n°2 au traité de concession des courlis

11/2018 – Vote du compte administratif – CA 2017 – 112018 Délibération vote du compte administratif 2017

12/2018 – Vote du compte de gestion 2017 CG 2017 – 122018 Délibération vote du compte de gestion 2017

13/2018 – Affectation du résultats – Affectation de résultat – 132018 Délibération affectation du résultat

14/2018 – Taux d'imposition 2018 – 142018 Délibération taux d'imposition 2018

15/2018 – Validation de lattribution de compensation – 152018 Délibération validation de l'attribution de compensation – 152018 Annexe attribution compensation

16/2018 – Vote du budget prévisionnel 2018 – budget primitif 2018 – 162018 Délibération vote budget prévisionnel 2018

17/2018 – Décision modifictive n°1 – 172018 Délibération décision modificative 1 172018 Annexe décision modificative 1 – 172018 Annexe décision modificative 1

18/2018 – Tarifs de l'aire de camping-cars – 182018 Délibération tarifs de l'aire de camping cars

19/2018 – Convention d'occupation temporaire du domaine public : plate forme terrasse n°3 – 192018 Délibération COT plateforme terrasse n°3 – 192018 Annexe COT VF

20/2018 – Organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2018 – 202018 Délibération organisation de la semaine scolaire rentrée 2018

Informations :

– Appel à projet presbytère ;

– 22 avril 2018 : troc de la mer ;

– 28 mai, 11 et 18 juin 2018 : formation premiers secours ;

– 7 juin 2018 à 18h30 réunion publique sur le projet de cale de mise à l'eau ;

– Campagne de mesure des odeurs ATMO ;

– Charte de gouvernance OGS.

 

Ordre du jour du conseil municipal du 8 mars 2018

01/2018 – Elargissement du périmètre de la communauté de communes – 012018 Délibération projet fusion EPCI

02/2018 : Reprise d'actif et de passif du syndicat d'eau et mise à disposition des installations à la communauté de communes du canton de Criquetôt l'Esneval ; 022018 Délibération actif passif mise à disposition comcom – annexe : Annexe 022018 Répartition actif passif St Jouin Bruneval

03/2018 – Marché pluriannuel de voirie – programmation 2018-2019 ; 

04/2018 – Cantine scolaire : projet de création d'un self et renouvellement du mobilier ; 042018 Délibération fourniture installation self

05/2018 – Projet de vidéo-protection ; 052018 Délibération projet vidéoprotection

06/2018 – Convention d'occupation temporaire de la parcelle E 289 avec le conservatoire du littoral ; 062018 Délibération COT tour mauresque – annexe : Annexe 062018 Convention tour mauresque

07/2018 – Création d'un poste de rédacteur territorial ; 072018 Délibération Recrutement rédacteur territorial

08-2018 – Création de trois emplois saisonniers d'animation du point plage, location de matériel nautique et médiation de la plage ; 082018 Délibération emplois saisonniers pole nautique

 

 

Vers une fusion avec la CODAH ?

Vers un nouveau pacte communautaire de 54 communes et 275 321 habitants

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La communauté de communes de Criquetot L’Esneval et la communauté d’agglomération Havraise ont le projet de se rapprocher.

En France, l’intercommunalité a été vigoureusement relancée au cours des années 1990, notamment par deux lois à l’origine de la création des communautés de communes et d’agglomération : la loi d’administration territoriale de la République, dite « loi ATR » de 1992 et la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », de 1999. En 2012, le territoire national est presque entièrement couvert par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En effet, devant la difficulté à procéder à des fusions de communes, l’État a privilégié la coopération intercommunale, c’est-à-dire le compromis aux décisions imposées d’en haut et une stratégie de transformation incrémentale aux réformes radicales. Après des mesures en faveur d’une coopération relativement souple sous la forme de syndicats de communes créés dès 1890, les années 1990 voient se développer et se renforcer un autre type d’intercommunalité. Les nouveaux établissements publics de coopération comprennent les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines. Ces EPCI ont comme principales originalités de pouvoir directement prélever les impôts locaux, d’où leur appellation d’EPCI à fiscalité propre, et de gérer un ensemble de compétences relativement stratégiques, comme l’aménagement de l’espace, le développement économique, l’entretien de la voirie, ou les équipements sportifs ou culturels.

