Formez-vous pour comprendre la gestion de notre commune

Nous sommes tous concernés par le budget de notre commune. En effet, de la gestion de notre commune dépendent l'état de la voirie, des installations sportives et les taux d’imposition par exemple.

En activant le lien ci-dessous vous pouvez avoir accès à une formation à ce sujet :

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Un compte financier 2016 qui interroge

L'excédent de trésorerie sur 2016  de 286929€ ne laisse pas beaucoup de possibilité pour investir car ce montant est amputé de 183063€ de remboursement annuel de capital d'emprunts. Ce qui est trés élevé. ( Il n'y a plus de capacité d'emprunt)

Ce qui interpelle dans le détail des comptes (DOSSIER PRESENTATION) ce sont les frais de cérémonie  pour plus de 57000€ qui paraissent très très importants. (Dans la plus grande commune du canton ils représentent moins de 20000€)

Les investissements ne reposent que sur le report cumulé des années précédentes, il arrivera un moment où il ne sera plus possible d'investir (sauf si le maire et son premier adjoint active à nouveau l'augmentation des impôts et/ou le non remplacement de personnels par exemple)

PROMESSES ELECTORALES : DES FAITS ALTERNATIFS ?

F. Auber et A. Paul répétaient à qui voulait bien les entendre lors de la dernière campagne électorale que les finances de la commune étaient au beau fixe et qu’ils s’engageaient à ne pas augmenter les impôts lors de leur prochain mandat.

En 2015, le taux de la taxe foncière sur le bâti voté par le conseil municipal de Saint-Jouin-Bruneval était de : 10.37 % et la proposition pour 2016 est de 11.37%.

Cela représente une augmentation de 10%. Qui a vu son salaire augmenter de 10% ou plus sur la même période ? D’autant plus que cette augmentation n’est pas justifiée par des services supplémentaires… bien au contraire !

 Heureusement, la commune est moins impactée que ses voisines par la baisse des dotations de l’Etat ! A combien, sinon, devrait s’élever l’augmentation ?

PANNEAU LUMINEUX : LE SOUCI DE L’ENVIRONNEMENT

Chers Saint-Jouinais, vous avez tous constaté l'implantation d'un panneau lumineux au rond-point de notre cher ramasseur de galets.

On pourrait sans doute y afficher quelques dispositions du décret d’application de la loi Grenelle II, publié le 31 janvier 2012, de nature à :

  • supprimer le gaspillage énergétique et maîtriser la demande en électricité ;
  • réduire les nuisances lumineuses ;
  • améliorer la qualité du cadre de vie en diminuant l’impact paysager.

Hum… qu’en pensez-vous ?

AMOUR VACHE A SAINT-JOUIN

L'agriculture, notamment l'élevage laitier, traverse depuis 2 ans une crise profonde et longue qui met à mal les entreprises agricoles… Les médias en ont parlé ;  l'Etat, la Région Normandie, le Département ont mis en place des plans de soutien et des actions pour aider les agriculteurs à faire face à cette conjoncture exceptionnelle…

Saint-Jouin Bruneval est une commune où la deuxième activité économique après le port est l’agriculture : elle compte une vingtaine d’exploitations agricoles, et son beau paysage  doit beaucoup aux champs  de cultures et aux prairies pâturées par vaches et chevaux.

Les agriculteurs sont donc l’objet de soins particuliers dans notre village… mais au rebours de ce qu’on pourrait imaginer. Que se passe-t-il donc ?

Des signalements peu bienveillants et peu fondés

Un éleveur laitier s'est vu bloquer le versement de ses indemnités compensatrices européennes au premier semestre 2016 car le maire-adjoint a alerté l'administration sur un retournement de prairie, selon lui, « non autorisé ». Suite au contrôle des autorités administratives régionales agricoles, il s'est avéré que l'éleveur était parfaitement dans ses droits ; le versement a été débloqué avec un retard significatif mettant à mal sa trésorerie.

