A propos des derniers conseils municipaux

Quoi de neuf aux conseils municpaux ? Les 3 dernières réunions du conseil municipal des 7 juillet, du 24 septembre et  9 octobre comptaient 28 délibérations parmi lesquelles 5 avaient trait à l'urbanisme.

Conseil municipal du 7 juillet 2015

2 délibérations avaient trait aux subventions : 

  • Subventions aux associations 
  • Installation d'une réserve incendie au pôle sportif : l'ensemble de la commune n'est pas suffisamment protégé

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir », toujours très attentifs au soutien apporté aux associations et aux équipements liés à la sécurité.

2 délibérations avaient trait aux marchés publics de voirie 

  • Groupement de commandes entre les communes de Beaurepaire, Étretat, Heuqueville, La Poterie Cap d'Antifer, Le Tilleul et St Jouin Bruneval pour le marché pluriannuel de voirie 
  • Travaux de voirie prévus dans le bourg, la rue de bolets, et quelques espaces de croisement

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir ». Ils regrettent cependant que la commune n'investisse pas davantage pour l'entretien de la voirie.

1 délibération concernait les indemnités versées par la Poste à la commune pour la convention régissant les agences postales communales. 

Cette délibération a été votée par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » 

5 délibérations avaient trait à l'urbanisme

  • 2 délibérations concernaient la modification de l'instruction des documents d'urbanisme qui sera réalisée par la communauté de communes de Criquetot l'Esneval. 
  • Les autres concernaient l’acquisition par la commune de la construction utilisée par le club canin, le terrain restant propriété du GPMH ; le permis de construire pour une maison individuelle à Bruneval au bénéfice la compagne du maire ; l’aménagement du clos des Courlis. 

Les 3 premières délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » ; ils  n'ont pas voté la délibération concernant la construction d'une maison individuelle à Bruneval car ils souhaitent protéger le littoral et éviter les nouvelles constructions trop en bord de mer ; ils n'ont pas voté la délibération concernant l'aménagement de la zone des Courlis car celui-ci risque d’entraîner des expropriations.

 

Le conseil Municipal du 24/9/2015

Introduction: Présentation de la loi NOTRe par Mme la Députée Estelle GRELIER

2 délibérations avaient trait au parc éolien en mer de Fécamp

  • Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau concernant le projet de parc éolien
  • Demande d'installation d'un site de fabrication des fondations gravitaires 

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » 

2 délibérations avaient trait à la voirie

  • Délégation de la maîtrise d'œuvre concernant la mise en accessibilité des arrêts de bus 
  • Transfert de propriété du rond-point du ramasseur de galets du département à la commune

Ces 2 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » après avoir posé quelques questions.

3 délibérations avaient trait  aux finances

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l'exonération en faveur des grands ports maritimes 
  • Modification des valeurs d'affectations de plusieurs lignes de crédit du budget communal sans en changer le montant global
  • Evolution du montant de la taxe de séjour pour les chambres d'hôtes : 0,75€ par personnes et par nuitée (A titre d'information: 1€ par personnes et par nuitée pour les gîtes)

 La liste « Choisissons notre avenir » a voté contre la suppression de l'exonération de la taxe foncière.  

Les 2 autres délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » après avoir posé quelques questions

6 délibérations avaient trait aux délégations, aux subventions, à l'aide sociale et à l'animation culturelle.

  • Création d'une délégation à la médiathèque et à la lecture pour une conseillère municipale afin de suivre l'activité de l'Escale: celle-ci est attribuée à Mme Virginie Walbrou
  • Convention Fond Solidarité Logement : Le montant à verser par la commune est de 1444 € soit 0,76€ par habitant  (Ce montant est fixé par le département)
  • CCAS : La subvention proposée est de 2500€
  • Club de Football: La subvention proposée est de 2150€
  • Collège l'Oiseau Blanc: attribution d'une subvention de 500€ liée à la récupération par la commune d'ancien matériel de self-service du collège
  • Evolution du tarif des spectacles et animations de la programmation de l'Escale: 2 tarifs proposés suivant les types de spectacles: Tarif 1: 2,5€ par adhérent et 5€ pour les non adhérents; Tarif 2: 5€ par adhérent et 10€ pour les non adhérents

Ces 6 délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » après qu’ils ont posé quelques questions

1 délibération avait trait au relogement suite à d’une catastrophe naturelle :

Prise en charge du relogement des victimes: 3 familles sur 5 concernées ont demandé de l'aide suite à l'apparition d'une marnière au grand hameau et à l'interdiction d'occupation de leur maison.

Cette délibération a été votée par les élus de la liste « Choisissons notre avenir ».

Plusieurs informations ont ensuite été données dont 1 concerne la possibilité d'accueil d'une famille de réfugiés dans un des logements de la commune de Saint Jouin.

Compte Rendu du conseil municipal du 3/10/2015

4 délibérations avaient trait à l'urbanisme:

  • Abrogation des délibérations consenties par le passé en matière de droit urbain.
  • Délibération déléguant le droit de préemption urbain au bénéfice de l'Etablissement Public Foncier de Normandie pour 3 parcelles communales
  • Ces délibérations ont été votées par les élus de la liste « Choisissons notre avenir » 
  • Délibération approuvant le traité de concession avec la Shéma pour l'aménagement du clos des Courlis: 

La liste « Choisissons notre avenir » a voté contre cette délibération car il existe un risque d'expropriation pour certaines parcelles de la zone d'aménagement des Courlis 

  • Délégation du droit de préemption urbain à M. le Maire sur le territoire communal

La liste « Choisissons notre avenir » s'est abstenue car elle souhaite une analyse préalable au sein du conseil municipal avant toute décision de préemption.