En ce qui concerne la comcom de Criquetot et la CODAH c’est un mariage à trois qui est envisagé :

  • Comcom de Criquetot L’Esneval, 21 communes et 16494 habitants (soit 6%);
  • Caux Estuaire, 16 communes et 18 504 habitants (soit 7%) ;
  • CODAH, 17 communes et 240 323 habitants (soit 87%).

Des principes de base :

  • Maintien des pôles de proximité ;
  • Neutralité budgétaire pour les communes ;
  • Principe de solidarité entre les communes et la communauté.

Débattre et décider autrement :

  • 130 membres avec un représentant pour chaque commune de la communauté de communes de Criquetôt l’Esneval dont un vice-Président.

La fusion des trois territoires va permettre de constituer une communauté urbaine et bénéficier ainsi d’une réelle augmentation de la dotation de l’état (près de 10 m€). L’Etat encourage ces fusions et les soutiens par conséquent financièrement.

Cette fusion devrait permettre aux usagers du canton de Criquetôt l’Esneval de bénéficier de davantage de services pour une faible augmentation de leurs contributions pour la prochaine décennie. Aujourd'hui 80% de la population de la communauté de communes de Criquetôt l'Esneval travaille sur le territoire de la CODAH et le développement des transports en communs par exemple, peut-être une véritable opportunité. Cette Fusion avec la CODAH devrait être effective à l’horizon 2019-2020.

Cette fusion était l'objectif prioritaire de l'éxécutif de la communauté de communes de Criquetôt l'Esneval et il est en phase d'être atteint, même si certains membres amers en doutaient. http://www.xn--caltesdesign-zdb.fr/lecotedalbatre/archives/5184. 

Quand la justice s’en mêle

LE PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC07659511F0026

Qui se rappelle du permis n° PC07659511F0026 ? Il s’agit du beau cadeau de Noël que s’était vu accorder la compagne du maire le 23 décembre 2012. En effet, son compagnon lui a octroyé ce permis de construire sur un terrain, avec une pleine vue sur mer, dans la valleuse de Bruneval qui a inspiré Maupassant en son temps. Pour la petite anecdote, les anciens propriétaires avaient déposé la demande à plusieurs reprises en se la voyant refuser. C’est alors qu’ils ont cédé ce terrain au tarif alors en vigueur pour un terrain agricole qui est sans commune mesure avec le prix d’un terrain constructible.

Des voisins indignés par cette démarche avaient saisi le tribunal administratif qui a retenu le vice d’incompétence dont était entaché le permis délivré. En clair le tribunal a retenu l’incompétence du signataire. En effet, il semble incroyable de se signer un permis à soi-même. Ne frôle-t-on pas le conflit d’intérêts ?

Tour de passe-passe

Le conseil municipal a donc délibérer pour autoriser monsieur Paul à signer… et la majorité a cautionné le Maire dans sa démarche. Les membres la liste « Choisissons notre avenir » s’y sont opposés.

Monsieur le premier adjoint a donc signé un nouveau permis de construire pour monsieur le maire ou plutôt pour sa compagne. La justice ne l’a pas entendu de cette oreille. En effet, la commune de Saint Jouin Bruneval a été condamnée en qualité de partie perdante et doit s’acquitter de la somme de 1 000€ en plus des frais d’avocat. Il semblerait que le Maire ait utilisé la commune pour défendre ses intérêts et payer les frais d’avocat. En effet, la commune est considérée comme partie perdante.

Heureusement en France nous avons une justice impartiale qui intègre les valeurs de la république. Ainsi, la compagne de monsieur le maire a également été condamné à verser la somme de 1 000€.

la somme de 1000€ 

Dernièrement le Maire a décidé de poursuivre en cassation. Poutr rappel, les juges de la Cour de cassation ne sont pas habilités à rejuger l’affaire sur le fond. Leur seule mission est de s’assurer que la loi, la jurisprudence et la procédure ont été respectées. 