Un autre a subi un contrôle « surprise » de la Direction Régionale des Services Vétérinaires, suite à une plainte pour pollution envoyée par la mairie de Saint-Jouin. Ces contrôleurs, comme ceux de la Répression des Fraudes, ont habilitation à verbaliser, voire à fermer une entreprise qui serait en effet en illégalité par rapport à la législation en vigueur… L'inspecteur, suite à sa visite surprise, a conclu dans son rapport à l'absence d’irrégularité et de pollution  auprès du voisinage.

Absence de communication

Dans le cadre du lancement de l'Opération Grand Site Côte d'Albâtre, les 13 communes concernées ont organisé en janvier 2017 une présentation de cette démarche avec le département, la chambre d'agriculture,  les élus locaux et les agriculteurs (les propriétaires fonciers, pourtant aussi concernés, ont été oubliés…). Seule la réunion de Saint-Jouin a été perturbée dans son déroulement par les agriculteurs mécontents, toujours en raison du manque d'information et de transparence des élus locaux.

Dans le contexte actuel, ces  faits sont graves et la Chambre d'agriculture ayant eu connaissance de ces « incidents », son vice-président  a alors demandé à rencontrer  les parties prenantes du territoire en matière agricole : la communauté de communes, le syndicat des bassins versants, la commune de Saint-Jouin. Monsieur Auber n'a pas honoré ce rendez-vous, laissant messieurs Vallin et Paul s'en expliquer.

 La Chambre d'Agriculture invite d'ailleurs les  agriculteurs qui rencontreraient  des difficultés de tout ordre dans l'exercice de leur activité dans la commune à lui en faire part.

Très chère cale de mise à l’eau

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Le maire souhaite l’aménagement d’une cale de mise à l’eau. Effectivement, c’est un engagement qu’il a pris lors de la dernière campagne municipale. La liste « Choisissons notre avenir » portait également cet engagement, mais le positionnait plutôt au niveau de l’intercommunalité et non de la commune. En effet, cet investissement ne semble pas raisonnable pour le seul village de Saint-Jouin.

 Le projet est découpé en deux phases : la phase numéro un (1 272 789.18 €  TTC) concerne l’accès à la mer et la phase numéro deux (1791 488.4€ TTC) le stockage à terre. 

Pour l'ensemble du projet cela représente un coût total de 3 064 277.5€ TTC.
 
Vous pouvez découvrir les coûts du projet ci-dessous :

 

 

Dépenses TTC

 

Recettes TTC

Phase 1 :

Aménagement de la mise à l’eau

Equipements de stockage et de manutention

Surveillance et gestion des accès

Aléa travaux (20%)

Honoraire maîtrise d’œuvre et études (15%)

 

650 000€

47 800€

20 000€

70 500€

157 660€

118 245€

Phase 1 :

Région

Département

GPMH

Commune

Etat

 

143 000€

130 000€

100 000€

899 789,18€

100 000€

Sous total phase 1 TTC

1 272 789.18€

 

1 272 789.18€

Phase 2 :

Equipements de stockage et de manutention

Aménagement des espaces à terre

Aléa travaux (20%)

Honoraire maîtrise d’œuvre et études (15%)

 

472 000€

690 000€

232 400€

103 500€

Phase 2 :

Etat

 

?

 

113 167.14€

 

1 678 321.26€

Sous total phase 2 TTC

1 791 488.4€

 

1 791 488.4€

Total du projet TTC

3 064 277.5€

 

3 064 277.5€


  On remarque que la commune a prévu d’investir près de 900 000 € pour la phase un, c’est-à-dire l’accès à la mer.

Chers usagers, ce qu’il faut savoir c’est que l’accès à la mer sera payant et que l’accès via la plage sera interdit à tout véhicule. Ainsi, ou les utilisateurs de la cale de mise à l'eau paieront, ou ils n’auront pas accès à la mer. C’est ce que le maire a déclaré au Conseil Municipal du 13 octobre 2016 et réaffirmé lors du conseil municipal du 15 décembre 2016.

Quid de l’inquiétude exprimée par des usagers très réguliers, d’engins de plage légers (type canoë), lors d'une réunion de présentation du projet organisée par la mairie il y a quelques années ? Le coup de pagaie risque d'avoir un goût salé. (ex: cale de mise à l'eau de Fécamp : 10 €).

On remarque aussi que pour la deuxième phase le budget est loin d'être équilibré. En effet, la région et le département notamment ont fait savoir qu'ils ne participeraient pas.


 

DSCN1250

Une réalisation un peu différente du plan joint au permis de construire

Le P C  n° 076 595 16 A 0008

Ce permis a été obtenu avec toiture en shingle et bardage bois avec liseré. Malheureusement quelques voisins ont constaté que la réalisation était différente.DSCN1281

La Mairie a été saisie sur la non-conformité des travaux engagés.7 juin 2016

Les services de la préfecture ont également été saisis et indiquent qu'il est de la responsabilité du Maire de faire respecter les règles d'urbanisme :

prefecture

 La réponse du Maire du 03/01/2017 n'est pas cohérente. Il affirme que le conteneur est en cours d'évacuation ; cependant, à ce jour, rien n'a évolué.

3 janvier 20173 janvier 2017-1

Vous pouvez contater l'état d'encombrement souligné et toujours pas évacué à ce jour :

DSCN1234

 M. le Maire est venu sur place avec le policier rural pour se rendre compte et procéder au contrôle. Il parle de l'article L 461-1 du Code de l'Urbanisme sur son droit de visite, il s'agit là d'un article très approximatif et d'ordre " général " alors que nous lui opposons les articles L 480-1, 480-2 et 480-4 sur les infractions faites en matière de décisions d'urbanisme. De plus, les tempêtes de Janvier ont amené des tôles sur la route. Suite à cette situation de risque, le Maire a été à nouveau sollicité et ne semble pas comprendre.

3 fevrier 20173 fevrier 2017-1

 Le maire indique que les travaux ne sont pas terminés. Effectivement c'est le moins que l'on puisse dire. On ne peut faire un P L U imposant des contraintes – faire faire des demandes, faire obtenir des autorisations mais avec prescriptions spécifiques – et accepter tout et son contraire de ses partisans.

Les habitants de Saint Jouin dont on a refusé les demandes ou qui se sont vu imposer des contraintes apprécieront.

 

Autorisation d’exproprier votée le 9 février 2017

Le conseil municipal de Saint Jouin Bruneval s’est réuni le jeudi 9 février 2017.

En préambule de celui-ci une personne de la SHEMA (SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT) présente le projet d’aménagement du Clos des Courlis. Nous pouvons découvrir la zone concernée avec le plan topographique (055).

Cinq propriétaires, en plus de la commune qui a une parcelle, sont concernés, comme le montre plan parcellaire.

Le maire et son fidèle adjoint ont tenté de convaincre l’ensemble du conseil municipal qu’il est préférable de faire un projet d’urbanisation, pour ne pas avoir d’"urbanisation sauvage". Toutes les personnes qui ont déposé un permis de construire ou une demande de travaux lorsque celles-ci ont été acceptées savent bien qu’on ne fait surtout pas n’importe quoi, non ?

 Cependant, dans l’immédiat, il s’agit de faire le projet en deux phases et d’acquérir le terrain de monsieur Crochemore.

Les propriétaires vont devoir céder leur terrain quoi qu’il arrive.

Soit ils sont d’accord et tout va bien se passer, mais… s’il y a désaccord ce sera moins drôle. La représentante de la SHEMA a indiqué qu’elle devait avoir une déclaration d’utilité publique pour pouvoir exproprier au besoin. En effet, elle a précisé que les terrains ne devaient pas être trop chers : l’opération doit être équilibrée au minimum.  Ainsi, si le propriétaire veut vendre à un prix trop élevé,  il sera exproprié et, s'il est taxable sur la plus-value,  devra réinvestir au moins 90% de la somme. Dans ce dernier cas, c’est la double peine.

Si le propriétaire ne veut pas vendre il sera également exproprié.

Délibération 01/2017 – Cœur de bourg Clos des Courlis : lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique.