Cela va avoir un coût pour la commune au service des intérêts de monsieur le Maire :

Premiere depense : 2200E pour savoir si votre demande a des chances d'aboutir en cassation 



Deuxième dépense : 3000E pour le memoire 



Trosième depense : si conseil en cassation gagne souvent il demande 1000E suplémentaire 

Certains maires ont eu la dignité de démissionner pour moins que cela.

Ordre du jour et projets de délibérations pour le conseil municipal du 16 nombre 2017

Projets de délibérations :

55 / 2017 – Piste cyclable ; 552017 Lancement DUP piste cyclable

56 / 2017 – Installation d'un distributeur ; 562017 Démarches d’installation d’un distributeur automatique de billets

57 / 2017 – Réhabilitation d'une mare à Vitreville ; 572017 Réhabilitation de la mare communale de la Cavée à Vitreville

58 / 2017 – Accueil des centres de loisirs ; 58-2017 Convention pour l’accueil des centres de loisirs extérieurs sur la commune

59 / 2017 – Utilisation d'équipements sportifs ; 59-2017 Convention sur l’utilisation des équipements sportifs Saint-Jouin-Bruneval Cauville-Sur-Mer

60 / 2017 – Bail pour logement ; 60-2017 Bail logement communal 6 bis rue du Général de Gaulle

61 / 2017 – Taxe de séjour ; 61-2017 Non transfert de la taxe de séjour

62 / 2017 – Subvention office du tourisme ; 62-2017 Attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme d’Etretat

63 / 2017 – parcours du patrimoine ; 63-2017 Projet de création d'un parcours du patrimoine à Bruneval

64 / 2017 – Gouvernance OGSF ; 64-2017 Gouvernance du Grand Site

Annexe 582017 Convention pour l’accueil des centres de loisirs extérieurs sur la commune

Annexe 592017 CONVENTION MUTUALISATION AVEC ST JOUIN BRUNEVAL

Conseil municipal le jeudi 16 novembre 2017

Le prochain conseil municipal se déroulera le jeudi 16 novembre 2017 à partir de 20h30 à la mairie de Saint Jouin Bruneval. Vous pouvez découvrir l'ordre du jour du 16 NOVEMBRE 2017.

La première délibération fait état du lancement d'une procédure d'utilité publique : La procédure d'expropriation permet à une collectivité territoriale de s'approprier des biens immobiliers privés, afin de réaliser un projet d'aménagement dans un but d'utilité publique. Cette procédure est nécessaire en vertu du code civil qui prévoit (article 545) que "nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité". Manifestement le Maire veut exproprier à nouveau.

 

Formez-vous pour comprendre la gestion de notre commune

Nous sommes tous concernés par le budget de notre commune. En effet, de la gestion de notre commune dépendent l'état de la voirie, des installations sportives et les taux d’imposition par exemple.

En activant le lien ci-dessous vous pouvez avoir accès à une formation à ce sujet :

https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:universiteLilleDroitSante+103001+session01/about

Un compte financier 2016 qui interroge

L'excédent de trésorerie sur 2016  de 286929€ ne laisse pas beaucoup de possibilité pour investir car ce montant est amputé de 183063€ de remboursement annuel de capital d'emprunts. Ce qui est trés élevé. ( Il n'y a plus de capacité d'emprunt)

Ce qui interpelle dans le détail des comptes (DOSSIER PRESENTATION) ce sont les frais de cérémonie  pour plus de 57000€ qui paraissent très très importants. (Dans la plus grande commune du canton ils représentent moins de 20000€)

Les investissements ne reposent que sur le report cumulé des années précédentes, il arrivera un moment où il ne sera plus possible d'investir (sauf si le maire et son premier adjoint active à nouveau l'augmentation des impôts et/ou le non remplacement de personnels par exemple)