La création de ce nouveau cœur de bourg Les Courlis implique la réalisation d’un certain nombre de constructions nouvelles sur des terrains n’appartenant ni à la Commune (c’est faux car il y a une parcelle qui appartient à la commune), ni à la SHEMA.

Pour que ce projet puisse être de façon certaine mené à bien, il est donc nécessaire qu’il soit possible de recourir à une procédure de déclaration d’utilité publique pour la réalisation des travaux et les acquisitions nécessaires dans le périmètre du projet (Cette déclaration d’utilité publique permet d’exproprier). 

La présente délibération a donc pour but de solliciter auprès du Préfet de Seine Maritime l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet des Courlis.

Une fois l’enquête réalisée et une fois cette déclaration d’utilité publique prise au bénéfice de la SHEMA, celle-ci permettra le cas échéant de solliciter une ordonnance d’expropriation pour permettre à la SHEMA de se rendre propriétaire des biens indispensables à la réalisation de l’opération que les actuels propriétaires ne souhaiteraient pas lui céder amiablement et pour lesquels aucun accord ne pourrait être trouvé  délibération 01-2017.

L’argument du projet global ne tient pas, car la commune aurait pu préempter ces terrains et donc les acheter lorsque les propriétaires auraient été vendeurs. Humainement cette démarche aurait été plus raisonnable et respectueuse. Dans le cas actuel, tous les propriétaire vont devoir céder leur terrain et au prix que la SHEMA jugera raisonnable.

Cette délibération a été adoptée à la majorité. 

Engagement de F. Auber (mars 2014)

Réunion d’information relative au projet Clos des Courlis

Le jeudi 9 février 2017 à 20h15 une réunion d'information relative au projet du Clos des Courlis est proposée en Mairie avant le conseil municipal. 

Cette réunion d'information est très importante pour l'avenir des habitants de Saint Jouin Bruneval et notamment des propriétaires fonciers concernés par l'implantation des futures habitations.

La délibération 01/2017 du conseil municipal du jeudi 9 février 2017 est formulée de la manière suivante :

Coeur de bourg Clos des Courlis : lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique.

La procédure d'expropriation permet à une collectivité territoriale de s'approprier des biens immobiliers privés, afin de réaliser un projet d'aménagement dans un but d'utilité publique. Cette procédure est nécessaire en vertu du code civil qui prévoit (article 545) que "nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité".

Pourtant par un courrier du 11 mars 2014 en réponse à la demande de Patrice DELAMARE de bien vouloir attendre le résultat des élections municipales pour lancer la procédure d'appel d'offre du Clos des Courlis, le maire s'engageait à ne pas exproprier.

Cliquez pour lire  la lettre ouverte de F. Auber qui s'engage à n'exproprier personne

Le gros mensonge

François Auber et Aurélien Paul répétaient à qui voulait bien l’entendre lors de la dernière campagne électorale que les finances de la commune étaient au beau fixe et qu’ils s’engageaient à ne pas augmenter les impôts lors de ce mandat. Patrice DELAMARE était convaincu du contraire et il avait mis la population en garde.

En 2015, le taux de la taxe foncière sur le bâti voté par le conseil municipal de Saint-Jouin-Bruneval était de : 10.37 % ; la proposition pour 2016 est de 11.37%. Le calcul de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale du bien, dite valeur locative, qui correspond à ce qu'il pourrait rapporter en cas de mise en location aux conditions du marché.

Cela représente une augmentation de 10%. Qui a son salaire qui a augmenté de 10% ou plus sur la même période ? Une augmentation pour aucun service supplémentaire, bien au contraire !

Heureusement, la commune est très peu impactée par la baisse des dotations de l’état.

Le vendredi 13 janvier 2017 le maire a annoncé la création d'une cale de mise à l'eau. Nous reparlerons plus tard de ce sujet, car pour le moment la commune doit trouver près de 700 000 € pour financer ce projet. Ne pouvant emprunter, elle est dans l'impossibilité de le financer dans l'immédiat. La majorité va devoir faire des économies pour essayer de tenir cet engagement et on sait déjà qu'il n'y aura pas de pôle raquette.

La preuve des promesses non tenues